Quel est le rôle des syndicats dans l’entreprise ?

Qui sont les syndicats dans l’entreprise ? Quels sont leurs rôles ? Quelles sont leurs compétences ? Comment les syndicats sont-ils organisés ? Comment adhérer à un syndicat dans l’entreprise ? Les syndicats peuvent-ils engager une action en justice ? Quelles sont les moyens des syndicats ? Cette fiche vous donnera toutes les informations nécessaires pour comprendre le rôle et le…

Congé paternité : quels droits pour les salariés ?

Quels salariés peuvent bénéficier du congé paternité ? Est-on rémunéré pendant un congé paternité ? L’employeur peut-il refuser un congé paternité ? C’est à ces questions et bien d’autres que cette fiche pratique répond    Le congé paternité, c’est quoi ? La naissance d’un enfant permet au père salarié de bénéficier d’un « congé de paternité et…

Licenciements collectifs : quelles sont conséquences de l’annulation du plan de sauvegarde de l’emploi ?

730 plans de sauvegarde de l’emploi en 2018. 56.826 contrats de sécurisation professionnelle (CSP) à la suite d’un licenciement économique en 2018. Quelles règles pour pouvoir procéder à des licenciements économiques collectifs ? Quelles sont les sanctions si ces règles ne sont pas respectées ? Devant quel juge contester un licenciement économique collectif ? Pour y répondre,…

Temps de travail sur l’année ou convention de forfait annuel ?

Temps de travail sur l’année ou convention de forfait annuel ?

On confond souvent les différents temps de travail des salariés et notamment qu’est-ce qu’une convention de forfait sur l’année ? C’est l’occasion d’apporter des réponses aux questions que se posent salariés et employeurs. Comment fonctionne une convention de forfait sur l’année ? Quel est le montant de la rémunération du salarié avec une convention de…

Jours fériés : quelle rémunération pour les salariés ?

L’employeur peut-il imposer au salarié de travailler un jour férié ? Le salarié est-il rémunéré pendant les jours fériés ? Un salarié peut-il refuser de travailler un jour férié ? Un salarié a-t-il le droit de « faire le pont » ? C’est à ces questions et bien d’autres que cette fiche pratique répond !   Quels sont les jours fériés…

Congé parental : quels droits pour les salariés ?

Quels salariés peuvent bénéficier du congé parental d’éducation ? Est-on rémunéré pendant un congé parental ? L’employeur peut-il le refuser ? C’est à ces questions et bien d’autres que cette fiche pratique répond !   Le congé parental d’éducation, c’est quoi ?  Le congé parental permet aux parents salariés (père et/ou mère) de s’arrêter de travailler, en partie ou en…

congé maternité salariée : quels sont vos droits ?

Congé maternité des salariées : quels sont vos droits ?

Les salariées enceintes bénéficient d’un congé pendant la grossesse et à la naissance de l’enfant. Quelles sont les modalités du congé maternité ? Quels sont les droits des salariées en congé maternité ? Le Code du travail prévoit des dispositions spécifiques pendant le congé maternité. De quoi s’agit-il ?   Le congé maternité est-il obligatoire ?  …

Tabac et vapotage en entreprise : quelles sont les règles ?

Un salarié peut-il fumer librement dans l’entreprise ? Dans son bureau individuel ? Peut-il vapoter ? Que risque-t-il ? Que risque l’employeur ? Depuis le 1er février 2007, il est interdit de fumer dans les lieux à usage collectif, l’entreprise n’y fait pas exception. Mais il est bien sûr possible de maintenir des espaces fumeurs dans…

Convention de forfait : quelles sont les règles ?

Qu’est-ce qu’une convention de forfait ? Qui peut en bénéficier ? Quelles sont les conditions de validité d’une convention de forfait ? Comment fonctionne ce forfait ? Quel est le montant de la rémunération du salarié sous convention de forfait hebdomadaire ou mensuel ? Cette fiche vous donnera toutes les informations nécessaires pour mettre en place une…

Licenciement économique individuel : comment le contester ?

24% des contestations portées devant le Conseil de prud’hommes concernent des licenciements économiques. Comment contester un licenciement économique ? Devant quel tribunal le contester ? Quelles démarches l’employeur doit-il accomplir pour licencier pour motif économique ? Quel délai faut-il respecter pour contester un licenciement économique ? Autant de questions et bien d’autres auxquelles répond cette…