Conseils d’avocats en droit du travail
Qui sont les syndicats dans l’entreprise ? Quels sont leurs rôles ? Quelles sont leurs compétences ? Comment les syndicats sont-ils organisés ? Comment adhérer à un syndicat dans l’entreprise ? Les syndicats peuvent-ils engager une action en justice ? Quelles sont les moyens des syndicats ? Cette fiche vous donnera toutes les informations nécessaires pour comprendre le rôle et le…
Quels salariés peuvent bénéficier du congé paternité ? Est-on rémunéré pendant un congé paternité ? L’employeur peut-il refuser un congé paternité ? C’est à ces questions et bien d’autres que cette fiche pratique répond Le congé paternité, c’est quoi ? La naissance d’un enfant permet au père salarié de bénéficier d’un « congé de paternité et…
730 plans de sauvegarde de l’emploi en 2018. 56.826 contrats de sécurisation professionnelle (CSP) à la suite d’un licenciement économique en 2018. Quelles règles pour pouvoir procéder à des licenciements économiques collectifs ? Quelles sont les sanctions si ces règles ne sont pas respectées ? Devant quel juge contester un licenciement économique collectif ? Pour y répondre,…
On confond souvent les différents temps de travail des salariés et notamment qu’est-ce qu’une convention de forfait sur l’année ? C’est l’occasion d’apporter des réponses aux questions que se posent salariés et employeurs. Comment fonctionne une convention de forfait sur l’année ? Quel est le montant de la rémunération du salarié avec une convention de…
L’employeur peut-il imposer au salarié de travailler un jour férié ? Le salarié est-il rémunéré pendant les jours fériés ? Un salarié peut-il refuser de travailler un jour férié ? Un salarié a-t-il le droit de « faire le pont » ? C’est à ces questions et bien d’autres que cette fiche pratique répond ! Quels sont les jours fériés…
Quels salariés peuvent bénéficier du congé parental d’éducation ? Est-on rémunéré pendant un congé parental ? L’employeur peut-il le refuser ? C’est à ces questions et bien d’autres que cette fiche pratique répond ! Le congé parental d’éducation, c’est quoi ? Le congé parental permet aux parents salariés (père et/ou mère) de s’arrêter de travailler, en partie ou en…
Les salariées enceintes bénéficient d’un congé pendant la grossesse et à la naissance de l’enfant. Quelles sont les modalités du congé maternité ? Quels sont les droits des salariées en congé maternité ? Le Code du travail prévoit des dispositions spécifiques pendant le congé maternité. De quoi s’agit-il ? Le congé maternité est-il obligatoire ? …
Un salarié peut-il fumer librement dans l’entreprise ? Dans son bureau individuel ? Peut-il vapoter ? Que risque-t-il ? Que risque l’employeur ? Depuis le 1er février 2007, il est interdit de fumer dans les lieux à usage collectif, l’entreprise n’y fait pas exception. Mais il est bien sûr possible de maintenir des espaces fumeurs dans…
Qu’est-ce qu’une convention de forfait ? Qui peut en bénéficier ? Quelles sont les conditions de validité d’une convention de forfait ? Comment fonctionne ce forfait ? Quel est le montant de la rémunération du salarié sous convention de forfait hebdomadaire ou mensuel ? Cette fiche vous donnera toutes les informations nécessaires pour mettre en place une…
24% des contestations portées devant le Conseil de prud’hommes concernent des licenciements économiques. Comment contester un licenciement économique ? Devant quel tribunal le contester ? Quelles démarches l’employeur doit-il accomplir pour licencier pour motif économique ? Quel délai faut-il respecter pour contester un licenciement économique ? Autant de questions et bien d’autres auxquelles répond cette…
Que peut-il se passer en cas de déclaration tardive d’un accident du travail par l’employeur ? Comment réagir lorsque la caisse primaire d’assurance maladie demande des explications suite à la rédaction tardive d’une déclaration d’accident du travail ? Quelles sanctions peuvent être prononcées contre l’employeur ? Cette fiche vous donnera toutes les informations pour éviter d’être sanctionné par…
Quelle est la procédure de licenciement économique individuel ? Y a-t-il une différence de procédure selon le nombre de salarié licencié pour motif économique ? Y a-t-il des mesures préalables au licenciement économique ? La procédure de licenciement pour motif économique n’aura plus de secret pour vous. Pour répondre aux questions les plus fréquentes, il faut bien distinguer…
Y-a-t-il des délais à respecter pour le licenciement pour inaptitude ? L’employeur ne peut pas expédier la lettre de licenciement moins de 2 jours ouvrables après la date de l’entretien (C. trav. art. L. 1232-6). Il n’y a pas de délai maximal. L’employeur doit reprendre le paiement du salaire si, un mois après la date de…
Vous êtes informés par la caisse primaire d’assurance maladie que l’état de santé de votre salarié est consolidé et qu’il ne doit donc plus se voir prescrire des arrêts de travail au titre de son accident du travail ou de sa maladie professionnelle. Votre salarié vous a transmis un certificat médical final précisant que son…
Qu’est-ce que le congé de reclassement ? Qu’est-ce que le licenciement économique ? Qui est concerné par le congé de reclassement ? Trouver un avocat licenciement économique. Cassius Avocats
