Déclaration d’un accident du travail après 48 heures : quelles sont les conséquences ?

Que peut-il se passer en cas de déclaration tardive d’un accident du travail par l’employeur ? Comment réagir lorsque la caisse primaire d’assurance maladie demande des explications suite à la rédaction tardive d’une déclaration d’accident du travail ? Quelles sanctions peuvent être prononcées contre l’employeur ? Cette fiche vous donnera toutes les informations pour éviter d’être sanctionné par…

Etat de santé consolidé du salarié : qu’est ce que c’est ?

Vous êtes informés par la caisse primaire d’assurance maladie que l’état de santé de votre salarié est consolidé et qu’il ne doit donc plus se voir prescrire des arrêts de travail au titre de son accident du travail ou de sa maladie professionnelle. Votre salarié vous a transmis un certificat médical final précisant que son…

Congés payés : comment cela fonctionne-t-il ?

Les salariés acquièrent des droits à congés payés sur une période de référence donnée en fonction de leur temps de travail effectif. Derrière cette présentation générale se cache en réalité un mécanisme complexe à l’origine de fréquentes erreurs. Comment s’acquièrent les congés payés ? Les salariés ont droit à un congé annuel payé de 2,5 jours…

Accident au travail : comment réagir lorsqu’un salarié déclare une rechute ?

Vous avez reçu un courrier de la CPAM vous informant que votre salarié a déclaré une rechute à la suite de son accident du travail ou de sa maladie professionnelle ? Vous vous demandez comment réagir afin de limiter l’impact financier de la prise en charge de la rechute sur votre taux de cotisation AT ? Quelques…

Licenciement pour insuffisance professionnelle ou pour insuffisance de résultat : quelles différences ?

Licenciement pour insuffisance professionnelle et licenciement pour insuffisance de résultats sont souvent confondus. Pourtant, ils recouvrent des notions différentes. Comment est caractérisée l’insuffisance du salarié ? Quelle est la marche à suivre pour licencier un salarié pour insuffisance professionnelle ou insuffisance de résultats ? La rupture du contrat de travail pour insuffisance professionnelle ou insuffisance de…

Les nouveautés en droit du travail et RH au 1er janvier 2019

La loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018 et la loi de financement de la sécurité sociale sont vectrices de mesures venant impacter le droit du travail au 1er janvier 2019. Panorama de ces changements à venir.   Mesures relatives à la rémunération   1. Prime de 1.000 euros exonérée fiscalement et socialement (Loi n°…

La rupture conventionnelle collective : une opportunité ?

La rupture conventionnelle collective permet aux entreprises de négocier (via accord collectif) un mécanisme de départ volontaire collectif sécurisé. En effet, elle est validée par l’administration. Quel est l’intérêt ? En utilisant ce mécanisme, l’entreprise a la garantie de ne pas basculer dans le régime du licenciement collectif pour motif économique, avec tout ce que cela implique…