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Rupture Conventionnelle

Reconnu pour son approche à la fois stratégique et personnalisée de la rupture conventionnelle, Cassius Avocats convertit un processus complexe et stressant en une démarche claire et sécurisée pour vous. Notre savoir-faire repose sur 15 ans d'expérience et une fine compréhension des aspirations de nos clients. L'accompagnement prodigué est axé sur les résultats tangibles et se divise en 4 étapes :

Évaluation personnalisée

Lors de votre première consultation, nous évaluons votre situation afin de préparer les meilleures stratégies de négociation possibles, assurant que vos attentes soient non seulement atteintes mais, si possible, dépassées.

Préparation à l'entretien préalable

Des conseils pratiques et stratégiques pour vous permettre d'aborder l'entretien avec assurance. Vous entrez dans l'entretien informé, préparé, et prêt à négocier les conditions de votre rupture avec la plus grande confiance grâce aux conseils de Cassius Avocats.

Rédaction et Révision de la Convention

À l'issu de l'entretien nous passons au peigne fin les clauses de la convention de rupture, veillant non seulement que vos droits sont pleinement protégés, mais aussi que vous maximisez les avantages de votre accord de départ.

Gestion du Délai de Rétractation

Nous supervisons toutes les formalités administratives, y compris le respect scrupuleux des délais de rétractation et des procédures d'envoi, pour garantir une signature sans faille de votre convention.

La perspective d'aborder une rupture conventionnelle peut soulever un éventail de préoccupations pour les salariés. Les questions financières, la complexité des négociations, l'incertitude face au marché de l'emploi, et le souci de préserver ses droits et avantages acquis viennent souvent en tête. L'accompagnement de Cassius Avocats adresse chacune de ces préoccupations avec une solution sur-mesure, vous assurant une rupture conventionnelle qui protège vos intérêts et ouvre la voie à de nouvelles opportunités

Obtenez la meilleure indemnité possible

La peur de ne pas obtenir une indemnité de rupture suffisante peut être angoissante. Nous veillons à maximiser votre indemnité de départ en examinant en profondeur les conventions collectives et en faisant appel à tous les recours afin d'obtenir les meilleures conditions pour votre situation.

Entamez une négociation sereine

La négociation des termes de la rupture peut sembler intimidante. Grâce à notre expérience des négociations et des procédures, nous vous préparons et vous accompagnons pour transformer ces négociations en discussions constructives, tout en défendant vos intérêts.

Perte des Avantages Sociaux

Ne soyez pas préoccupé par la possible fin de vos avantages sociaux tels que la mutuelle santé ou les plans d'épargne entreprise. Cassius Avocats étudie toutes les voies possibles pour maintenir ces avantages pour une période ou en obtenir la compensation lors de votre départ.

Réputation et Relations Professionnelles

La décision de quitter un emploi peut être difficile à prendre quant au maintien de votre réputation et de vos relations. Nous vous conseillons sur les meilleures pratiques pour annoncer votre départ, garantissant que votre transition soit perçue positivement par votre réseau professionnel.

Pour un cadre dirigeant, une rupture conventionnelle représente bien plus que de simples considérations légales. C'est une décision stratégique affectant sa carrière et son avenir. Ses préoccupations vont bien au-delà des aspects financiers pour toucher à la stratégie de carrière, à la réputation professionnelle et à la sécurité de son futur professionnel. Cassius Avocats se positionne comme votre allié stratégique pour répondre efficacement à ces enjeux.

Sécurité financière et conditions de départ

Assurer une indemnité de rupture conséquente assortie de termes avantageux est notre priorité. Notre tactique de négociation est centrée sur l'optimisation de votre indemnité de départ, en prenant en compte tous les éléments compensatoires possibles, au-delà de l'indemnité de base.

Sauvegardez votre réputation professionnelle

La crainte qu'une rupture puisse nuire à votre réputation est réelle. Nous veillons à la préservation de votre image et de vos relations au sein de votre secteur grâce à des conseils sur la communication autour de votre départ, assurant que votre réputation reste intacte et que vous maintenez un réseau solide pour vos futures entreprises.

Éléments particuliers et des droits à la retraite

Les cadres dirigeants sont souvent confrontés à des enjeux complexes liés aux conventions fiscales bilatérales et aux systèmes de retraite spécifiques. Cassius Avocats prend le soin d'évaluer l'impact de la rupture sur vos droits à la retraite. Cette attention portée aux détails vise à vous protéger contre d'éventuelles surprises au moment de la liquidation de vos droits à la retraite, assurant ainsi une transition sereine vers votre prochaine étape professionnelle.

Traitement des Stock-Options, RSU

La fin anticipée de votre contrat peut compromettre significativement les avantages liés à vos stock-options, RSU, et actions gratuites, surtout avant la fin de la période de vesting. Nous anticipons la fiscalité qui accompagne votre situation pour s'assurer que tout accord prendra en compte ces éléments de façon équitable. Ainsi nous minimisons vos pertes et sécurisons la valeur de vos investissements liés à l'entreprise.

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Expertises

Un savoir à votre service pour garder une longueur d'avance.

Comité social économique (CSE) et élections

Organiser et superviser les élections du CSE.

Conditions de travail

Garantir un environnement de travail conforme et favorable.

Conseil de prud’hommes et Tribunal judiciaire

Représenter et défendre devant les Prud'hommes et Tribunaux.

Contentieux devant l’Inspection du travail

Le contentieux devant l’Inspection du travail est une situation délicate qui peut avoir des répercussions significatives pour les employeurs comme pour les salariés.

Droit de la Fonction Publique Hospitalière

Le droit de la fonction publique hospitalière encadre les droits des agents à travers des règles sur la rémunération, la sécurité de l'emploi et les heures supplémentaires. Les fonctionnaires peuvent contester les décisions préjudiciables à leurs droits via des recours administratifs ou judiciaires.

Harcèlement au travail

Identifier et résoudre les cas de harcèlement pour un environnement sain.

Heures Supplémentaires pour les Soignants

Dans le secteur hospitalier public, les soignants et personnels paramédicaux sont souvent amenés à effectuer des heures supplémentaires. Encadrées par des dispositions spécifiques du droit de la fonction publique, ces heures supplémentaires soulèvent des questions tant juridiques que sociales.

Heures supplémentaires

Gérer et organiser le temps de travail additionnel des employés.

Licenciement personnel

Gérer les procédures de licenciement individuel légales et justes.

Licenciement économique

Traiter des licenciements dus à des raisons économiques

Mobilité nationale ou internationale

Planifier et manager la mobilité professionnelle et géographique des employés.

Nouvelle Bonification Indiciaire pour les Soignants

La nouvelle bonification indiciaire (NBI) valorise les compétences des soignants en ajoutant une prime au salaire. Cette mesure incite les établissements à reconnaître l'engagement professionnel. Les agents sont encouragés à se renseigner sur les critères d'attribution pour en bénéficier.

Négociation et rédaction de contrats de travail

Optimiser les conditions d'emploi grâce à des négociations stratégiques de contrats.

Optimisation des taux AT-MP

Réduire les cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles.

Prise d’acte et résiliation judiciaire

Rédiger une lettre de prise d'acte et saisir le juge prud'homal d'une demande de résiliation judiciaire du contrat de travail

Rupture conventionnelle

Faciliter des départs d'employés par accord mutuel conforme.

Règlement intérieur

Rédiger et maintenir le règlement intérieur qui régit l'entreprise.

Rémunération

Évaluer et planifier une politique de rémunération conforme et motivante.

Sanctions disciplinaires

Analyse de la conformité des mesures disciplinaires

Santé des Soignants et Fumées Chirurgicales

Les soignants doivent être protégés des fumées chirurgicales, potentiellement nocives. Les établissements de santé doivent mettre en place des mesures de prévention, incluant ventilation et formation. Les agents ont le droit d'exiger un environnement de travail sûr.

Transaction

Négocier des accords pour résoudre des litiges professionnels efficacement.

Découvrez toutes nos compétences

Assistance à l’acquisition ou la cession de fonds de commerce

Faciliter les transferts de propriété commerciale.

Augmentation et la réduction du capital

L'augmentation et la réduction du capital social sont des opérations courantes dans la vie d'une Société Civile Immobilière (SCI). Ces modifications permettent d'adapter les ressources financières de la société à ses besoins évolutifs, que ce soit pour financer de nouveaux projets ou pour rééquilibr

CGV et CGU

Rédiger les conditions générales de vente et d'utilisation pour protéger les intérêts.

Cession de fonds de commerce

La cession de fonds de commerce est une opération complexe qui consiste à transférer à un tiers l'ensemble des éléments composant un fonds de commerce : clientèle, achalandage, droit au bail, mobilier, matériels, droits de propriété intellectuelle, etc.

Cession des parts sociales

La cession des parts sociales et actions est une étape essentielle et parfois complexe dans la vie d'une société civile et commerciale. Cette opération permet à un associé de transférer tout ou partie de ses parts sociales à un autre associé ou à un tiers.

Cession du droit au bail

La cession du droit au bail est une opération courante dans les baux commerciaux, permettant au locataire de transférer son droit d’exploitation des locaux à un tiers, motivée par diverses raisons telles que la vente de fonds de commerce, la cessation d’activité ou la réorganisation de l’entreprise.

Conseil aux dirigeants

Proposer des conseils stratégiques et juridiques aux dirigeants d'entreprises.

Création et suivi juridique de sociétés commerciales et civiles

Assister dans la formation et la gestion juridique d'entités.

Litige commercial

Résoudre des conflits commerciaux efficacement.

Négociation commerciale

Optimiser les conditions d’accords commerciaux par une négociation efficace.

Recouvrement de créances

Mettre en place des stratégies pour récupérer les créances dues.

Représentation et démarches devant le Tribunal de commerce

Représenter les entreprises dans les litiges commerciaux au tribunal.

Retrait d’un associé

Le retrait d'un associé dans une société civile et commerciale est une situation qui peut survenir pour diverses raisons : départ volontaire, retrait pour cause de mésentente, ou encore pour des motifs de santé.

Rédaction de baux commerciaux

Créer des baux adaptés aux besoins des parties impliquées.

Rédaction de contrats de partenariat

Élaborer des contrats qui définissent clairement les termes du partenariat.

Rédaction de pactes d’associés/actionnaires

Rédiger des pactes pour clarifier les droits et obligations des parties.

Rédaction des procès-verbaux des Assemblées Générales

Documenter les délibérations et décisions lors des assemblées.

Rédaction et modification de statuts

Écrire et ajuster les statuts d'entreprises pour optimiser la structure juridique

Tenue des Assemblées Générales

Les Assemblées Générales (AG) sont des moments clés dans la vie d'une société civile et commercial. Elles permettent aux associés de prendre des décisions importantes concernant la gestion et l'avenir de la société.

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Élaboration des baux résidentiels et commerciaux

Les baux résidentiels et commerciaux régissent les conditions d'occupation des biens immobiliers et définissent les droits et obligations de chaque partie. Rédiger des baux clairs et complets permet de prévenir les litiges et de garantir une gestion sereine des locations.

Rédaction des statuts SCI

Les statuts d'une Société Civile Immobilière (SCI) déterminent les règles de fonctionnement de la société et les rapports entre les associés.

Rédaction de l’acte d’apport

L'acte d'apport est un document juridique fondamental lors de la constitution d'une Société Civile Immobilière (SCI).

Scission de copropriété

La scission de copropriété est une opération juridique complexe qui consiste à diviser un immeuble en plusieurs entités distinctes, chacune avec son propre règlement de copropriété et ses parties communes.

Application de la clause pénale ou de l’indemnité d’immobilisation

Dans les transactions immobilières, la clause pénale et l’indemnité d’immobilisation sont des mécanismes contractuels destinés à compenser les parties en cas de manquement à leurs obligations. L'application de ces clauses est essentiel pour sécuriser les transactions.

Actions en justice pour récupération des loyers impayés ou éviction

Les actions en justice pour la récupération des loyers impayés ou l'éviction des locataires sont des procédures courantes mais souvent complexes dans la gestion immobilière. Ces actions visent à protéger les droits du propriétaire tout en respectant les droits des locataires.

Abattements et déductions

Les abattements et déductions fiscaux sont particulièrement importants pour les propriétaires et les investisseurs immobiliers, car ils permettent d'optimiser la fiscalité des revenus fonciers, des plus-values immobilières et du patrimoine.

Compte rendu annuel

Le compte rendu annuel est un document essentiel pour toute Société Civile Immobilière (SCI). Il permet de dresser un bilan de l'activité de la société sur l'année écoulée et d'informer les associés des résultats financiers, des décisions prises et des perspectives futures.

Résiliation du bail commercial

La résiliation du bail commercial est une procédure encadrée par la loi et les clauses du contrat de bail. Elle peut être initiée par le bailleur ou le locataire pour diverses raisons, telles que le non-paiement des loyers, la cessation d'activité ou la nécessité de récupérer les locaux.

Litige entre le bailleur et preneur

Les litiges entre bailleur et preneur sont des situations courantes dans la gestion locative, qu'il s'agisse de baux résidentiels ou commerciaux. Ces conflits peuvent concerner divers aspects, comme le paiement des loyers, l’entretien des locaux, ou les conditions de résiliation du bail.

Assemblée générale de copropriétaires

L'Assemblée Générale (AG) de copropriétaires est un événement clé dans la gestion d'un immeuble en copropriété. C'est l'occasion pour tous les copropriétaires de se réunir, de discuter des questions importantes concernant l'immeuble et de prendre des décisions collectives.

Loyers impayés

Les loyers impayés représentent l'une des principales préoccupations pour les propriétaires immobiliers. Non seulement ils affectent les revenus locatifs, mais ils peuvent également entraîner des procédures juridiques complexes et coûteuses.

Rédaction du contrat de bail

Le contrat de bail définit les droits et obligations de chaque partie et encadre la location du bien immobilier. Un contrat de bail bien rédigé prévient les litiges et assure une gestion sereine de la location.

Droits et obligations des copropriétaires

Les copropriétaires d'un immeuble en copropriété possèdent des droits et des obligations précis régis par la loi et le règlement de copropriété. Ces règles sont essentielles pour assurer une gestion harmonieuse de l'immeuble et pour prévenir les conflits entre copropriétaires.

Non réalisation abusive de la condition suspensive (refus de prêts immobilier)

La condition suspensive d'obtention de prêt est une clause courante dans les compromis de vente immobiliers. Elle protège l'acheteur en cas de non-obtention du financement nécessaire pour l'achat du bien. Mais il arrive que cette condition soit invoquée de manière abusive.

Relecture et modification de certaines clauses du bail

La relecture et la modification de certaines clauses du bail sont des étapes cruciales pour adapter le contrat aux besoins spécifiques des parties et pour s'assurer de sa conformité légale.

Responsabilité de l’agent immobilier ou du notaire

L'agent immobilier et le notaire ont des responsabilités spécifiques et sont tenus à des obligations professionnelles strictes. Toutefois, des erreurs ou des manquements peuvent survenir, entraînant des conséquences juridiques et financières pour les parties impliquées.

Négociations des clauses contractuelles

Les négociations des clauses contractuelles sont une étape cruciale dans la formation de tout contrat, qu'il soit résidentiel ou commercial. Ces négociations permettent de définir les conditions de la relation entre les parties et de s'assurer que leurs intérêts respectifs sont protégés.

Contentieux de la clause pénale

La clause pénale est une stipulation contractuelle fréquemment utilisée dans les contrats immobiliers pour prévoir une indemnisation forfaitaire en cas de non-exécution ou de retard dans l'exécution, elle peut être source de contentieux en cas lorsque l'une des parties conteste son application.

Dissolution de la SCI

La dissolution d'une Société Civile Immobilière (SCI) peut être décidée pour diverses raisons, telles que l'atteinte de l'objet social, des conflits entre associés, ou encore des difficultés financières.

Vices cachés

Les vices cachés se définissent comme des défauts ou des imperfections d'un bien immobilier qui ne sont pas apparents au moment de la vente, mais qui affectent significativement son usage ou sa valeur.

Vente en viager

La vente en viager est une forme de transaction immobilière qui permet à un vendeur de céder son bien en échange d'une rente viagère, souvent assortie d'un bouquet initial.

Rétractation abusive à la vente

La rétraction abusive à la vente survient lorsque l'une des parties, généralement l'acheteur, décide de se rétracter de manière injustifiée après la conclusion d'un compromis de vente.

Tromperie (vice du consentement)

La tromperie, ou vice du consentement, est une problématique majeure dans les transactions immobilières. Elle survient lorsqu'une des parties est induite en erreur par l'autre partie, affectant ainsi la validité du consentement donné lors de l'achat ou de la vente d'un bien immobilier.

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