Congés payés : comment cela fonctionne-t-il ?

Les salariés acquièrent des droits à congés payés sur une période de référence donnée en fonction de leur temps de travail effectif. Derrière cette présentation générale se cache en réalité un mécanisme complexe à l’origine de fréquentes erreurs. Comment s’acquièrent les congés payés ? Les salariés ont droit à un congé annuel payé de 2,5 jours…

Licenciement pour insuffisance professionnelle ou pour insuffisance de résultat : quelles différences ?

Licenciement pour insuffisance professionnelle et licenciement pour insuffisance de résultats sont souvent confondus. Pourtant, ils recouvrent des notions différentes. Comment est caractérisée l’insuffisance du salarié ? Quelle est la marche à suivre pour licencier un salarié pour insuffisance professionnelle ou insuffisance de résultats ? La rupture du contrat de travail pour insuffisance professionnelle ou insuffisance de…

Les nouveautés en droit du travail et RH au 1er janvier 2019

La loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018 et la loi de financement de la sécurité sociale sont vectrices de mesures venant impacter le droit du travail au 1er janvier 2019. Panorama de ces changements à venir.   Mesures relatives à la rémunération   1. Prime de 1.000 euros exonérée fiscalement et socialement (Loi n°…

Votre clause d’exclusivité est-elle valable ?

Cousine de la clause de non-concurrence qui s’applique au moment de la rupture du contrat de travail, la clause d’exclusivité a, elle, pour objet d’interdire au salarié, pendant toute la durée de l’exécution de son contrat de travail, d’exercer une autre activité professionnelle (salariée ou indépendante) en dehors de l’entreprise . Elle empêche donc le salarié de cumuler plusieurs emplois.