Oui, si vous travaillez exclusivement en bloc, la NBI de 19 points minimum pour les IBODE peut être demandée ! Elle est justifiée par le niveau de responsabilité et de technicité bien supérieur à celui des autres infirmiers en bloc (13 points). Un décret l’avait prévu d’ailleurs. Le Conseil d’État vient d’être saisi par le CIB mais il faut faire des recours individuels pour en bénéficier. Depuis le décret du 3 mars 2022 et celui du 27 avril 2022, les délais sont relancés et vous êtes dans les temps pour faire ce nouveau recours.
Oui, la demande de NBI de 19 points minimum est une nouvelle demande indépendante de la procédure de NBI de 13 points. Le décret du 3 mars 2022, qui a rebattu les cartes, ne prévoit que 13 points et sans rétroactivité. Il permet de relancer les délais pour les IBODE qui n’ont pas encore fait la procédure. Mais si une procédure est en cours pour la rétroactivité des 13 points, vous pouvez lancer une nouvelle procédure des 19 points.
La procédure est gratuite si vous avez une assurance protection juridique. Si vous en avez une et que vous aviez déjà lancé une procédure de 13 points, il y a 2 cas possibles :
Une NBI de 19 points majorés correspond à une somme de :
Et ce n’est pas tout : depuis le 1er avril 2022, chaque mois, vous aurez droit à près de 30 euros supplémentaires pour la NBI de 19 points (soit 300 euros par an) en plus de la NBI de 13 points octroyée par le décret du 3 mars 2022.
Oui, et nos avocats demanderont à ce que vos droits à pension de retraite soient reconstitués (auprès de la CNRACL). Vous n’aurez rien à faire de votre côté.
Comme les nombreux IBODE qui ont engagé cette démarche, il faut lancer un recours judiciaire devant le tribunal administratif par le biais de Cassius Avocats. La procédure est simple et sans risque puisque Cassius Avocats s’occupe de toute la procédure pour tous les adhérents du Collectif Inter Blocs : du recours envoyé au CH à la procédure devant le TA en passant par la prise en charge des assurances ! Pour obtenir les 19 points minimum avec rétroactivité, chaque IBODE (qui n’a pas encore lancé de procédure de 13 points) doit créer son compte sur le nouvel espace client de Cassius Avocats pour lancer sa propre procédure individuelle.
La procédure sera gratuite si vous disposez d’une assurance protection juridique (vous serez guidés par la suite pour la contacter). En cas de refus de prise en charge des frais par votre assurance et grâce au partenariat entre Cassius Avocats et le Collectif Inter-Blocs (CIB), , un tarif avantageux vous sera proposé.
Connectez-vous sur la plateforme
Plus vite vous constituerez votre dossier, plus les sommes que vous obtiendrez seront importantes.
Une plateforme a été créée pour vous permettre de déposer vos documents, de générer une demande de prise en charge, de suivre toute la procédure et d’échanger gratuitement avec les avocats de Cassius Avocats. C’est désormais l’outil qui sera utilisé pour faciliter le suivi et les échanges pour la procédure de NBI 19 points. Alors cliquez sur le lien, c’est simple et rapide.
Des explications précises vous seront données à chaque étape et vous pourrez à tout moment suspendre la constitution de votre dossier et y revenir plus tard.
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