Le coronavirus peut-il justifier le droit de retrait ou le télétravail ?

RATP, Musée du Louvre, SNCF, Air France, Keolis ou encore Transdev connaissent ces derniers temps une forte hausse du nombre de salariés annonçant l’exercice du droit de retrait face à l’épidémie de coronavirus qui s’accélère en France. A la suite des annonces du Président de la République Emmanuel MACRON, que doivent faire les salariés et…

La rupture conventionnelle collective : une opportunité ?

La rupture conventionnelle collective permet aux entreprises de négocier (via accord collectif) un mécanisme de départ volontaire collectif sécurisé. En effet, elle est validée par l’administration. Quel est l’intérêt de rupture conventionnelle collective ? En utilisant ce mécanisme, l’entreprise a la garantie de ne pas basculer dans le régime du licenciement collectif pour motif économique, avec tout…

Protocole d’accord préélectoral : comment négocier ?

Avant les élections professionnelles, l’employeur doit inviter les organisations syndicales à négocier le protocole d’accord préélectoral. Explications.   C’est quoi le protocole d’accord préélectoral ? C’est un accord entre l’employeur et les organisations syndicales sur : La répartition du personnel dans les collèges électoraux et celle des sièges entre les différentes catégories de salariés ( trav. art.…

Taux de cotisation AT : quels sont les éléments à vérifier ?

Chaque année, il faut vérifier les éléments imputés sur votre compte employeur qui rentreront pour la première fois dans le calcul de votre taux de cotisation AT. Mais comment accéder à ces informations ? Que doit-on vérifier ? Et pourquoi ?   Comment est calculé le taux de cotisation AT/MP ? Le taux de cotisation…

Quelle indemnisation des séquelles en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle ?

Face à un accident du travail ou une maladie professionnelle du salarié, l’employeur ne sait pas toujours quelles sont les conséquences financières pour lui. Explications : vous êtes informés par la caisse primaire d’assurance maladie que votre salarié conserve des séquelles des suites de son accident du travail ou de sa maladie professionnelle, et qu’en conséquence…