Congé parental : quels droits pour les salariés ?

Quels salariés peuvent bénéficier du congé parental d’éducation ? Est-on rémunéré pendant un congé parental ? L’employeur peut-il le refuser ? C’est à ces questions et bien d’autres que cette fiche pratique répond !   Le congé parental d’éducation, c’est quoi ?  Le congé parental permet aux parents salariés (père et/ou mère) de s’arrêter de travailler, en partie ou en…

Congé maternité des salariées : quels sont vos droits ?

Les salariées enceintes bénéficient d’un congé pendant la grossesse et à la naissance de l’enfant. Quelles sont les modalités du congé maternité ? Quels sont les droits des salariées en congé maternité ? Le Code du travail prévoit des dispositions spécifiques pendant le congé maternité. De quoi s’agit-il ?   Le congé maternité est-il obligatoire ?  …

Tabac et vapotage en entreprise : quelles sont les règles ?

Un salarié peut-il fumer librement dans l’entreprise ? Dans son bureau individuel ? Peut-il vapoter ? Que risque-t-il ? Que risque l’employeur ? Depuis le 1er février 2007, il est interdit de fumer dans les lieux à usage collectif, l’entreprise n’y fait pas exception. Mais il est bien sûr possible de maintenir des espaces fumeurs dans…

Licenciement pour insuffisance professionnelle ou pour insuffisance de résultat : quelles différences ?

Licenciement pour insuffisance professionnelle et licenciement pour insuffisance de résultats sont souvent confondus. Pourtant, ils recouvrent des notions différentes. Comment est caractérisée l’insuffisance du salarié ? Quelle est la marche à suivre pour licencier un salarié pour insuffisance professionnelle ou insuffisance de résultats ? La rupture du contrat de travail pour insuffisance professionnelle ou insuffisance de…

Convention de forfait : quelles sont les règles ?

Qu’est-ce qu’une convention de forfait ? Qui peut en bénéficier ? Quelles sont les conditions de validité d’une convention de forfait ? Comment fonctionne ce forfait ? Quel est le montant de la rémunération du salarié sous convention de forfait hebdomadaire ou mensuel ? Cette fiche vous donnera toutes les informations nécessaires pour mettre en place une…