Hygiène et sécurité des salariés face au COVID-19

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Coronavirus : les mesures d’urgence pour les CSE

Par ordonnance du 1er avril 2020, le gouvernement a mis en place plusieurs mesures d’urgence relatives aux institutions représentatives du personnel. Elles consistent principalement en la suspension des processus électoraux, la prolongation de la protection des élus et l’organisation des réunions sans présence physique des élus. Quelles sont les règles relatives aux CSE en période…

Une infection au Covid 19 peut-elle être déclarée au titre des AT/MP ?

Les salariés exposés au Covid-19 dans le cadre de leur travail peuvent-ils déclarer un accident du travail en cas d’apparition des symptômes liés à une contamination au virus ? Comment réagir si un salarié considère que sa contamination au Covid-19 est liée à son travail ? La contamination au Covid-19 peut-elle à terme être reconnue en tant…

Coronavirus : prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour récompenser les salariés en première ligne

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, qui pourra être versée jusqu’au 31 août 2020, peut prendre en compte les conditions de travail durant l’épidémie de Coronavirus, afin de récompenser « les salariés au front ». Son plafond d’exonération passe à 2.000 € en présence d’un accord d’intéressement, mais elle peut aussi être versée sans accord.…

Auteur Cassius Avocats

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