VOS AT-MP VOUS COÛTENT-ILS TROP CHER ?

La majorité des entreprises surpait ses cotisations AT-MP sans le savoir

Dirigeants, DRH : saviez-vous que votre entreprise paie probablement des milliers d'euros de cotisations AT-MP en trop. La gestion des risques professionnels requiert un accompagnement technique d'avocats spécialisés dans le domaine.

Je demande un audit de mes AT-MP

Des erreurs qui peuvent coûter cher

❌ Votre taux AT-MP a augmenté sans explication claire
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- Erreurs d'imputation d'accidents de trajet comptabilisés comme accidents du travail
- Mauvaise classification de votre secteur d'activité
- Sinistres d'intérimaires incorrectement imputés à votre entreprise

‍❌ Vous subissez la complexité administrative

- Délai de contestation de seulement 2 mois après notification
- Calculs opaques de la CARSAT difficiles à vérifier
- Déclarations inexactes qui pénalisent vos futurs taux

‍❌ Vous perdez de l'argent définitivement

- Prescription au bout de 3 ans pour récupérer les trop-perçus
- Nouveaux taux applicables depuis le 1er mai 2025 sans rétroactivité

Le coût de l'inaction : Entre 5 000€ et 500 000€ de surcoût annuel selon la taille de votre entreprise, sa masse salariale et le type de dossier contesté

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Comment Cassius Avocats vous accompagne ?

Depuis plus de 20 ans, nous accompagnons les entreprises dans l'optimisation de leurs taux AT-MP.
Nous vous représentons durant toute la procédure :

Audit approfondi de votre situation

🔹 Vérification minutieuse de vos données de sinistralité
🔹 Contrôle des imputations d'accidents et maladies professionnelles
🔹 Identification des erreurs de calcul de la CARSAT
🔹 Analyse de votre éligibilité aux taux réduits

Contestation juridique

🔹 Recours gracieux ou contentieux dans les délais
🔹 Représentation devant les juridictions compétentes
🔹 Récupération des trop-perçus sur les 3 dernières années

Optimisation préventive

🔹 Demande de taux réduit "fonctions support" pour vos employés administratifs
🔹 Mise en place de mesures de prévention éligibles
🔹 Réductions jusqu'à 25% pour les efforts de prévention
🔹 Formation de vos équipes sur la sécurité

Un suivi juridique sur-mesure

🔹 Veille réglementaire continue
🔹 Accompagnement des déclarations futures
🔹 Anticipation des futures réformes (comme le partage des coûts intérimaires à partir de 2026)

Les délais de contestation 2025 courent !

N'attendez pas janvier 2026 pour découvrir que vous avez payé trop de cotisations en 2025 et les années précédentes. La prescription est de trois ans.