Recours en cas d'heures supplémentaires non payées ᐅ Quel est le contexte ?

ᐅ Qu’est-ce que la surmajoration des heures supplémentaires pendant la période Covid ?
C’est une majoration exceptionnelle due aux soignants pour les heures supplémentaires effectuées pendant les périodes Covid (2020-2022). Selon une décision récente obtenue par Cassius Avocats devant un tribunal administratif, ces heures doivent être payées à un taux majoré, au-delà du salaire habituel. Si votre hôpital ne l’a pas fait, vous avez droit à un rappel de salaire !

ᐅ Pourquoi ai-je droit à une surmajoration pour mes heures Covid ?
Pendant la crise Covid, vous, soignants et paramédicaux, avez travaillé sans relâche, souvent bien au-delà de vos heures normales. Une décision historique d’un tribunal administratif a reconnu que ces efforts exceptionnels méritent une surmajoration. Cassius Avocats a prouvé qu’un centre hospitalier devait payer cette majoration – et ça s’applique à vous aussi !

ᐅ Qui peut réclamer cette surmajoration ?
Tous les professionnels de santé ayant effectué des heures supplémentaires entre 2020 et 2022, notamment :
- Infirmiers (IDE, IBODE, IADE…)
- Aides-soignants
- Manipulateurs radio
- Kinésithérapeutes hospitaliers
- Tout paramédical en établissement de santé
Si vous êtes dans ce cas, vous êtes éligible, peu importe que votre employeur ait refusé initialement.

ᐅ Comment savoir si mes heures supplémentaires n’ont pas été surmajorées ?
Vérifiez vos bulletins de salaire entre 2020 et 2022. Si vos heures supplémentaires ne montrent pas un taux majoré exceptionnel, elles n’ont pas été correctement payées. Cassius Avocats analyse gratuitement votre situation pour confirmer.

ᐅ Que faire si mon hôpital refuse de me payer cette surmajoration ?
Pas de panique : un refus ne veut pas dire que vous n’y avez pas droit ! Contactez Cassius Avocats. Nous avons déjà gagné ce combat devant un tribunal administratif, obligeant un hôpital à payer 433 heures surmajorées à une soignante. Nos arguments juridiques solides peuvent forcer votre employeur à régulariser.

ᐅ Quels sont mes droits exacts sur ces heures supplémentaires ?
En droit de la fonction publique hospitalière, vos heures supplémentaires Covid doivent être payées avec une majoration spécifique, au-delà des taux standards. La décision obtenue par Cassius Avocats confirme que cette règle s’applique à tous les soignants. Vous pouvez exiger ce paiement, même rétroactivement.

ᐅ Jusqu’à quand puis-je réclamer ma surmajoration ?
Le délai de prescription est de 4 ans pour les salaires dans la fonction publique. En mars 2025, vous pouvez encore récupérer vos heures de 2021 et 2022. Mais attention : plus vous attendez, plus vos droits risquent de s’éroder. Agissez dès maintenant !

ᐅ Comment Cassius Avocats m’aide à récupérer mon dû ?
On s’occupe de tout :
- Analyse gratuite : On vérifie votre éligibilité sans frais.
- Dossier solide : On utilise nos arguments juridiques gagnants.
- Démarches complètes : Du recours à l’hôpital jusqu’au tribunal si besoin.
- Défense experte : Spécialistes du droit hospitalier, on a déjà aidé des centaines de soignants.
- Bonus : si vous avez une assurance protection juridique, vos frais peuvent être pris en charge !

ᐅ Combien puis-je récupérer ?
Ça dépend du nombre d’heures travaillées. Par exemple, une soignante a obtenu la surmajoration de 433 heures grâce à nous. Pour vous, ça pourrait représenter quelques centaines ou milliers d’euros selon votre situation. Envoyez-nous vos infos sur le formulaire en ligne, on s’occupe de tout ! Et si vous avez une assurance protection juridique, la procédure ne vous coutera rien !

ᐅ Est-ce compliqué de lancer la procédure ?
Pas du tout ! Remplissez notre formulaire en ligne (2 min chrono). Un avocat vous rappelle pour confirmer votre cas. On démarre les démarches pour vous. Vous n’avez rien à faire, on gère tout.

ᐅ Pourquoi choisir Cassius Avocats ?
Parce qu’on gagne ! On a ouvert la voie avec une décision inédite en France, forçant les hôpitaux à payer. Notre expertise en droit des soignants et notre combativité font la différence. La presse en parle, les soignants nous font confiance.

ᐅ Que risque-t-on si on ne fait rien ?
Chaque mois qui passe rapproche vos heures de la prescription. Ne laissez pas votre argent dormir dans les caisses de l’hôpital. Réclamez ce qui vous revient dès aujourd’hui !

ᐅ Comment démarrer ?
Simple : cliquez sur "Je demande ma surmajoration", remplissez le formulaire, et on prend le relais.
Un avocat vous contactera vite.