Anticiper les difficultés liées à un futur contrôle Urssaf passe par une évaluation rigoureuse des pratiques sociales et des dispositifs de rémunération.
Chez Cassius Avocats, nous intervenons en amont pour analyser les pratiques internes de l’entreprise en matière de paie, de gestion des charges sociales et d’application des exonérations.
Nous menons des audits sur l’assiette des cotisations (traitement des primes, avantages en nature, remboursement des frais professionnels…), la conformité des déclarations et l’exactitude des systèmes de paie.
Nous portons une attention particulière aux dispositifs de protection sociale complémentaire (régimes de prévoyance, remboursement de frais de santé, retraite supplémentaire) et de la politique de rémunération. Notre mission est de nous assurer que ces dispositifs bénéficient d’un régime social de faveur sans risque de redressement.
Cette approche préventive permet de réduire significativement l’exposition à un risque Urssaf.
La gestion d’un contrôle Urssaf requiert méthode, réactivité et anticipation dès la réception de l’avis de contrôle.
Chez Cassius Avocats, nous sommes conscients qu’un bon accompagnement est essentiel. C’est pourquoi nous vous accompagnons dès les premières étapes : analyse de l’avis de contrôle, élaboration d’un plan action, identification des points sensibles à anticiper. Notre objectif est de vous permettre d’appréhender sereinement le contrôle en vous accompagnant dans la remise des pièces justificatives à remettre aux inspecteurs et en organisant les échanges avec l’Urssaf dans une logique de coopération constructive.
Nous intervenons lors des opérations de vérifications sur place ou sur pièces, en appui direct de vos équipes RH, comptables ou paie. Notre objectif est de sécuriser les explications apportées, de prévenir tout malentendu et de faire valoir les particularités légitimes de votre organisation.
A réception de la lettre d’observations, nous élaborons une réponse argumentée et structurée afin de contrer les éléments litigieux et limiter les suites défavorables du contrôle.
Un redressement Urssaf injustifié peut avoir un impact significatif sur votre trésorerie et votre image.
Chez Cassius Avocats, nous sommes à vos côtés à toutes les étapes de contestation, à commencer par la rédaction d’une saisine devant la CRA. Cette étape, souvent négligée, est pourtant essentielle pour préparer une contestation efficace et étayer juridiquement les désaccords sur la forme ou le fond du redressement.
En cas de rejet ou d’absence de réponse de la CRA, nos avocats assurent votre défense devant le pôle social du Tribunal judiciaire. Nous mobilisons pour cela des moyens juridiques précis : vices de procédure, défaut de motivation, assiette contestable, conditions d’exonérations mal appréciées etc.
Nous vous accompagnons également dans les demandes de remises gracieuses des majorations ou dans la négociation de plans d’apurement lorsque cela s’avère nécessaire.
Un redressement URSSAF peut mettre en péril la stabilité financière de votre entreprise et nécessite une réaction immédiate et stratégique.
Chez Cassius Avocats intervient dès la notification du redressement pour analyser point par point les griefs retenus contre votre entreprise et identifier les failles juridiques exploitables.
Notre première priorité consiste à examiner la régularité de la procédure de contrôle, la motivation des rehaussements et la qualification juridique retenue par l'inspecteur. Nous vous assistons dans la rédaction de vos observations écrites, étape cruciale qui conditionne souvent l'issue de la procédure et permet de faire valoir vos arguments de défense. En parallèle, nous évaluons systématiquement les possibilités de recours amiable et préparons votre stratégie de contestation devant la Commission de Recours Amiable.
Notre expertise nous permet de négocier efficacement avec l'URSSAF, que ce soit pour obtenir une réduction substantielle des rappels de cotisations, une suppression des majorations de retard ou l'abandon de certains chefs de redressement.
Nous vous accompagnons également dans la mise en place de garanties appropriées et la négociation d'échéanciers de paiement adaptés à votre situation financière.
Une approche stratégique globale en matière d'URSSAF constitue un enjeu majeur pour la pérennité et la compétitivité de votre entreprise.
Nous développons avec vous une véritable politique URSSAF sur mesure, adaptée à votre secteur d'activité et à vos spécificités organisationnelles. Notre accompagnement débute par un audit complet de vos pratiques actuelles pour identifier les zones de risque et optimiser votre gestion des cotisations sociales.
Nous élaborons ensuite l'ensemble de votre politique URSSAF en structurant vos processus internes, en sécurisant vos déclarations et en anticipant les évolutions réglementaires susceptibles d'impacter votre activité.
Cette démarche proactive inclut la préparation méthodique de vos équipes aux contrôles URSSAF : formation des interlocuteurs, organisation documentaire, définition des procédures d'urgence et mise en place d'un protocole de communication avec les inspecteurs. En cas de non-conformité détectée, nous vous assistons dans la mise en conformité progressive de vos pratiques, en privilégiant les solutions les moins impactantes pour votre organisation.
Notre expertise nous permet également d'identifier les opportunités d'optimisation légale de vos charges sociales et de vous conseiller sur les dispositifs d'exonération applicables à votre situation. Cette approche stratégique globale vous permet de transformer la contrainte URSSAF en avantage concurrentiel durable.
Nos interventions stratégiques :
- Audit et sécurisation préventive de vos pratiques sociales avec préparation anticipée aux contrôles
- Conception et déploiement d'une politique URSSAF intégrée adaptée à votre organisation
- Élaboration de stratégies de défense personnalisées face aux redressements et accompagnement dans les procédures de contestation
- Remise en conformité ciblée de vos pratiques et régularisation post-contrôle, y compris dans le cadre des vérifications MSA
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