Droit du travail sur le licenciement ᐅ Que dit la loi ?

ᐅ Quels sont les recours possibles devant les prud’hommes en cas de licenciement abusif ?
Nous conseillons de saisir le tribunal des prud’hommes pour faire valoir vos droits. En cas de licenciement abusif, vous pouvez demander réparation financière ou la réintégration dans l'entreprise si cela est envisageable. Nous vous accompagnons pour constituer un dossier solide et maximiser vos chances de succès.

ᐅ Quels sont les critères pour qu'un licenciement soit considéré comme abusif ?
Nous définissons un licenciement abusif comme celui qui ne repose pas sur une cause réelle et sérieuse. Cela peut inclure des motifs discriminatoires ou une procédure non conforme. En cas de doute, nous vous conseillons de consulter un avocat spécialisé en droit du travail.

ᐅ Quelle est la différence entre une rupture conventionnelle et un licenciement ?
Nous expliquons qu’une rupture conventionnelle est un accord mutuel entre l'employeur et l'employé pour mettre fin au contrat de travail, tandis que le licenciement est une décision unilatérale de l'employeur. La rupture conventionnelle peut permettre de négocier des indemnités, ce qui est souvent plus avantageux.

ᐅ Puis-je être licencié pour un abandon de poste après un arrêt maladie ?
Nous confirmons qu'un abandon de poste peut effectivement conduire à un licenciement, même après un arrêt maladie. Toutefois, cela doit être justifié par des raisons légitimes, et nous vous conseillons de vous faire accompagner par un avocat pour évaluer votre situation.

ᐅ Quels sont mes droits en cas de licenciement pour inaptitude ?
Nous rappelons que le licenciement pour inaptitude doit être fondé sur une constatation médicale. L'employeur est aussi tenu de rechercher un reclassement dans un autre poste. Nous vous assistons pour vérifier la conformité de la procédure et la légitimité de la décision de licenciement.

ᐅ Quelles sont les conséquences d'un abandon de poste sans licenciement ?
Nous soulignons que l'abandon de poste peut avoir des conséquences, comme la perte des droits aux indemnités. Si l'employeur choisit de ne pas procéder au licenciement, il peut néanmoins décider de mettre fin au contrat à l'issue d’une période déterminée.

ᐅ Quel rôle joue un avocat spécialisé en rupture conventionnelle ?
Nous jouons un rôle clé dans l'accompagnement de nos clients durant le processus de rupture conventionnelle. Nous garantissons que les conditions sont conformes à la législation en vigueur et que vous bénéficiez des meilleures indemnités possibles.

ᐅ Quels sont les impacts du 13ème mois en cas de rupture conventionnelle ?
Nous rappelons que le 13ème mois est généralement dû, sauf disposition contraire dans le contrat. En cas de rupture conventionnelle, ce montant est souvent négociable et doit être inclus dans les discussions sur les indemnités de départ.

ᐅ Peut-on contester un licenciement pour faute grave devant les prud'hommes ?
Nous confirmons qu'il est possible de contester un licenciement pour faute grave si vous estimez qu'il est injustifié. Nous vous assistons dans la préparation de votre dossier afin de défendre vos droits devant la juridiction compétente.

ᐅ Quels sont les motifs légitimes d'un licenciement économique ?
Nous définissons les motifs économiques comme des difficultés financières, une réorganisation de l’entreprise, ou des changements technologiques. Ces motifs doivent être clairement argumentés par l'employeur pour que le licenciement soit valable.

ᐅ Quels sont mes droits en cas de licenciement injustifié ?
Nous vous conseillons de réagir rapidement, car vous pouvez réclamer votre réintégration ou des indemnités pour licenciement injustifié. Un avocat expérimenté en licenciement abusif comme nous peut vous aider à naviguer dans le processus juridique.

ᐅ Quel est le rôle d'un avocat en cas de licenciement pour inaptitude ?
Nous représentons vos intérêts pour vérifier que vous soyez traité équitablement lors de la reconnaissance de l'inaptitude. Nous nous assurons que toutes les étapes sont respectées et que vos droits sont protégés.

ᐅ Comment se passe une procédure de licenciement pour faute grave ?
Nous expliquons que la procédure commence généralement par un entretien préalable, suivi d'une notification écrite. Si vous êtes accusé à tort, nous vous assistons pour démontrer votre bonne foi et contester cette procédure.

ᐅ Quels sont les recours en cas de refus de rupture conventionnelle ?
Nous recommandons de bien comprendre le refus de l'employeur avant de prendre des mesures. Si la situation devient insupportable, nous pouvons envisager des actions comme une demande de mise en œuvre d'un licenciement plutôt qu'une rupture conventionnelle.

ᐅ Comment se faire accompagner par un avocat pour une rupture conventionnelle ?
Nous vous conseillons de nous contacter dès que vous envisagez cette option. Nous vous assistons à chaque étape, de la préparation du dossier à la négociation des modalités de départ.

Nous sommes Cassius Avocats, spécialisés en droit du travail. Notre expertise vous garantit un accompagnement adapté à toutes vos démarches, que ce soit pour un licenciement, une rupture conventionnelle, ou toute autre question liée au droit du travail. N’hésitez pas à nous contacter pour bénéficier d’un conseil juridique avisé et personnalisé.