Etat de santé consolidé du salarié : qu’est ce que c’est ?

Vous êtes informés par la caisse primaire d’assurance maladie que l’état de santé de votre salarié est consolidé et qu’il ne doit donc plus se voir prescrire des arrêts de travail au titre de son accident du travail ou de sa maladie professionnelle. Votre salarié vous a transmis un certificat médical final précisant que son…

Mise à pied disciplinaire et mise à pied conservatoire, quelles différences ?

La mise à pied disciplinaire est une sanction prononcée à l’encontre d’un salarié qui a commis une faute d’une certaine gravité justifiant son exclusion temporaire de l’entreprise. A l’inverse, la mise à pied conservatoire n’est pas une sanction : c’est une mesure de précaution, préalable à une éventuelle sanction.

Congés payés : comment cela fonctionne-t-il ?

Les salariés acquièrent des droits à congés payés sur une période de référence donnée en fonction de leur temps de travail effectif. Derrière cette présentation générale se cache en réalité un mécanisme complexe à l’origine de fréquentes erreurs. Comment s’acquièrent les congés payés ? Les salariés ont droit à un congé annuel payé de 2,5 jours…

Accident au travail : comment réagir lorsqu’un salarié déclare une rechute ?

Vous avez reçu un courrier de la CPAM vous informant que votre salarié a déclaré une rechute à la suite de son accident du travail ou de sa maladie professionnelle ? Vous vous demandez comment réagir afin de limiter l’impact financier de la prise en charge de la rechute sur votre taux de cotisation AT ? Quelques…