Droit du travail

Un savoir-faire juridique au service de votre carrière

Votre partenaire agile au service de vos défis RH et sociaux

Dans un contexte de difficultés économiques et d’évolution des formes de travail, Cassius Avocats s’engage en tant que partenaire agile et performant.

Expert du droit du travail et de la protection sociale, notre équipe accompagne les entreprises, installées tant en France qu’à l’international, qu’il s’agisse de TPE, PME ou entreprises de taille intermédiaire, dans le cadre d’une assistance, tant en matière de conseil que de contentieux. Elle reste continuellement à l’affût des évolutions de la réglementation et des réformes, afin de conseiller ses clients dans la construction et la mise en œuvre de leurs politiques de ressources humaines ainsi que dans la maîtrise des risques associés.

Nos avocats sont aussi mobilisés dans le cadre de la gestion des dossiers complexes, incluant les projets de réorganisation, les plans de sauvegarde de l’emploi, les grèves, ainsi que les interventions en procédures collectives.

La rupture conventionnelle est un dispositif permettant à un employeur et à un salarié de mettre fin à un contrat de travail d'un commun accord. Bien qu’elle semble simple, elle nécessite une compréhension approfondie des enjeux juridiques.

Chez Cassius Avocats, nous croyons que chaque séparation professionnelle doit se faire dans les meilleures conditions, en préservant les droits des deux parties. Contrairement à un licenciement ou à une démission, la rupture conventionnelle offre souplesse et sérénité si l’approche est bien mise en œuvre.

Elle permet de quitter son emploi tout en bénéficiant de l'Allocation Chômage, le tout dans un cadre légal sécurisé avec un protocole d'accord négocié. Nous nous engageons à rendre votre expérience de rupture conventionnelle sereine et structurée. Nous commençons par une consultation approfondie pour cerner votre situation et définir la meilleure stratégie de sortie amiable.

Nos avocats, hautement qualifiés, mettent en place une stratégie de négociation adaptée à vos besoins afin d’obtenir des conditions favorables. Nous rédigeons ensuite un protocole d'accord clair et conforme aux exigences légales. Notre accompagnement ne s'arrête pas là : nous restons disponibles pour toute question et aide dont vous pourriez avoir besoin, en toute simplicité.

Le licenciement personnel représente une épreuve difficile tant sur le plan émotionnel que professionnel. Il peut survenir pour de nombreuses raisons : incompatibilité avec l'entreprise, insuffisance professionnelle, ou des conflits relationnels. Quelles que soient les circonstances, un licenciement peut être déstabilisant et susciter des inquiétudes quant à l'avenir et à la sécurité financière.

Chez Cassius Avocats, nous sommes conscients des enjeux que ce type de licenciement engendre. En tant que cabinet d'avocats expérimenté, nous nous engageons à accompagner nos clients avec bienveillance et expertise à travers cette période délicate. Notre objectif est de vous fournir les outils nécessaires pour faire face à cette situation et en sortir avec dignité.

Lorsqu'une rupture conventionnelle se profile, elle peut offrir une alternative favorable au licenciement, permettant une séparation amiable et simplifiée avec l'employeur. Notre équipe d'experts en droit du travail vous guide à chaque étape du processus, en garantissant que vos droits soient respectés et que vous obtenez les meilleures conditions possibles. Nous prenons le temps d'analyser votre situation spécifique afin de bâtir ensemble une stratégie sur mesure qui répond à vos besoins et aspirations.

Nous vous assistons dans la préparation des documents nécessaires et dans les négociations avec votre employeur, toujours avec un objectif en tête : assurer une transition en douceur vers votre avenir professionnel. Notre approche repose sur une écoute attentive et un soutien personnalisé, vous permettant de vous sentir accompagné et rassuré.

Le harcèlement au travail est un fléau qui touche de nombreux salariés, se manifestant par des comportements inappropriés et des pressions psychologiques. Cela entraîne souvent une souffrance qui nuit à la santé mentale et physique des victimes.

Chez Cassius Avocats, nous comprenons que chaque situation de harcèlement est unique et nécessite une attention particulière. Notre cabinet, reconnu pour son expertise, offre un accompagnement juridique efficace et empathique, permettant à nos clients de retrouver leur bien-être.

Nous faisons preuve d'écoute active et de compréhension pour vous aider dans le processus de rupture conventionnelle, garantissant vos droits tout en tournant la page sans conflit. Grâce à notre expertise en droit du travail, nous vous assistons dans la constitution des preuves nécessaires, vous entourant d’une protection juridique solide à chaque étape du processus.

Confronté à une situation de harcèlement, il peut être intimidant d’agir. Notre équipe est là pour vous offrir un soutien à la fois émotionnel et juridique, vous aidant à transformer une situation difficile en opportunité.

Chez Cassius Avocats, votre bien-être professionnel est notre priorité. Ne laissez pas le harcèlement définir votre avenir. Contactez-nous dès aujourd'hui pour discuter de votre situation. Ensemble, nous construirons votre chemin vers la liberté et la sérénité.

Les heures supplémentaires représentent un enjeu majeur dans le monde du travail, soulevant de nombreuses questions tant sur le plan financier que sur la santé des employés. En effet, elles constituent une rémunération additionnelle, mais peuvent aussi engendrer un mal-être si elles sont imposées sans limite ou sans compensation adéquate. Le non-respect des droits liés aux heures supplémentaires peut conduire à un sentiment d’injustice et à une dégradation des relations au sein de l’entreprise. 

Chez Cassius Avocats, nous sommes pleinement conscients des préoccupations que ces heures supplémentaires peuvent créer. Notre cabinet propose un accompagnement sur mesure afin d’aider nos clients à naviguer dans ces complexités tout en veillant à leurs droits. Que ce soit pour obtenir une rémunération juste pour vos heures supplémentaires effectuées ou pour envisager une rupture conventionnelle face à des conditions de travail insatisfaisantes, nous sommes à vos côtés. 

Nous offrons une écoute attentive et personnalisée pour évaluer votre situation. En cas de litige ou d'abus concernant les heures supplémentaires, notre équipe d'experts se mobilise pour défendre vos intérêts. Nous mettons à votre disposition notre expertise pointue en droit du travail, vous aidant à recueillir les éléments nécessaires pour faire valoir vos droits et obtenir la reconnaissance et la compensation qui vous sont dues. 

Parallèlement, si vous vous sentez dans l'impasse et souhaitez envisager une rupture conventionnelle, nous vous guidons à travers cette démarche. Nous vous assistons dans l’élaboration d’une stratégie qui répond à vos besoins, vous permettant de quitter votre poste dans les meilleures conditions, tout en préservant votre dignité. Nous veillons à ce que cette transition soit fluide et respectueuse, tout en garantissant vos droits à chaque étape.

Comité social économique (CSE) et élections

Organiser et superviser les élections du CSE.

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Conditions de travail

Garantir un environnement de travail conforme et favorable.

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Conseil de prud’hommes et Tribunal judiciaire

Représenter et défendre devant les Prud'hommes et Tribunaux.

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Contentieux devant l’Inspection du travail

Le contentieux devant l’Inspection du travail est une situation délicate qui peut avoir des répercussions significatives pour les employeurs comme pour les salariés.

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Droit de la Fonction Publique Hospitalière

Le droit de la fonction publique hospitalière encadre les droits des agents à travers des règles sur la rémunération, la sécurité de l'emploi et les heures supplémentaires. Les fonctionnaires peuvent contester les décisions préjudiciables à leurs droits via des recours administratifs ou judiciaires.

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Harcèlement au travail

Identifier et résoudre les cas de harcèlement pour un environnement sain.

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Heures Supplémentaires pour les Soignants

Dans le secteur hospitalier public, les soignants et personnels paramédicaux sont souvent amenés à effectuer des heures supplémentaires. Encadrées par des dispositions spécifiques du droit de la fonction publique, ces heures supplémentaires soulèvent des questions tant juridiques que sociales.

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Heures supplémentaires

Gérer et organiser le temps de travail additionnel des employés.

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Licenciement personnel

Gérer les procédures de licenciement individuel légales et justes.

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Licenciement économique

Traiter des licenciements dus à des raisons économiques

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Mobilité nationale ou internationale

Planifier et manager la mobilité professionnelle et géographique des employés.

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Nouvelle Bonification Indiciaire pour les Soignants

La nouvelle bonification indiciaire (NBI) valorise les compétences des soignants en ajoutant une prime au salaire. Cette mesure incite les établissements à reconnaître l'engagement professionnel. Les agents sont encouragés à se renseigner sur les critères d'attribution pour en bénéficier.

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Négociation et rédaction de contrats de travail

Optimiser les conditions d'emploi grâce à des négociations stratégiques de contrats.

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Optimisation des taux AT-MP

Réduire les cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles.

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Prise d’acte et résiliation judiciaire

Rédiger une lettre de prise d'acte et saisir le juge prud'homal d'une demande de résiliation judiciaire du contrat de travail

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Règlement intérieur

Rédiger et maintenir le règlement intérieur qui régit l'entreprise.

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Rémunération

Évaluer et planifier une politique de rémunération conforme et motivante.

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Sanctions disciplinaires

Analyse de la conformité des mesures disciplinaires

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Santé des Soignants et Fumées Chirurgicales

Les soignants doivent être protégés des fumées chirurgicales, potentiellement nocives. Les établissements de santé doivent mettre en place des mesures de prévention, incluant ventilation et formation. Les agents ont le droit d'exiger un environnement de travail sûr.

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Transaction

Négocier des accords pour résoudre des litiges professionnels efficacement.

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Nos Engagements

01

Stratégie adaptée

Chaque situation étant unique, nous développons une approche sur mesure, parfaitement alignée avec vos besoins et vos aspirations. Nous analysons en profondeur votre situation afin de créer une stratégie juridique qui optimise vos chances de succès. Avec nous, vous avez l'assurance d'une défense efficace et ciblée.
02

Communication proactive

La transparence est au cœur de notre philosophie. Nous nous engageons à vous tenir informé à chaque étape de l’avancement de votre dossier. Grâce à une communication claire et proactive, vous avez toujours une vision claire de la situation et des prochaines étapes à suivre. Plus qu'un simple avocat, nous désirons un allié précieux, à l’écoute et réactif.
03

Suivi personnalisé

Chacun de nos clients mérite une attention particulière. C’est pourquoi vous disposez d'un interlocuteur unique dédié qui suit votre dossier de A à Z. Vous bénéficierez ainsi d’un accompagnement constant, personnalisé et empreint de confiance. Votre avocat sera toujours disponible pour répondre à vos interrogations et vous guider dans vos décisions.
Icône d'un téléphone, indiquant le numéro de téléphone de Cassius Avocats
01 58 56 55 55
Appel gratuit