Scandale des fumées chirurgicales : nouvelle action nationale pour les soignants

Cassius Avocats, en partenariat avec la fédération SUD Santé-Sociaux, lance une nouvelle action nationale pour défendre les soignants. Cette action est historique ! Tout comme l’affaire de l’amiante a permis de changer la loi pour les travailleurs, cette action contre les établissements de santé doit permettre d’assurer enfin la sécurité obligatoire des soignants en bloc opératoire. Les fumées chirurgicales émises lors des interventions en bloc opératoire contiennent des éléments nocifs pour la santé des soignants. Ces fumées sont de plus en plus souvent associées à de graves problèmes de santé. Il faut que les soignants soient indemnisés pour les risques qu’ils ont pris pendant de nombreuses années. Soignants : réclamez votre indemnisation !

Les fumées chirurgicales, c'est quoi ?

Le personnel des blocs opératoires utilise des appareils produisant de la chaleur dans pratiquement toutes les procédures chirurgicales (85 %) pour disséquer des tissus ou arrêter des saignements. Ces appareils, ainsi que les outils mécaniques à mouvements rapides, génèrent un sous-produit gazeux appelé fumées chirurgicales. Ces fumées chirurgicales contiennent un mélange de substances (vapeurs, gaz, particules, aérosols liquides ou solides) avec des éléments biologiquement actifs (cellules, virus, bactéries) et des substances nocives cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques. Cela constitue un risque majeur pour la santé des personnels de blocs.

A qui s'adresse cette action sur les fumées chirurgicales ?

Tout le personnel soignant (fonctionnaire et non pas de droit privé) exerçant en bloc opératoire est concerné : IBODE, IDE, IADE, anesthésistes, aides-soignants, manipulateurs en radiologie et tous les intervenants susceptibles d'être présents en salle d'opération. Tous ceux qui respirent régulièrement ces fumées chirurgicales dans les blocs opératoires sont susceptibles d’avoir des conséquences néfastes sur leur santé.

Quelle indemnisation ?

Le préjudice demandé pour chaque soignant sera de l’ordre de 2.000 euros par année d'exercice effectif en bloc. Ainsi, par exemple, pour un soignant ayant exercé pendant 12 années, la demande d’indemnisation s’élèvera à 24.000 euros.Cassius Avocats s’occupe de rédiger votre recours individuel contre votre établissement de santé et de saisir le Tribunal administratif pour demander la réparation du préjudice subi. La procédure est individuelle, chacun doit lancer sa propre procédure avec Cassius Avocats (il n’y aura aucune demande d’indemnisation collective).

Quels sont les risques liés à ces fumées chirurgicales ?

Les fumées contiennent des substances chimiques toxiques reconnues nocives par l'Union Européenne. Tout comme l'amiante, plus votre exposition est régulière et dure dans le temps, plus les symptômes ressentis seront aigus et importants. En plus d'irritations, la nocivité des fumées chirurgicales peut entraîner des céphalées, de l'asthénie, des nausées, une irritation des yeux et des voies respiratoires, une perte visuelle, une atteinte de la sphère ORL (type papillome) et pulmonaire, des problèmes d'infertilité, des risques de cancer. Plusieurs études démontrent que certaines maladies infectieuses peuvent se transmettre par les fumées chirurgicales. Par exemple, des praticiens ont contracté le papillomavirus humain (HPV) ou une papillomatose laryngée à cause de leurs pratiques d’électrochirurgie.

Quels sont les risques liés à ces fumées chirurgicales ?

La loi impose à vos directions d’établissements de santé de prendre toutes les mesures de prévention pour protéger votre santé contre les risques liés aux fumées chirurgicales. Les centres hospitaliers et cliniques ont pleinement connaissance de la présence de fumées au sein des différents blocs opératoires mais ils ne mettent pas en place des mesures de protection (ou lorsqu’ils achètent du matériel, il est inadapté ou n’est pas utilisé). Cette action juridique d’envergure nationale permettra d’exiger des mesures de protection pour tous les soignants exposés à ces risques majeurs pour leur santé et d’indemniser les soignants pour la durée d’exposition. Même si vous n’avez pas de symptômes, vous pouvez réclamer une indemnisation. En effet, selon la loi, l’absence de mesures de prévention de la part de votre établissement de santé suffit pour le sanctionner.