Que peut-il se passer en cas de déclaration tardive d’un accident du travail par l’employeur ? Comment réagir lorsque la caisse primaire d’assurance maladie demande des explications suite à la rédaction tardive d’une déclaration d’accident du travail ? Quelles sanctions peuvent être prononcées contre l’employeur ? Cette fiche vous donnera toutes les informations pour éviter d’être sanctionné par…
Vous avez reçu un courrier de la CPAM vous informant que votre salarié a déclaré une rechute à la suite de son accident du travail ou de sa maladie professionnelle ? Vous vous demandez comment réagir afin de limiter l’impact financier de la prise en charge de la rechute sur votre taux de cotisation AT ? Quelques…
Chaque année, il faut vérifier les éléments imputés sur votre compte employeur qui rentreront pour la première fois dans le calcul de votre taux de cotisation AT. Mais comment accéder à ces informations ? Que doit-on vérifier ? Et pourquoi ? Éléments de réponse. Comment est calculé mon taux de cotisation AT/MP ? Le taux de cotisation accident du travail…
Face à un accident du travail ou une maladie professionnelle du salarié, l’employeur ne sait pas toujours quelles sont les conséquences financières pour lui. Explications : vous êtes informés par la caisse primaire d’assurance maladie que votre salarié conserve des séquelles des suites de son accident du travail ou de sa maladie professionnelle, et qu’en conséquence…
Votre salarié vous informe qu’il s’est blessé mais n’arrive pas à vous expliquer les circonstances à l’origine de son accident ? Il vous donne des explications qui ne sont pas plausibles ? Il est incapable de vous donner le nom d’un témoin alors qu’il travaille entouré de collègues ? Il vous faut émettre des réserves ! Mais comment faire ?…