Conseils d’avocats en droit du travail
Que peut-il se passer en cas de déclaration tardive d’un accident du travail par l’employeur ? Comment réagir lorsque la caisse primaire d’assurance maladie demande des explications suite à la rédaction tardive d’une déclaration d’accident du travail ? Quelles sanctions peuvent être prononcées contre l’employeur ? Cette fiche vous donnera toutes les informations pour éviter d’être sanctionné par…
Quelle est la procédure de licenciement économique individuel ? Y a-t-il une différence de procédure selon le nombre de salarié licencié pour motif économique ? Y a-t-il des mesures préalables au licenciement économique ? La procédure de licenciement pour motif économique n’aura plus de secret pour vous. Pour répondre aux questions les plus fréquentes, il faut bien distinguer…
Est-il possible de licencier un salarié inapte ? Quelle est la procédure de licenciement pour inaptitude à suivre ? Quelles sont les délais à respecter et les pièges à éviter ? Quelles sont les indemnités à verser au salarié licencié pour inaptitude ? Cette fiche décrit le régime légal du licenciement pour inaptitude et répond aux questions les plus…
Vous êtes informés par la caisse primaire d’assurance maladie que l’état de santé de votre salarié est consolidé et qu’il ne doit donc plus se voir prescrire des arrêts de travail au titre de son accident du travail ou de sa maladie professionnelle. Votre salarié vous a transmis un certificat médical final précisant que son…
Qu’est-ce que le congé de reclassement ? Qu’est-ce que le licenciement économique ? Qui est concerné par le congé de reclassement ? Trouver un avocat licenciement économique. Cassius Avocats
Qui décide des heures supplémentaires ? Comment sont-elles décomptées ? Comment sont-elles majorées ? Comment les prouver ou en contester l‘existence ? Cassius Avocats
Quel accompagnement l’employeur doit-il proposer au salarié licencié pour motif économique ? Quelles sont les sanctions encourues en l’absence de mesures d’accompagnement ? Quels sont les droits du salarié ? Cassius Avocats
Quelle est la procédure à suivre pour procéder à un licenciement ? Dans ce cadre quels délais faut-il respecter ? Quelle est la sanction en cas de non-respect de la procédure ? Souvent, l’employeur et le salarié sont perdus dans les méandres de la procédure de licenciement. L’employeur (ou son représentant) qui décide de procéder au licenciement pour…
Les salariés acquièrent des droits à congés payés sur une période de référence donnée en fonction de leur temps de travail effectif. Derrière cette présentation générale se cache en réalité un mécanisme complexe à l’origine de fréquentes erreurs. Comment s’acquièrent les congés payés ? Les salariés ont droit à un congé annuel payé de 2,5 jours…
Vous avez reçu un courrier de la CPAM vous informant que votre salarié a déclaré une rechute à la suite de son accident du travail ou de sa maladie professionnelle ? Vous vous demandez comment réagir afin de limiter l’impact financier de la prise en charge de la rechute sur votre taux de cotisation AT ? Quelques…
Licenciement pour insuffisance professionnelle et licenciement pour insuffisance de résultats sont souvent confondus. Pourtant, ils recouvrent des notions différentes. Comment est caractérisée l’insuffisance du salarié ? Quelle est la marche à suivre pour licencier un salarié pour insuffisance professionnelle ou insuffisance de résultats ? La rupture du contrat de travail pour insuffisance professionnelle ou insuffisance de…
La loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018 et la loi de financement de la sécurité sociale sont vectrices de mesures venant impacter le droit du travail au 1er janvier 2019. Panorama de ces changements à venir. Mesures relatives à la rémunération 1. Prime de 1.000 euros exonérée fiscalement et socialement (Loi n°…
La rupture conventionnelle collective permet aux entreprises de négocier (via accord collectif) un mécanisme de départ volontaire collectif sécurisé. En effet, elle est validée par l’administration. Quel est l’intérêt ? En utilisant ce mécanisme, l’entreprise a la garantie de ne pas basculer dans le régime du licenciement collectif pour motif économique, avec tout ce que cela implique…
Avant les élections professionnelles, l’employeur doit inviter les organisations syndicales à négocier le protocole d’accord préélectoral. Explications. C’est quoi le protocole d’accord préélectoral ? C’est un accord entre l’employeur et les organisations syndicales sur : La répartition du personnel dans les collèges électoraux et celle des sièges entre les différentes catégories de salariés ( trav. art. L.…
En ce début d’année 2019, c’est le moment de vérifier les éléments imputés sur votre compte employeur qui rentreront pour la première fois dans le calcul de votre taux de cotisation AT 2019. Mais comment accéder à ces informations ? Que doit-on vérifier ? Et pourquoi ? Éléments de réponse. Comment est calculé mon taux de cotisation AT/MP ? Le…