Droit de l'URSSAF

Votre partenaire stratégique face aux enjeux Urssaf

Le contrôle Urssaf est une source de préoccupation majeure pour de nombreuses entreprises, tant les enjeux opérationnels peuvent être significatifs. En cas de redressement, les conséquences peuvent être lourdes : rappels de cotisations, majorations de retard ou encore mise en cause pour travail dissimulé. Dans un contexte de difficultés économiques et d’évolution des formes de travail, Cassius Avocats s’engage en tant que partenaire agile et performant.

Dans ce cadre, l’expertise juridique spécialisée devient un véritable atout. Chez Cassius Avocats, nous accompagnons nos clients à chaque étape : anticipation, gestion du contrôle, stratégie de défense et contestation. Expert du droit du travail et de la protection sociale, notre équipe accompagne les entreprises, installées tant en France qu’à l’international, qu’il s’agisse de TPE, PME ou entreprises de taille intermédiaire, dans le cadre d’une assistance, tant en matière de conseil que de contentieux. Elle reste continuellement à l’affût des évolutions de la réglementation et des réformes, afin de conseiller ses clients dans la construction et la mise en œuvre de leurs politiques de ressources humaines ainsi que dans la maîtrise des risques associés.

Nos avocats se positionnent comme partenaires de confiance pour sécuriser vos pratiques, prévoir les risques de redressement et défendre vos intérêts avec rigueur, réactivité et exigence.

Anticiper les difficultés liées à un futur contrôle Urssaf passe par une évaluation rigoureuse des pratiques sociales et des dispositifs de rémunération.
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Chez Cassius Avocats, nous intervenons en amont pour analyser les pratiques internes de l’entreprise en matière de paie, de gestion des charges sociales et d’application des exonérations.
Nous menons des audits sur l’assiette des cotisations (traitement des primes, avantages en nature, remboursement des frais professionnels…), la conformité des déclarations et l’exactitude des systèmes de paie.
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Nous portons une attention particulière aux dispositifs de protection sociale complémentaire (régimes de prévoyance, remboursement de frais de santé, retraite supplémentaire) et de la politique de rémunération. Notre mission est de nous assurer que ces dispositifs bénéficient d’un régime social de faveur sans risque de redressement.
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Cette approche préventive permet de réduire significativement l’exposition à un risque Urssaf.

La gestion d’un contrôle Urssaf requiert méthode, réactivité et anticipation dès la réception de l’avis de contrôle.
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Chez Cassius Avocats, nous sommes conscients qu’un bon accompagnement est essentiel. C’est pourquoi nous vous accompagnons dès les premières étapes : analyse de l’avis de contrôle, élaboration d’un plan action, identification des points sensibles à anticiper. Notre objectif est de vous permettre d’appréhender sereinement le contrôle en vous accompagnant dans la remise des pièces justificatives à remettre aux inspecteurs et en organisant les échanges avec l’Urssaf dans une logique de coopération constructive.
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Nous intervenons lors des opérations de vérifications sur place ou sur pièces, en appui direct de vos équipes RH, comptables ou paie. Notre objectif est de sécuriser les explications apportées, de prévenir tout malentendu et de faire valoir les particularités légitimes de votre organisation.
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A réception de la lettre d’observations, nous élaborons une réponse argumentée et structurée afin de contrer les éléments litigieux et limiter les suites défavorables du contrôle.

Un redressement Urssaf injustifié peut avoir un impact significatif sur votre trésorerie et votre image.
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Chez Cassius Avocats, nous sommes à vos côtés à toutes les étapes de contestation, à commencer par la rédaction d’une saisine devant la CRA. Cette étape, souvent négligée, est pourtant essentielle pour préparer une contestation efficace et étayer juridiquement les désaccords sur la forme ou le fond du redressement.
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En cas de rejet ou d’absence de réponse de la CRA, nos avocats assurent votre défense devant le pôle social du Tribunal judiciaire. Nous mobilisons pour cela des moyens juridiques précis : vices de procédure, défaut de motivation, assiette contestable, conditions d’exonérations mal appréciées etc.
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Nous vous accompagnons également dans les demandes de remises gracieuses des majorations ou dans la négociation de plans d’apurement lorsque cela s’avère nécessaire.

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