Le harcèlement moral est un comportement particulièrement grave d’un supérieur ou d’un collègue qui peut porter atteinte à la santé physique et mentale du salarié qui en est victime.
La réforme dite « Macron » en droit du travail vient de modifier certaines règles relatives au licenciement. De quoi s’agit-il ?
Le règlement intérieur est un outil majeur du pouvoir de direction et de discipline de l'employeur. Il est important, pour l'optimiser, de respecter tant les règles de forme que de fond.
Vous souhaitez créer votre entreprise ? Parmi les premières questions de tout entrepreneur, il y a le celle du bail commercial.
Vous souhaitez créer votre entreprise ? Parmi les premières questions que se pose tout entrepreneur, il y a la domiciliation de l’activité. Quelle solution pour héberger votre siège social ?
C'est la première question que l'entrepreneur se pose au démarrage de son activité, que ce soit sur le plan fiscal, social de la responsabilité ou, du formalisme, plusieurs éléments entrent en jeu
La majorité des 9.000 IBODE ne demande pas la rétroactivité de la NBI alors que vous y avez droit.
Ce lundi 26 Juin 2023, le rapporteur public devant le Conseil d’État a conclu en notre faveur pour la NBI de 13 points, mais pas pour la NBI de 19 points.
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