Temps de travail sur l’année ou convention de forfait annuel ?

On confond souvent les différents temps de travail des salariés et notamment qu’est-ce qu’une convention de forfait sur l’année ? C’est l’occasion d’apporter des réponses aux questions que se posent salariés et employeurs. Comment fonctionne une convention de forfait sur l’année ? Quel est le montant de la rémunération du salarié avec une convention de…

Jours fériés : quelle rémunération pour les salariés ?

L’employeur peut-il imposer au salarié de travailler un jour férié ? Le salarié est-il rémunéré pendant les jours fériés ? Un salarié peut-il refuser de travailler un jour férié ? Un salarié a-t-il le droit de « faire le pont » ? C’est à ces questions et bien d’autres que cette fiche pratique répond !   Quels sont les jours fériés…

Congé parental : quels droits pour les salariés ?

Quels salariés peuvent bénéficier du congé parental d’éducation ? Est-on rémunéré pendant un congé parental ? L’employeur peut-il le refuser ? C’est à ces questions et bien d’autres que cette fiche pratique répond !   Le congé parental d’éducation, c’est quoi ?  Le congé parental permet aux parents salariés (père et/ou mère) de s’arrêter de travailler, en partie ou en…

Congé maternité des salariées : quels sont vos droits ?

Les salariées enceintes bénéficient d’un congé pendant la grossesse et à la naissance de l’enfant. Quelles sont les modalités du congé maternité ? Quels sont les droits des salariées en congé maternité ? Le Code du travail prévoit des dispositions spécifiques pendant le congé maternité. De quoi s’agit-il ?   Le congé maternité est-il obligatoire ?  …

Tabac et vapotage en entreprise : quelles sont les règles ?

Un salarié peut-il fumer librement dans l’entreprise ? Dans son bureau individuel ? Peut-il vapoter ? Que risque-t-il ? Que risque l’employeur ? Depuis le 1er février 2007, il est interdit de fumer dans les lieux à usage collectif, l’entreprise n’y fait pas exception. Mais il est bien sûr possible de maintenir des espaces fumeurs dans…

Convention de forfait : quelles sont les règles ?

Qu’est-ce qu’une convention de forfait ? Qui peut en bénéficier ? Quelles sont les conditions de validité d’une convention de forfait ? Comment fonctionne ce forfait ? Quel est le montant de la rémunération du salarié sous convention de forfait hebdomadaire ou mensuel ? Cette fiche vous donnera toutes les informations nécessaires pour mettre en place une…

Votre clause d’exclusivité est-elle valable ?

Cousine de la clause de non-concurrence qui s’applique au moment de la rupture du contrat de travail, la clause d’exclusivité a, elle, pour objet d’interdire au salarié, pendant toute la durée de l’exécution de son contrat de travail, d’exercer une autre activité professionnelle (salariée ou indépendante) en dehors de l’entreprise . Elle empêche donc le salarié de cumuler plusieurs emplois.