Conseils d’avocats en droit du travail

Votre clause d’exclusivité est-elle valable ?

Cousine de la clause de non-concurrence qui s’applique au moment de la rupture du contrat de travail, la clause d’exclusivité a, elle, pour objet d’interdire au salarié, pendant toute la durée de l’exécution de son contrat de travail, d’exercer une autre activité professionnelle (salariée ou indépendante) en dehors de l’entreprise . Elle empêche donc le salarié de cumuler plusieurs emplois.

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Déclaration d’un accident du travail après 48 heures : quelles sont les conséquences ?

Que peut-il se passer en cas de déclaration tardive d’un accident du travail par l’employeur ? Comment réagir lorsque la caisse primaire d’assurance maladie demande des explications suite à la rédaction tardive d’une déclaration d’accident du travail ? Quelles sanctions peuvent être prononcées contre l’employeur ? Cette fiche vous donnera toutes les informations pour éviter d’être sanctionné par…

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Licenciement pour motif économique : quelle est la procédure ?

Quelle est la procédure de licenciement économique individuel ? Y a-t-il une différence de procédure selon le nombre de salarié licencié pour motif économique ? Y a-t-il des mesures préalables au licenciement économique ? La procédure de licenciement pour motif économique n’aura plus de secret pour vous. Pour répondre aux questions les plus fréquentes, il faut bien distinguer…

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Etat de santé consolidé du salarié : qu’est ce que c’est ?

Vous êtes informés par la caisse primaire d’assurance maladie que l’état de santé de votre salarié est consolidé et qu’il ne doit donc plus se voir prescrire des arrêts de travail au titre de son accident du travail ou de sa maladie professionnelle. Votre salarié vous a transmis un certificat médical final précisant que son…

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Mise à pied disciplinaire et mise à pied conservatoire, quelles différences ?

La mise à pied disciplinaire est une sanction prononcée à l’encontre d’un salarié qui a commis une faute d’une certaine gravité justifiant son exclusion temporaire de l’entreprise. A l’inverse, la mise à pied conservatoire n’est pas une sanction : c’est une mesure de précaution, préalable à une éventuelle sanction.

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