Licenciement économique individuel : comment le contester ?

24% des contestations portées devant le Conseil de prud’hommes concernent des licenciements économiques. Comment contester un licenciement économique ? Devant quel tribunal le contester ? Quelles démarches l’employeur doit-il accomplir pour licencier pour motif économique ? Quel délai faut-il respecter pour contester un licenciement économique ? Autant de questions et bien d’autres auxquelles répond cette…

Votre clause d’exclusivité est-elle valable ?

Cousine de la clause de non-concurrence qui s’applique au moment de la rupture du contrat de travail, la clause d’exclusivité a, elle, pour objet d’interdire au salarié, pendant toute la durée de l’exécution de son contrat de travail, d’exercer une autre activité professionnelle (salariée ou indépendante) en dehors de l’entreprise . Elle empêche donc le salarié de cumuler plusieurs emplois.

Déclaration d’un accident du travail après 48 heures : quelles sont les conséquences ?

Que peut-il se passer en cas de déclaration tardive d’un accident du travail par l’employeur ? Comment réagir lorsque la caisse primaire d’assurance maladie demande des explications suite à la rédaction tardive d’une déclaration d’accident du travail ? Quelles sanctions peuvent être prononcées contre l’employeur ? Cette fiche vous donnera toutes les informations pour éviter d’être sanctionné par…