Conseils d’avocats en droit du travail
La rupture conventionnelle connaît un succès en France. C’est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée qui permet à un employeur et à un salarié de rompre, d’un commun accord le contrat qui les lie. Rapidité et simplicité de la procédure, absence d’énonciation des motifs autre que la commune volonté des parties de…
Baskets, jeans, bermuda, tongs, survêtement ou tenue sexy, un salarié peut-il s’habiller comme il veut pour aller au travail ? Y a-t-il un dress code obligatoire ? L’employeur peut-il limiter les choix vestimentaires des salariés ? La liberté de se vêtir, est-ce un droit pour les salariés ? La liberté de se vêtir à sa guise…
Caméra, téléphone, géolocalisation, l’employeur peut-il surveiller ses salariés ? Quels sont les règles à respecter ? L’employeur peut-il accéder aux documents de travail de ses salariés ? Est-ce une preuve recevable en justice ? L’employeur peut-il accéder aux documents de travail du salarié ? Les documents que le salarié détient dans le bureau que l’entreprise met à sa…
Développer de nouveaux champs de compétences, évoluer au sein de son entreprise, manager une équipe, se sentir à l’aise lors de prises de parole, apprendre à gérer le stress au travail, ou découvrir un nouveau métier pour changer de vie ? Telles peuvent être les aspirations de salariés souhaitant prendre en main leur évolution professionnelle. Mais…
Pause café, pause croissant, pause pipi, pause cigarette, pause réseaux sociaux, les salariés réclament parfois des pauses sans savoir ce à quoi ils ont droit. Existe-t-il un temps de pause obligatoire dans l’entreprise ? Un employeur peut-il sanctionner un salarié qui prendrait trop de pauses ? Qu’est-ce que la pause au travail ? Les juges…
Nombreux sont les employeurs qui préparent les entretiens annuels d’évaluation de leurs salariés. Un moment d’échanges au cours duquel la prestation de travail de l’année écoulée est évaluée et de nouveaux objectifs déterminés. Mais comment sont fixés les objectifs ? Des règles doivent-elles être respectées ? Un avenant au contrat de travail est-il obligatoire…
L’utilisation des emails personnels, d’internet et des réseaux sociaux au travail devient un casse-tête dans certaines entreprises. L’employeur peut-il sanctionner l’utilisation des réseaux sociaux et des emails personnels ? L’employeur peut-il consulter les fichiers personnels stockés sur le disque dur de l’ordinateur ou sur une clé USB ? Les emails privés sont-ils autorisés au…
Depuis plusieurs années, l’actualité sociale foisonne d’exemples de grèves qui se succèdent et semblent se ressembler. Parfois les mouvements sociaux paralysent certains secteurs. D’un côté, certaines professions (salariés de la SNCF ou de la RATP, contrôleurs aériens et chauffeurs de taxi) revendiquent certains droits, défendent leurs acquis ou s’opposent à une nouvelle règlementation. De l’autre, les…
En fin ou début d’année (selon les entreprises), beaucoup redoutent mais ne peuvent néanmoins échapper aux fameux entretiens annuels d’évaluation des salariés. L’évaluation des salariés en entreprise, c’est d’abord un outil managérial qui permet à l’employeur de gérer les carrières et les compétences au sein de l’entreprise. Cependant, dans la pratique, les entretiens d’évaluation des…
Qui sont les syndicats dans l’entreprise ? Quels sont leurs rôles ? Quelles sont leurs compétences ? Comment les syndicats sont-ils organisés ? Comment adhérer à un syndicat dans l’entreprise ? Les syndicats peuvent-ils engager une action en justice ? Quelles sont les moyens des syndicats ? Cette fiche vous donnera toutes les informations nécessaires pour comprendre le rôle et le…
Quels salariés peuvent bénéficier du congé paternité ? Est-on rémunéré pendant un congé paternité ? L’employeur peut-il refuser un congé paternité ? C’est à ces questions et bien d’autres que cette fiche pratique répond Le congé paternité, c’est quoi ? La naissance d’un enfant permet au père salarié de bénéficier d’un « congé de paternité et…
730 plans de sauvegarde de l’emploi en 2018. 56.826 contrats de sécurisation professionnelle (CSP) à la suite d’un licenciement économique en 2018. Quelles règles pour pouvoir procéder à des licenciements économiques collectifs ? Quelles sont les sanctions si ces règles ne sont pas respectées ? Devant quel juge contester un licenciement économique collectif ? Pour y répondre,…
On confond souvent les différents temps de travail des salariés et notamment qu’est-ce qu’une convention de forfait sur l’année ? C’est l’occasion d’apporter des réponses aux questions que se posent salariés et employeurs. Comment fonctionne une convention de forfait sur l’année ? Quel est le montant de la rémunération du salarié avec une convention de…
L’employeur peut-il imposer au salarié de travailler un jour férié ? Le salarié est-il rémunéré pendant les jours fériés ? Un salarié peut-il refuser de travailler un jour férié ? Un salarié a-t-il le droit de « faire le pont » ? C’est à ces questions et bien d’autres que cette fiche pratique répond ! Quels sont les jours fériés…
Quels salariés peuvent bénéficier du congé parental d’éducation ? Est-on rémunéré pendant un congé parental ? L’employeur peut-il le refuser ? C’est à ces questions et bien d’autres que cette fiche pratique répond ! Le congé parental d’éducation, c’est quoi ? Le congé parental permet aux parents salariés (père et/ou mère) de s’arrêter de travailler, en partie ou en…
