La fiscalité d'entreprise nécessite une approche globale qui anticipe les évolutions et sécurise les choix stratégiques. Qu'il s'agisse de restructurations, d'opérations de fusion-acquisition, de choix de structures juridiques ou d'optimisation fiscale, chaque décision a des implications majeures sur la rentabilité et la pérennité de l'entreprise.
Chez Cassius Avocats, nous analysons en profondeur la situation de chaque entreprise pour élaborer des stratégies fiscales adaptées à ses objectifs. Nous intervenons dans la structuration des opérations, la négociation avec l'administration fiscale, et la défense en cas de contrôle ou de contentieux. Notre expertise s'étend aux mécanismes de prix de transfert, aux conventions fiscales internationales, et aux dispositifs d'incitation fiscale.
Notre accompagnement inclut également la gestion des risques fiscaux, avec une évaluation préventive permettant d'anticiper les zones de fragilité et de mettre en place les mesures correctives appropriées. Nous assistons nos clients dans leurs relations avec les autorités fiscales, que ce soit pour des demandes de rescrit, des négociations ou des procédures de régularisation.
La fiscalité personnelle revêt une dimension particulièrement sensible, touchant à la fois aux revenus, au patrimoine, aux transmissions et aux placements. Les particuliers, notamment les cadres à hauts revenus, les dirigeants et les professions libérales, sont confrontés à une fiscalité de plus en plus lourde qui nécessite une stratégie patrimoniale réfléchie.
Cassius Avocats propose un accompagnement personnalisé pour optimiser la fiscalité de ses clients tout en respectant scrupuleusement le cadre légal. Nous élaborons des stratégies d'optimisation fiscale sur mesure, prenant en compte l'ensemble de la situation patrimoniale : revenus professionnels, revenus du capital, plus-values immobilières et mobilières, impôt sur la fortune immobilière.
Notre expertise s'étend également aux opérations de transmission patrimoniale, qu'il s'agisse de donations, de successions ou de création de structures de détention. Nous conseillons nos clients sur les dispositifs les plus adaptés à leur situation et leurs objectifs, tout en anticipant les évolutions législatives susceptibles d'impacter leur patrimoine.
En cas de contrôle fiscal ou de contentieux avec l'administration, nous assurons une défense rigoureuse des intérêts de nos clients, de la phase amiable jusqu'aux recours contentieux si nécessaire.
La mobilité internationale soulève des questions fiscales d'une grande complexité, à l'intersection du droit fiscal français et des législations étrangères. Les enjeux de résidence fiscale, de double imposition, de régimes d'impatriation et d'expatriation, ainsi que les obligations déclaratives internationales, requièrent une expertise spécialisée.
Cassius Avocats accompagne les entreprises et les particuliers dans la gestion de leur fiscalité internationale. Pour les entreprises, nous conseillons sur la structuration des implantations à l'étranger, la gestion des établissements stables, l'optimisation des flux financiers internationaux et le respect des obligations en matière de prix de transfert et de documentation.
Pour les particuliers en mobilité, nous analysons les implications fiscales de chaque projet d'expatriation ou d'impatriation. Nous déterminons la résidence fiscale, évaluons les avantages des conventions fiscales internationales, et conseillons sur les régimes spéciaux applicables. Notre accompagnement couvre également les obligations déclaratives spécifiques telles que les comptes bancaires à l'étranger, les trusts, ou les actifs détenus via des structures étrangères.
Notre expertise internationale nous permet de coordonner avec des conseils locaux lorsque nécessaire, assurant ainsi une approche globale et cohérente de la fiscalité transfrontalière.
Accompagnement à l’installation des entreprise étrangère en France
L’installation d’une entreprise étrangère en France est une étape stratégique qui demande une grande préparation. Qu’il s’agisse de créer une filiale, d’ouvrir un bureau de représentation ou de développer une joint-venture, chaque démarche comporte des défis spécifiques.
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Décider entre l'expatriation et le détachement est une étape clé pour toute personne souhaitant travailler à l'étranger. Ces deux concepts, bien que souvent utilisés de manière interchangeable, ont des implications différentes en termes de statut, de fiscalité et de droits sociaux.
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Quitter son pays pour travailler à l'étranger implique de nombreux défis, dont la question des indemnités chômage en cas de perte d'emploi. En tant qu'expatrié, il est essentiel de comprendre vos droits et les démarches à suivre pour sécuriser une protection en cas d'interruption de votre contrat.
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De plus en plus d’entreprises se tournent vers le recrutement international pour attirer des talents diversifiés et combler des lacunes de compétences, mais cette pratique n’est pas sans risques et peut entraîner des sanctions sévères en cas de non-conformité aux lois locales et internationales.
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