Conseils d’avocats en droit du travail

Hygiène et sécurité des salariés face au COVID-19

La crise sanitaire liée à la pandémie de covid-19, et son évolution, impose aux employeurs d’adapter leur politique sécurité, en respectant tous les principes généraux en la matière, et si besoin de l’adapter compte tenu des circonstances. Ils se réfèrent notamment au Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise…

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Accord de performance collective : qu’est-ce que c’est ?

L’accord de performance collective est d’actualité. Entre ceux qui y sont favorables et les autres farouchement opposés, ce mécanisme divise. Mais au fait de quoi s’agit-il ? Quel est le contenu de l’accord de performance collective ? Le temps de travail des salariés ou leur rémunération peuvent-ils être modifiés sans l’accord des salariés ? Un…

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Coronavirus : les mesures d’urgence pour les CSE

Par ordonnance du 1er avril 2020, le gouvernement a mis en place plusieurs mesures d’urgence relatives aux institutions représentatives du personnel. Elles consistent principalement en la suspension des processus électoraux, la prolongation de la protection des élus et l’organisation des réunions sans présence physique des élus. Quelles sont les règles relatives aux CSE en période…

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Coronavirus et prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Coronavirus : prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour récompenser les salariés en première ligne

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, qui pourra être versée jusqu’au 31 août 2020, peut prendre en compte les conditions de travail durant l’épidémie de Coronavirus, afin de récompenser « les salariés au front ». Son plafond d’exonération passe à 2.000 € en présence d’un accord d’intéressement, mais elle peut aussi être versée sans accord.…

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Coronavirus et droit de retrait

Coronavirus : chômage partiel, arrêt de travail, télétravail, quelles sont les nouvelles règles ?

L’épidémie de coronavirus progresse rapidement. Cette propagation de la maladie a conduit à mettre en place dans plusieurs régions du monde des zones de confinement, là où les foyers de contagion sont les plus importants. La gestion de la crise sanitaire est la priorité. Mais on ne peut faire totalement abstraction des conséquences économiques et…

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Le coronavirus peut-il justifier le droit de retrait ou le télétravail ?

RATP, Musée du Louvre, SNCF, Air France, Keolis ou encore Transdev connaissent ces derniers temps une forte hausse du nombre de salariés annonçant l’exercice du droit de retrait face à l’épidémie de coronavirus qui s’accélère en France. A la suite des annonces du Président de la République Emmanuel MACRON, que doivent faire les salariés et…

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La rupture conventionnelle collective : une opportunité ?

La rupture conventionnelle collective permet aux entreprises de négocier (via accord collectif) un mécanisme de départ volontaire collectif sécurisé. En effet, elle est validée par l’administration. Quel est l’intérêt de rupture conventionnelle collective ? En utilisant ce mécanisme, l’entreprise a la garantie de ne pas basculer dans le régime du licenciement collectif pour motif économique, avec tout…

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