Les Assemblées Générales (AG) sont des moments clés dans la vie d'une société. Elles permettent aux associés de prendre des décisions importantes concernant la gestion et l'avenir de la société. La tenue rigoureuse et régulière de ces réunions est essentielle pour garantir une gouvernance transparente et efficace.
Les AG sont le cadre privilégié pour prendre des décisions stratégiques : approbation des comptes, affectation des bénéfices, changement de gérant, modifications statutaires, etc. Elles permettent de rassembler tous les associés et d’assurer que ces décisions sont prises de manière collégiale et démocratique.
La tenue régulière des AG garantit la transparence de la gestion de la société. Les gérants rendent compte de leur gestion devant les associés, et ces derniers peuvent exprimer leurs opinions et voter sur les décisions importantes. Cela renforce la confiance entre les associés et assure une gouvernance saine.
La tenue d’une Assemblée Générale annuelle est une obligation légale pour les société. Ne pas respecter cette obligation peut entraîner des sanctions et compromettre la validité de certaines décisions prises par la société.
L'AGO se tient au moins une fois par an. Elle a pour principal objet l'approbation des comptes annuels, l'affectation des bénéfices et la discussion des questions courantes de la gestion de la société. C'est également lors de l'AGO que sont renouvelés les mandats des gérants, le cas échéant.
L'AGE se réunit pour traiter des sujets exceptionnels nécessitant une modification des statuts ou une décision stratégique importante : augmentation ou réduction de capital, fusion, scission, dissolution, etc. L'AGE peut être convoquée à tout moment si des circonstances particulières l'exigent.
Les gérants convoquent les associés à l'Assemblée Générale par courrier, électronique ou postal, en respectant un délai de préavis fixé par les statuts. La convocation doit contenir l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de l'assemblée.
L'ordre du jour précise les points qui seront discutés lors de l'Assemblée Générale. Seuls les sujets inscrits à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'un vote. Cela permet de préparer les associés et de garantir la pertinence des débats.
Les décisions en Assemblée Générale sont valides si un quorum, c'est-à-dire un nombre minimum d'associés présents ou représentés, est atteint. Les modalités de quorum et de majorité sont définies par les statuts de la société. En général, les décisions ordinaires sont prises à la majorité simple, tandis que les décisions extraordinaires nécessitent une majorité qualifiée.
L'Assemblée Générale est présidée par un gérant ou un associé désigné. Un secrétaire de séance est également désigné pour rédiger le procès-verbal de la réunion.
Les points inscrits à l'ordre du jour sont discutés successivement. Chaque associé peut intervenir et poser des questions. Les votes se déroulent selon les règles prévues par les statuts, souvent à main levée ou par bulletin secret pour certaines décisions.
Le procès-verbal de l'Assemblée Générale est un document essentiel qui retrace l'ensemble des délibérations et des décisions prises. Il doit être rédigé avec précision, signé par le président et le secrétaire de séance, et consigné dans un registre spécial.
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