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La décision du Conseil d’Etat du 30 décembre 2021 concernant les IBODE a fait l’objet de nombreuses questions sur le devenir de la spécialité IBODE. Maître Haiba OUAISSI, du cabinet Cassius Avocats, conseiller juridique du Collectif Inter-Blocs (CIB), nous livre les clés de réponse.
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