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Le droit évolue constamment et soulève de nombreuses questions. Cassius Avocats analyse et décrypte les nouvelles du secteur pour éclairer certaines problématiques juridiques rencontrées par les entreprises et les particuliers.
Droit du travail
Demander une rupture conventionnelle par email : les étapes
Demander une rupture conventionnelle par email est une pratique de plus en plus fréquente, notamment [...]
Droit du travail
Solde de tout compte après une rupture conventionnelle : que doit percevoir le salarié ?
La rupture conventionnelle permet à un salarié et à son employeur de mettre fin au [...]
Droit du travail
Réponse à une rupture conventionnelle par l’employeur
Recevoir une proposition de rupture conventionnelle de la part de son employeur peut susciter de [...]
Comprendre les enjeux juridiques est essentiel pour prendre les bonnes décisions. Retrouvez les dernières actualités.
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Droit du travail
Congés pendant la rupture conventionnelle : quels sont vos droits ?
Lorsqu’un salarié et un employeur envisagent une rupture conventionnelle, la question des congés payés revient [...]
Droit des affaires
Éclairages sur le droit des affaires et de l’immobilier – Juin 2026
Recouvrement des créances, fraude bancaire, valeur juridique des captures d’écran ou encore résiliation du bail [...]
Droit du travail
Calcul du brut et du net de l’indemnité de rupture : comment savoir ce que vous allez réellement percevoir ?
Lorsqu’un contrat de travail prend fin dans le cadre d’une rupture conventionnelle, l’un des sujets [...]
Droit du travail
Peut-on être en arrêt maladie lors d’une rupture conventionnelle ?
Un salarié en arrêt maladie peut-il signer une rupture conventionnelle avec son employeur ? Cette [...]
Droit du travail
Actualités sociales & droit du travail – Mai 2026
Maintien de salaire en arrêt maladie, droit à la déconnexion, préavis conventionnel ou encore rupture [...]
Droit des affaires
Éclairages sur le droit des affaires et de l’immobilier avril 2026
Les évolutions récentes en droit des affaires et de l’immobilier continuent de redessiner le cadre [...]