Conseils d’avocats en droit du travail

La rupture conventionnelle collective : une opportunité ?

La rupture conventionnelle collective permet aux entreprises de négocier (via accord collectif) un mécanisme de départ volontaire collectif sécurisé. En effet, elle est validée par l’administration. Quel est l’intérêt de rupture conventionnelle collective ? En utilisant ce mécanisme, l’entreprise a la garantie de ne pas basculer dans le régime du licenciement collectif pour motif économique, avec tout…

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Protocole d’accord préélectoral : comment négocier ?

Avant les élections professionnelles, l’employeur doit inviter les organisations syndicales à négocier le protocole d’accord préélectoral. Explications.   C’est quoi le protocole d’accord préélectoral ? C’est un accord entre l’employeur et les organisations syndicales sur : La répartition du personnel dans les collèges électoraux et celle des sièges entre les différentes catégories de salariés ( trav. art.…

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Taux de cotisation AT : quels sont les éléments à vérifier ?

Chaque année, il faut vérifier les éléments imputés sur votre compte employeur qui rentreront pour la première fois dans le calcul de votre taux de cotisation AT. Mais comment accéder à ces informations ? Que doit-on vérifier ? Et pourquoi ?   Comment est calculé le taux de cotisation AT/MP ? Le taux de cotisation…

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Quelle indemnisation des séquelles en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle ?

Face à un accident du travail ou une maladie professionnelle du salarié, l’employeur ne sait pas toujours quelles sont les conséquences financières pour lui. Explications : vous êtes informés par la caisse primaire d’assurance maladie que votre salarié conserve des séquelles des suites de son accident du travail ou de sa maladie professionnelle, et qu’en conséquence…

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Qu’est-ce qu’un accident de trajet ?

Votre salarié vous informe s’être blessé sur le chemin pour se rendre à son travail. Il vous explique avoir trébuché sur le chemin pour se rendre dans le restaurant où il a l’habitude de prendre son déjeuner, situé à l’extérieur de l’entreprise. Posez-vous les bonnes questions pour savoir si vous devez rédiger une déclaration d’accident de…

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Faute inexcusable de l’employeur : attention aux conséquences financières !

Vous avez été destinataire d’un courrier de la CPAM vous informant de la réception d’une demande de mise en œuvre de la procédure en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur initiée par un de vos salariés victime d’un accident du travail ou ayant déclaré une maladie professionnelle. Attention à ne pas prendre à la…

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Comment organiser des élections professionnelles dans l’entreprise ?

Les dernières réformes en droit du travail ont chamboulé les institutions représentatives du personnel dans les entreprises. Il en est de même pour l’organisation des élections professionnelles dans l’entreprise. De quoi s’agit-il précisément ? Le comité social et économique (CSE) remplace les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le CHSCT. Comment cela fonctionne-t-il ?…

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Que faire en cas d’accident du travail d’un salarié ?

Votre salarié vous informe qu’il s’est blessé mais n’arrive pas à vous expliquer les circonstances à l’origine de son accident ? Il vous donne des explications qui ne sont pas plausibles ? Il est incapable de vous donner le nom d’un témoin alors qu’il travaille entouré de collègues ? Il vous faut émettre des réserves ! Mais comment faire ?…

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Rupture conventionnelle et difficultés économiques : est-ce possible ?

La rupture conventionnelle connaît un succès en France. C’est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée qui permet à un employeur et à un salarié de rompre, d’un commun accord le contrat qui les lie. Rapidité et simplicité de la procédure, absence d’énonciation des motifs autre que la commune volonté des parties de…

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Baskets, jeans, bermuda ou tongs : quelle tenue vestimentaire est autorisée au travail ?

Baskets, jeans, bermuda, tongs, survêtement ou tenue sexy, un salarié peut-il s’habiller comme il veut pour aller au travail ? Y a-t-il un dress code obligatoire ? L’employeur peut-il limiter les choix vestimentaires des salariés ?   La liberté de se vêtir, est-ce un droit pour les salariés ? La liberté de se vêtir à sa guise…

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