MENTIONS LÉGALES

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Dénomination sociale : Cassius Avocats

Forme juridique : Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (SELARL)

Capital social : 150 000 euros

Siège social : 78, avenue des Champs-Élysées – 75008 Paris

RCS Paris : SIRET 509 537 361 00057

N° TVA intracommunautaire : FR 565 09 537 361

Téléphone : 01 58 56 55 55

Site internet : https://cassius.fr

Cassius Avocats est une société d’avocats dont les membres sont inscrits au Barreau de Paris et soumis aux règles déontologiques de la profession d’avocat, notamment au Règlement Intérieur National (RIN) adopté par le Conseil National des Barreaux (CNB) en application de l’article 21-1 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.

Référence déontologique : Conseil National des Barreaux (CNB), 180 boulevard Haussmann – 75008 Paris – www.cnb.avocat.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur et responsable de la rédaction et de la publication du site cassius.fr est :

Nom : Haïba Ouaissi

Qualité : Gérant de la SELARL Cassius Avocats

Barreau : Barreau de Paris

3. Hébergement du site

Le site cassius.fr est hébergé par :

Société : Online SAS (Scaleway)

Siège social : 8, rue de la Ville-l’Evêque – 75008 Paris

Téléphone : +33 (0)899 173 788

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Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu amiablement, vous avez la possibilité de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès du Conseil National des Barreaux :

CNB – Médiateur à la consommation

Adresse : 180 boulevard Haussmann – 75008 Paris

Email : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr

Site : https://mediateur-consommation-avocat.fr

9. Droit applicable et juridiction compétente

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