Heures Supplémentaires pour les Soignants

Dans le secteur hospitalier public, les soignants fonctionnaires, notamment les infirmiers, aides-soignants et autres personnels paramédicaux, sont souvent amenés à effectuer des heures supplémentaires en raison des besoins croissants en personnel. Encadrées par des dispositions spécifiques du droit de la fonction publique, ces heures supplémentaires soulèvent des questions tant juridiques que sociales.

‍

Les heures supplémentaires correspondent au temps de travail accompli au-delà de la durée réglementaire, qui est fixée à 35 heures par semaine pour les agents hospitaliers, conformément aux règles générales du temps de travail dans la fonction publique hospitalière (FPH). Elles sont régies principalement par :

• Le décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002, relatif au temps de travail dans la FPH, qui définit la durée légale et les conditions de dépassement.

• Le décret n° 2002-598 du 25 avril 2002, qui encadre le paiement et la compensation des heures supplémentaires.

En principe, les heures supplémentaires doivent être exceptionnelles et répondre à des besoins ponctuels de service. Elles doivent être demandées ou validées par la hiérarchie et ne peuvent être imposées de manière systématique.

‍

Les heures supplémentaires peuvent être :

• Rémunérées : elles sont alors majorées selon un taux fixé par décret. Actuellement, les premières heures supplémentaires bénéficient d’une majoration de 25 %, puis de 50 % au-delà d’un certain seuil.

• Compensées en temps : l’agent peut choisir un repos compensateur plutôt qu’une rémunération.

Un dispositif particulier, appelé “heures supplémentaires structurelles”, permet également la reconnaissance de certaines heures effectuées régulièrement au-delà des obligations normales.

Avec la pénurie de personnel dans les hôpitaux publics, les heures supplémentaires sont devenues quasi systématiques, transformant un dispositif censé être exceptionnel en une norme de fonctionnement. Certains soignants cumulent ainsi plusieurs centaines d’heures supplémentaires non payées ou non récupérées, ce qui pose un problème juridique et éthique.

‍