Calcul de l'indemnité de licenciement en cas d'arrêt maladie ᐅ Que dit la loi ?

ᐅ Comment se calcule l'indemnité de licenciement en cas d'arrêt maladie ?
Nous procédons au calcul de l'indemnité de licenciement selon les éléments suivants : le salaire de référence qui est généralement la moyenne des salaires des 12 derniers mois, et la durée d'ancienneté dans l'entreprise. Si vous êtes en arrêt maladie, votre salaire peut être un peu différent du salaire habituellement perçu, mais l'indemnité se base toujours sur votre salaire brut habituel, à l'exception des primes exceptionnelles.

ᐅ Le calcul de l'indemnité de licenciement est-il différent si l'arrêt maladie est de longue durée ?
Nous constatons que la durée de l'arrêt maladie peut influencer le montant de l'indemnité. En effet, si l'arrêt est prolongé et conduit à une inaptitude, les règles de calcul peuvent changer. Dans ce cas, nous appliquons les modalités spécifiques pour les situations d'inaptitude.

ᐅ Les indemnités journalières impactent-elles le calcul de l'indemnité de licenciement ?
Nous précisons que les indemnités journalières perçues pendant l'arrêt maladie ne viennent pas en déduction du montant de l'indemnité de licenciement. En revanche, elles peuvent affecter votre revenu global pendant la période d'arrêt. C'est un point que nous aimons éclaircir lors de nos consultations.

ᐅ Qu'en est-il du calcul de l'indemnité de licenciement après un arrêt maladie ?
Nous effectuons le calcul de l'indemnité de licenciement après un arrêt maladie sur la base de votre salaire brut antérieur à l'arrêt, sans que cela soit affecté par la durée de l'arrêt maladie en tant que telle. Cela signifie que votre ancienneté et le salaire de base restent les mêmes pour le calcul, sauf si une inaptitude est reconnue.

ᐅ Comment se déroule le calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle en cas d'arrêt maladie ?
Nous vous expliquons que le calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle suit les mêmes principes que pour l'indemnité de licenciement. Toutefois, nous tenons compte de l’accord mutuel entre les parties, ce qui peut influencer le montant final. L'arrêt maladie, tout en étant un facteur à considérer, n'a pas d'impact direct sur ce montant.

ᐅ Quel est le calcul de l'indemnité de licenciement pour inaptitude suite à un arrêt maladie ?
Nous précisons que pour le calcul de l'indemnité de licenciement en cas d'inaptitude après un arrêt maladie, la loi impose de respecter des minima selon la convention collective applicable. Ainsi, en nous appuyant sur ces données, nous pouvons établir un montant précis en fonction des éléments spécifiques de votre dossier.

ᐅ Quelles sont les étapes pour le calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle après arrêt maladie ?
Nous avons mis en place une méthode claire pour le calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle : d’abord, nous déterminons le salaire brut moyen, puis nous appliquons le coefficient de référence selon votre ancienneté. Chaque situation étant unique, les résultats peuvent varier, et c'est pourquoi nous encourageons des consultations personnalisées.

ᐅ Peut-on contester le calcul de l'indemnité de licenciement en cas de litige ?
Nous confirmons qu'il est possible de contester le calcul si vous estimez qu'il ne respecte pas les normes prévues. Nous vous assistons dans ces démarches, car une objection légale bien fondée peut aboutir à une réévaluation du montant, et nous avons l'expertise pour vous accompagner efficacement.

ᐅ Comment sont calculées les indemnités journalières après un licenciement pour inaptitude ?
Nous expliquons que les indemnités journalières après un licenciement pour inaptitude sont calculées en fonction de votre salaire antérieur, selon les modalités de l'Assurance Maladie. Celles-ci ne dépendent pas directement de votre situation de licenciement, mais nous vous aidons à naviguer dans ces démarches complexes.

ᐅ Quel est le rôle de l’avocat dans le calcul d’indemnités liées à un arrêt maladie ?
Nous intervenons pour garantir que tous les éléments juridiques soient correctement pris en compte dans le calcul de vos indemnités. Notre expertise en droit social nous permet d’analyser votre situation, d'éclaircir vos droits et de vous aider à obtenir le montant qui vous revient légitimement.

ᐅ Comment faire pour être accompagné par Cassius Avocats dans mes démarches juridiques ?
Nous vous invitons à nous contacter directement via notre site internet ou par téléphone. Un de nos avocats spécialistes en droit du travail sera à votre écoute et pourra organiser une première consultation afin de parler de votre situation de manière confidentielle et professionnelle.

Chaque cas étant unique, nous croyons fermement que l'accompagnement juridique adapté est essentiel pour vous. Chez Cassius Avocats, nous mettons à votre disposition notre expertise pour que vous puissiez bénéficier des meilleures recommandations et de conseils personnalisés sur toutes vos préoccupations liées au licenciement, aux arrêts maladie et aux droits qui en découlent. N’hésitez pas à nous solliciter pour vous informer sur vos droits et pour vous accompagner dans votre démarche.