Dessin d'illustration d'un homme soumettant une fiche de candidature géante dans un dossier géant

Droit du travail

CDD ou intérim : comment choisir ?

Vous souhaitez recruter des salariés pour des périodes courtes mais vous ne savez pas toujours quel type de contrat choisir ? Vous hésitez entre le contrat à durée déterminée[1] et l’intérim, alors comment choisir ?Ces deux contrats sont souvent confondus car ils se ressemblent.En effet :

vous devez traiter de la même façon les deux types de contrat en matière de rémunération, d’accès aux équipements collectifs et de règles d’hygiène et de sécurité dans l’entreprise ;
il vous est interdit de conclure ces contrats dans certaines situations, par exemple pour combler un besoin durable de l’entreprise, pour remplacer un salarié gréviste ou pour exécuter des travaux dangereux[2].

Cependant, on les distingue sur certains points, c’est ce qui vous permettra de faire votre choix.

Quelles différences entre CDD et intérim ?

La première différence entre le CDD et l’intérim est la forme de la relation contractuelle.Le CDD est conclu entre vous et le salarié.

C’est par conséquent vous en tant qu’employeur et signataire du contrat de travail qui maitrisez le processus de recrutement et qui disposez du pouvoir de direction.

L’intérim quant à lui suppose la conclusion d’un contrat de mission entre le travailleur et l’agence d’intérim ainsi que d’un contrat de mise à disposition entre l’agence d’intérim et vous, entreprise utilisatrice.

Par conséquent, en tant que chef d’entreprise, vous n’êtes pas directement l’employeur du travailleur intérimaire. C’est l’agence intérimaire qui gère le processus de recrutement et qui dispose de l’autorité sur le travailleur, elle seule peut le sanctionner.

À noter, si vous choisissez l’intérim, l’ensemble des démarches administratives et financières (par exemple le paiement des cotisations sociales) est pris en charge par l’agence d’intérim ! ++ Le service rendu par l’agence d’intérim a évidemment un coût ; le montant des dépenses dans le cas d’un recours à l’intérim sera donc supérieur à celui d’un recrutement direct en CDD - il faut compter en général 1,5 à 2,5 fois plus élevé.

Quelle est la période d’essai d'un CDD ou d'un contrat de travail temporaire ?

Une période d’essai peut être prévue pour les deux types de contrat mais la durée maximum diffère :

pour le CDD 1 mois ;
pour l’intérim 5 jours.

Quelle est la fin de contrat d'un CDD ou d'un contrat de travail temporaire ?

La fin du CDD est prévue contractuellement et ne peut être modulée en cours d’exécution, sauf dans les cas de certaines situations autorisés par la loi[3].

A la fin du contrat, l’indemnité de précarité, lorsqu’elle est due, est versée par vous en tant qu’employeur.

En revanche, le terme de la mission d’intérim est plus souple, il peut être avancé ou reporté dans certaines limites (cette modulation doit être prévue dans le contrat de mise à disposition).

C’est l’agence d’intérim qui verse l’indemnité de fin de mission.

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Quel régime fiscal et social d'un CDD ou d'un contrat de travail temporaire ?

Il y a des avantages à signer un CDD! Le CDD vous permet en effet de bénéficier du CICE (avantage fiscal) et de la réduction des charges patronales dite Fillon.
Le contrat d’intérim en revanche ne vous donne pas accès à ces avantages, car vous êtes l’entreprise utilisatrice et non l’employeur (c’est l’agence d’intérim qui en bénéficie). Cet élément peut en revanche vous permettre de négocier le prix de mise à disposition avec l’agence d’intérim.

Entreprise utilisatrice et agence d’intérim, qui est responsable de quoi envers le travailleur ?

Dans le cadre d’un CDD, c’est vous en tant qu’employeur qui êtes responsable de l’ensemble de la relation contractuelle, de la conclusion à la rupture du contrat de travail en passant par l’exécution.
Dans le cadre de l’intérim, la responsabilité est répartie entre l’agence d’intérim et vous. Alors, qui est responsable de quoi ?

L’agence d’intérim est responsable notamment :

du contenu et de la transmission du contrat de mission au travailleur[4] ;
de la qualification et du montant de la rémunération ;
du versement des salaires, indemnités de congés payés, de fin de missions et des cotisations sociales ;
de la discipline ;
du suivi médical courant ;
en cas de faute inexcusable [5] (mais elle dispose d’une action récursoire à votre encontre).

En tant qu’entreprise utilisatrice, vous êtes responsable notamment :

du motif invoqué pour recourir à l’intérim ;
de la durée de la mission ;
du respect des délais de carence ;
du respect des dispositions relatives aux conditions de travail, notamment sur la durée du travail et le repos ;
du suivi médical renforcé éventuel (par exemple quand le travailleur est affecté à un poste à risques, vous devez organiser un examen médical d’aptitude avant la prise de poste).

Alors, CDD ou intérim ? Pour faire ce choix, vous devez tenir compte des avantages et inconvénients de chaque formule (coûts, gestion, responsabilités…). Un avocat en droit du travail pourra vous conseiller sur le contrat le plus adapté et sur la gestion de vos contrats (rédaction, exécution, rupture).