La structure de votre entreprise est le socle sur lequel repose toute votre activité. La rédaction et la modification des statuts sociaux sont donc des étapes cruciales qui nécessitent une expertise juridique pointue. Ces documents déterminent non seulement votre fonctionnement interne et la répartition des pouvoirs mais aussi comment vous vous adaptez aux évolutions légales et de marché. Cassius Avocats prend en charge cette responsabilité avec la plus grande attention.
Nous déterminons ensemble vos besoins et ambitions afin de créer des statuts sur mesure qui accompagnent et favorisent le développement de votre entreprise. Que ce soit pour une création d'entreprise, une phase de croissance nécessitant une modification des statuts, ou une restructuration, notre équipe vous fournit des conseils clairs, une rédaction précise et une analyse approfondie des implications légales pour chaque choix effectué. L'objectif est de vous fournir un cadre solide et évolutif, anticipant et prévenant les conflits potentiels.
La conduite des affaires peut parfois mener à des divergences d'intérêts aboutissant à des litiges commerciaux. Ces situations sont souvent sources de stress et peuvent avoir un impact négatif sur votre activité. Cassius Avocats s'emploie à résoudre ces conflits avec stratégie et diligence. Notre expertise couvre une large gamme de litiges, incluant les problèmes contractuels, les différends entre actionnaires, les cas de concurrence déloyale, et bien plus.
Notre approche consiste d'abord à comprendre la nature du litige et vos objectifs. Nous privilégions la résolution à l'amiable chaque fois que cela est dans votre intérêt, tout en restant prêts à défendre vigoureusement vos droits devant les juridictions compétentes si nécessaire. Notre mission est de trouver la solution la plus efficace et économique pour vous permettre de vous concentrer pleinement sur votre activité.
Le bail commercial est un élément fondamental dans la stratégie immobilière d'une entreprise. Que vous soyez bailleur ou locataire, un contrat de bail commercial bien conçu est crucial pour sécuriser votre position et anticiper les changements futurs. Cassius Avocats offre un service complet de rédaction de baux commerciaux, prenant en compte la nature spécifique de votre entreprise et de vos locaux.
Nous nous assurons que chaque clause serve vos intérêts, de la durée du bail aux dispositions de résiliation, en passant par les modalités de renouvellement et les obligations des parties. Une attention particulière est portée sur la prévention des litiges en élaborant des accords clairs et précis. Nous vous accompagnons également dans les négociations, garantissant que vos intérêts soient protégés à chaque étape.
Les Conditions Générales de Vente (CGV) et Conditions Générales d'Utilisation (CGU) forment le cadre juridique de vos transactions commerciales et de l'utilisation de vos services en ligne. Elles sont essentielles pour définir les droits et obligations de chacune des parties, prévenir les malentendus et protéger votre entreprise. Cassius Avocats vous aide dans la conception de ces documents juridiques, en veillant à ce qu'ils soient clairs, conformes aux dernières réglementations et adaptés à vos activités.
Notre approche consiste à créer des CGV et CGU personnalisées qui reflètent l'unicité de votre offre tout en renforçant la confiance de vos clients. Nous couvrons tous les aspects nécessaires - de la définition des produits ou services aux modalités de paiement, en passant par la gestion des réclamations et la sécurité des données personnelles. Notre objectif est de vous fournir des documents solides qui sécurisent vos transactions et valorisent votre relation client.
Assistance à l’acquisition ou la cession de fonds de commerce
Augmentation et la réduction du capital
L'augmentation et la réduction du capital social sont des opérations courantes dans la vie d'une Société Civile Immobilière (SCI). Ces modifications permettent d'adapter les ressources financières de la société à ses besoins évolutifs, que ce soit pour financer de nouveaux projets ou pour rééquilibr
En savoir plusCGV et CGU
Rédiger les conditions générales de vente et d'utilisation pour protéger les intérêts.
En savoir plusCession de fonds de commerce
La cession de fonds de commerce est une opération complexe qui consiste à transférer à un tiers l'ensemble des éléments composant un fonds de commerce : clientèle, achalandage, droit au bail, mobilier, matériels, droits de propriété intellectuelle, etc.
En savoir plusCession des parts sociales
La cession des parts sociales et actions est une étape essentielle et parfois complexe dans la vie d'une société civile et commerciale. Cette opération permet à un associé de transférer tout ou partie de ses parts sociales à un autre associé ou à un tiers.
En savoir plusCession du droit au bail
La cession du droit au bail est une opération courante dans les baux commerciaux, permettant au locataire de transférer son droit d’exploitation des locaux à un tiers, motivée par diverses raisons telles que la vente de fonds de commerce, la cessation d’activité ou la réorganisation de l’entreprise.
En savoir plusConseil aux dirigeants
Proposer des conseils stratégiques et juridiques aux dirigeants d'entreprises.
En savoir plusCréation et suivi juridique de sociétés commerciales et civiles
Assister dans la formation et la gestion juridique d'entités.
En savoir plusNégociation commerciale
Optimiser les conditions d’accords commerciaux par une négociation efficace.
En savoir plusRecouvrement de créances
Mettre en place des stratégies pour récupérer les créances dues.
En savoir plusReprésentation et démarches devant le Tribunal de commerce
Représenter les entreprises dans les litiges commerciaux au tribunal.
En savoir plusRetrait d’un associé
Le retrait d'un associé dans une société civile et commerciale est une situation qui peut survenir pour diverses raisons : départ volontaire, retrait pour cause de mésentente, ou encore pour des motifs de santé.
En savoir plusRédaction de baux commerciaux
Créer des baux adaptés aux besoins des parties impliquées.
En savoir plusRédaction de contrats de partenariat
Élaborer des contrats qui définissent clairement les termes du partenariat.
En savoir plusRédaction de pactes d’associés/actionnaires
Rédiger des pactes pour clarifier les droits et obligations des parties.
En savoir plusRédaction des procès-verbaux des Assemblées Générales
Documenter les délibérations et décisions lors des assemblées.
En savoir plusRédaction et modification de statuts
Écrire et ajuster les statuts d'entreprises pour optimiser la structure juridique
En savoir plusTenue des Assemblées Générales
Les Assemblées Générales (AG) sont des moments clés dans la vie d'une société civile et commercial. Elles permettent aux associés de prendre des décisions importantes concernant la gestion et l'avenir de la société.
En savoir plus
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