L'Assemblée Générale (AG) de copropriétaires est un événement clé dans la gestion d'un immeuble en copropriété. C'est l'occasion pour tous les copropriétaires de se réunir, de discuter des questions importantes concernant l'immeuble et de prendre des décisions collectives. La tenue régulière et rigoureuse des AG est essentielle pour assurer une gestion transparente et efficace de la copropriété.
L'AG est le cadre privilégié pour prendre des décisions collectives sur les questions importantes de la copropriété : approbation des comptes, vote des budgets, réalisation de travaux, modification du règlement de copropriété, etc. Chaque copropriétaire peut exprimer son avis et participer au vote.
L'AG permet de garantir la transparence de la gestion de la copropriété. Les copropriétaires sont informés de la situation financière de la copropriété, des projets de travaux, des contrats en cours, et des éventuels litiges. Cela renforce la confiance entre les copropriétaires et le syndic.
La tenue d'une Assemblée Générale annuelle est une obligation légale pour toutes les copropriétés. Ne pas respecter cette obligation peut entraîner des sanctions et des problèmes de gouvernance au sein de la copropriété.
Le syndic de copropriété est responsable de la convocation de l'Assemblée Générale. Cette convocation doit être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception à tous les copropriétaires, au moins 21 jours avant la date de l'AG. Elle doit contenir l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de l'assemblée.
L'ordre du jour précise les points qui seront discutés lors de l'AG. Seuls les sujets inscrits à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'un vote. Cela permet de préparer les copropriétaires et de garantir la pertinence des débats.
L'AG est présidée par un copropriétaire élu en début de séance, ou par le syndic s'il n'y a pas de président désigné. Un secrétaire de séance est également désigné pour rédiger le procès-verbal de la réunion.
Les points inscrits à l'ordre du jour sont discutés successivement. Chaque copropriétaire peut intervenir et poser des questions. Les décisions sont prises par vote, selon les modalités prévues par le règlement de copropriété. Les majorités requises varient en fonction de la nature des décisions (majorité simple, majorité absolue, double majorité).
Le procès-verbal de l'AG est un document essentiel qui retrace l'ensemble des délibérations et des décisions prises. Il doit être rédigé avec précision, signé par le président et le secrétaire de séance, et envoyé à tous les copropriétaires dans un délai fixé par le règlement de copropriété.
Les décisions courantes (approbation des comptes, budget prévisionnel, petits travaux) sont prises à la majorité simple, c'est-à-dire la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés.
Certaines décisions plus importantes (nomination ou révocation du syndic, travaux d'amélioration) nécessitent la majorité absolue, soit la majorité des voix de tous les copropriétaires.
Les décisions très importantes (modification du règlement de copropriété, autorisation de travaux impactant les parties communes) requièrent la double majorité, c'est-à-dire la majorité des voix de tous les copropriétaires représentant au moins les deux tiers des tantièmes.
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