Conseils d’avocats en droit du travail
La crise sanitaire liée à la pandémie de covid-19, et son évolution, impose aux employeurs d’adapter leur politique sécurité, en respectant tous les principes généraux en la matière, et si besoin de l’adapter compte tenu des circonstances. Ils se réfèrent notamment au Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise…
L’accord de performance collective est d’actualité. Entre ceux qui y sont favorables et les autres farouchement opposés, ce mécanisme divise. Mais au fait de quoi s’agit-il ? Quel est le contenu de l’accord de performance collective ? Le temps de travail des salariés ou leur rémunération peuvent-ils être modifiés sans l’accord des salariés ? Un…
Qu’est-ce que le droit de retrait des salariés ? Comment exercer son droit de retrait ? En cas de danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, le salarié est en droit de se retirer de son poste de travail (art. L. 4131-1 du Code du travail). Il suffit qu’il ait un motif…
Par ordonnance du 1er avril 2020, le gouvernement a mis en place plusieurs mesures d’urgence relatives aux institutions représentatives du personnel. Elles consistent principalement en la suspension des processus électoraux, la prolongation de la protection des élus et l’organisation des réunions sans présence physique des élus. Quelles sont les règles relatives aux CSE en période…
Les salariés exposés au Covid-19 dans le cadre de leur travail peuvent-ils déclarer un accident du travail en cas d’apparition des symptômes liés à une contamination au virus ? Comment réagir si un salarié considère que sa contamination au Covid-19 est liée à son travail ? La contamination au Covid-19 peut-elle à terme être reconnue en tant…
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, qui pourra être versée jusqu’au 31 août 2020, peut prendre en compte les conditions de travail durant l’épidémie de Coronavirus, afin de récompenser « les salariés au front ». Son plafond d’exonération passe à 2.000 € en présence d’un accord d’intéressement, mais elle peut aussi être versée sans accord.…
L’épidémie de coronavirus progresse rapidement. Cette propagation de la maladie a conduit à mettre en place dans plusieurs régions du monde des zones de confinement, là où les foyers de contagion sont les plus importants. La gestion de la crise sanitaire est la priorité. Mais on ne peut faire totalement abstraction des conséquences économiques et…
RATP, Musée du Louvre, SNCF, Air France, Keolis ou encore Transdev connaissent ces derniers temps une forte hausse du nombre de salariés annonçant l’exercice du droit de retrait face à l’épidémie de coronavirus qui s’accélère en France. A la suite des annonces du Président de la République Emmanuel MACRON, que doivent faire les salariés et…
La rupture conventionnelle est un mode de rupture à l’amiable du contrat de travail avec une sécurité financière pour le salarié.
L’employeur doit respecter la vie privée du salarié dans et en dehors de l’entreprise. Cette liberté individuelle peut être restreinte dans certains cas.
Les absences répétées ou prolongées peuvent justifier un licenciement. Mais il faut respecter certaines conditions.
En 2019, près de 110.00 requêtes ont été déposées devant les 216 Conseils de prud’hommes en France. Mais comment saisir le Conseil de prud’hommes ? Comment se faire assister ? Comment se déroule un procès devant le Conseil de prud’hommes ? Cette fiche pratique vous livre des réponses claires et précises à ces questions. …
La sanction disciplinaire est une mesure prise par l’employeur à la suite d’un agissement du salarié considéré comme fautif.
L’ordonnance n°2020-385 du 1er avril 2020 a modifié les modalités de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (dite « Prime Macron ») pour 2020. De quoi s’agit-il ? Qui peut en bénéficier ? A quelles conditions et pour quel montant ? La prime Macron, qu’est-ce que c’est ? En 2019, le président de la République Emmanuel MACRON avait…
La rupture conventionnelle collective permet aux entreprises de négocier (via accord collectif) un mécanisme de départ volontaire collectif sécurisé. En effet, elle est validée par l’administration. Quel est l’intérêt de rupture conventionnelle collective ? En utilisant ce mécanisme, l’entreprise a la garantie de ne pas basculer dans le régime du licenciement collectif pour motif économique, avec tout…
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