⚠️ Cette actualité vous concerne ainsi que tous les IBODE ⚠️
Partagez-la à vos collègues et faites valoir vos droits !
Pour les 1.500 IBODE qui ont déjà des procédures en cours lancées avec le Collectif Inter-Blocs et Cassius Avocats (13 et/ou 19 points), vous n’avez rien à faire. Cassius s’occupe des procédures en cours et vous reviendra individuellement. Cassius va contacter tous les centres hospitaliers pour lesquels des recours ont été fait afin de les enjoindre à appliquer les arrêts du Conseil d’État pour les IBODE qui ont fait des recours.
Par contre, nous invitons les 6.000 IBODE qui n’ont pas fait les recours NBI 13 points à nous contacter pour que nous demandions la rétroactivité de la NBI de 13 points pour vous. Si vous n’engagez pas cette procédure, vous ne pourrez pas obtenir la rétroactivité de la NBI car c’est une procédure individuelle. Votre CH ne régularisera que pour les recours qui ont été lancés. Ceux qui attendent n’auront rien. Seuls les IBODE qui ont fait les recours individuels auront droit à la rétroactivité 4 ans à partir de la date du recours (depuis le 1er janvier 2019 jusqu’au 1er avril 2022, soit près de 2.000 euros !). N’attendez pas et contactez-nous, vous y avez droit !
Grâce au partenariat entre le Collectif Inter- Blocs (CIB) et Cassius Avocats, les avocats s'occupent de faire et d'envoyer le recours à votre CH et de saisir le Tribunal administratif. Vous n'avez rien à faire.
Comme pour les autres procédures NBI de 13 points, la procédure sera gratuite si vous disposez d’une assurance avec l'option protection juridique (vous serez guidés par la suite pour la contacter depuis notre nouvelle plateforme). En cas de refus de prise en charge des frais par votre assurance, la procédure ne vous coûtera que 100€ TTC.
Attention, le recours pour l’obtention de la rétroactivité de votre NBI de 13 points est une procédure individuelle qui nécessite de respecter une certaine forme juridique obligatoire et de développer des arguments précis. Les avocats de Cassius Avocats s’en occupent pour vous, comme ils l’ont fait pour les 1.500 IBODE qui leur ont confié leurs dossiers.
C'est simple, il suffit de cliquez sur ce lien et de répondre aux questions posées par Cassius Avocats ! Une plateforme a été créée pour vous permettre de déposer vos documents, de générer une demande de prise en charge, de suivre toute la procédure et d'échanger gratuitement avec les avocats de Cassius Avocats. C'est désormais l'outil qui sera utilisé pour faciliter le suivi et les échanges pour la procédure de NBI 13 points.
Alors plus d’hésitation possible ! Contactez Cassius Avocats
Par mail : ibode@cassius.fr
Par mail : collectifinterblocs@gmail.com
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