Samsha Tavernier

Avocate

Maître Samsha TAVERNIER, avocate inscrite au Barreau de Paris depuis le 3 avril 2019

Forte de son expérience au sein de plusieurs cabinets d’avocats parisiens et d’un grand Groupe industriel (Japan Tobacco International), Maître TAVERNIER assiste une clientèle composée de sociétés, d’industriels et de particuliers, aussi bien en France qu’à l’étranger, sur des problématiques transverses de la vie des affaires.

Maître TAVERNIER intervient à tous les stades des procédures contentieuses et précontentieuses et aide les clients du Cabinet à résoudre leurs litiges en leur proposant des solutions sur mesure.

Sa pratique couvre principalement les problématiques de droit commercial, droit des sociétés et droit immobilier.

Sa rigueur et sa capacité d’écoute et d’analyse sont des atouts précieux pour les clients du Cabinet.

Maître TAVERNIER a rejoint Cassius Avocats en février 2025.

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Langues parlées

Français, Anglais

Admis au Barreau

Paris, 3 avril 2019

Formation

Certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA), Promotion Laurent FABIUS - ECOLE DE FORMATION PROFESSIONNELLE DES BARREAUX DE LA COUR D’APPEL DE PARIS, 2018
MASTER 2 “Droit du commerce international et arbitrage”, Promotion Pascal LAMY - UNIVERSITÉ PARIS I PANTHÉON SORBONNE, 2016
MASTER 1 “Droit international des affaires” –UNIVERSITÉ PARIS I PANTHÉON SORBONNE, 2015
Licence et Diplôme Universitaire de droit anglo-américain - UNIVERSITÉ DE CERGY-PONTOISE, 2014

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Médias

Articles

Focus sur vos droits mars 2025

On se retrouve pour faire le point sur les actualités de ce mois de mars. Au programme : Excès de vitesse et licenciement, La production en justice de preuves déloyales par l’employeur

Zoom sur le droit du travail en entreprise Mars 2025

On se retrouve pour faire le point sur les actualités de ce mois de mars. Au programme : Fumer et boire lors d’évènements d’entreprise, La clause de déplacement occasionnel

Zoom sur le droit du travail en entreprise Février 2025

On se retrouve pour faire le point sur les actualités de ce mois de février.

Focus sur vos droits février 2025

On se retrouve pour faire le point sur les actualités de ce mois de février.

Zoom sur le droit du travail en entreprise - Janvier 2025

Afin de bien commencer l’année, notre newsletter de Janvier 2025 aborde plusieurs sujets essentiels pour gérer efficacement vos ressources humaines et rester informés des nouvelles législations.

Focus sur vos droits Janvier 2025

👋 Bienvenue dans votre décryptage juridique dédié aux actualités en droit du travail avec Cassius ! Voici les principaux sujets abordés ce mois-ci :

Focus sur vos droits Septembre 2024

Nous sommes ravis de vous accueillir pour ce nouveau numéro de notre newsletter dédiée aux actualités en droit du travail. Ce mois-ci, nous avons rassemblé pour vous les informations les plus récente.

L'Éclairage pro de Septembre 2024

Ce mois-ci dans notre newsletter de Septembre 2024, plusieurs sujets cruciaux pour votre gestion quotidienne et votre conformité légale.

Focus sur vos droits Juillet 2024

Nous sommes ravis de vous accueillir pour ce nouveau numéro de notre newsletter dédiée aux actualités en droit du travail.

L'Éclairage pro de Juillet 2024

Bienvenue, Ce mois-ci dans notre newsletter de Juillet 2024, nous vous apportons des informations essentielles sur des nouveautés légales et des rappels importants.

Focus sur vos droits Juin 2024

Bienvenue dans votre newsletter de Juin 2024 ! Ce mois-ci, nous vous apportons des informations essentielles et des nouveautés légales importantes pour votre vie professionnelle.

L'Éclairage pro de Juin 2024

Ce mois-ci dans notre newsletter de Juin 2024, nous vous apportons des informations essentielles sur des nouveautés légales et des rappels importants. Nous aborderons

L'Éclairage pro de Mai 2024

Ce mois-ci, dans cette nouvelle édition de notre newsletter "L'éclairage Pro", nous conseillons au regard des dernières évolutions juridiques importantes pour les DRH et les employeurs.

Focus sur vos droits Avril 2024

Prêts pour découvrir les dernières évolutions des droits en entreprise pour les salariés ? C’est parti !

L'éclairage pro d'Avril 2024 - Cassius Avocats

Pour bien piloter la gestion de vos ressources humaines, voici quelques points d’actualité en droit social de ces dernières semaines.

L'Éclairage Pro de Février 2024

Dans un environnement professionnel en constante évolution, il est crucial de rester à jour sur les dernières évolutions juridiques.

Focus sur vos droits de Janvier 2024

Chez Cassius Avocats, on transforme le jargon juridique en informations plus simple et clair pour vous aider. Alors, prêts pour connaître vos droits ?

L'Éclairage Pro de Janvier 2024

Bonjour ! Cette semaine, focus : sur les licenciements et la protection de la maternité. Des changements importants sont au rendez-vous, et on est là pour les décoder. Allons-y !

Quel bail commercial choisir pour créer une entreprise ?

Vous souhaitez créer votre entreprise ? Parmi les premières questions de tout entrepreneur, il y a le celle du bail commercial.

Quelle solution choisir pour domicilier une entreprise ?

Vous souhaitez créer votre entreprise ? Parmi les premières questions que se pose tout entrepreneur, il y a la domiciliation de l’activité. Quelle solution pour héberger votre siège social ?

Quelle forme juridique choisir pour mon entreprise ?

C'est la première question que l'entrepreneur se pose au démarrage de son activité, que ce soit sur le plan fiscal, social de la responsabilité ou, du formalisme, plusieurs éléments entrent en jeu

Quel statut juridique choisir pour un e-commerce en 2023 ?

Vous voulez vendre des produits en ligne mais ne savez pas quel statut juridique choisir ? Développer un commerce en ligne, nécessite de créer une entreprise et choisir le bon statut juridique.

Licenciement abusif, quel recours ?

Un licenciement est abusif lorsqu’il est injustifié, c’est-à-dire sans cause réelle et sérieuse. L'indemnité perçue

IBODE : versement de votre NBI avec une rétroactivité de 4 ans ?

La majorité des 9.000 IBODE ne demande pas la rétroactivité de la NBI alors que vous y avez droit.

Obtenez la rétroactivité de votre NBI 13 points !

Ce lundi 26 Juin 2023, le rapporteur public devant le Conseil d’État a conclu en notre faveur pour la NBI de 13 points, mais pas pour la NBI de 19 points.

Le droit de retrait des salariés : comment ça marche ?

Qu'est-ce que le droit de retrait des salariés ? Comment exercer son droit de retrait ? En cas de danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, le salarié est en droit de se retirer de son poste d

Accord de performance collective : qu’est-ce que c’est ?

L’accord de performance collective est d’actualité. Entre ceux qui y sont favorables et les autres farouchement opposés, ce mécanisme divise.

Personnels soignants : démissionner ou négocier son départ ?

Depuis le début de la crise sanitaire, beaucoup se posent la question d’une reconversion professionnelle. Pour les personnels soignants, qu’ils soient infirmier.e.s, IBODE, aides-soignants ou autres,

Rupture conventionnelle et difficultés économiques : possible ?

La rupture conventionnelle connaît un succès en France. C’est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée qui permet à un employeur et à un salarié de rompre, d’un commun accord le c

Comment saisir le Conseil de prud’hommes ?

En 2021, près de 102 000 requêtes ont été déposées devant les 210 Conseils de prud’hommes en France. Mais comment saisir le Conseil de prud’hommes ? Comment se faire assister ?

Baskets, bermuda ou tongs, tenue vestimentaire autorisée ?

Baskets, jeans, bermuda, tongs, survêtement ou tenue sexy, un salarié peut-il s’habiller comme il veut pour aller au travail ? Y a-t-il un dress code obligatoire ?

Un employeur peut-il surveiller ses salariés ?

Caméra, téléphone, géolocalisation, l’employeur peut-il surveiller ses salariés ? Quels sont les règles à respecter ? L’employeur peut-il accéder aux documents de travail de ses salariés ? Est-ce une

Faire la grève, est-ce que ça paie ?

Depuis plusieurs années, l’actualité sociale foisonne d’exemples de grèves qui se succèdent et semblent se ressembler. Parfois les mouvements sociaux paralysent certains secteurs.

Comment booster la carrière des salariés avec une formation ?

Développer de nouveaux champs de compétences, évoluer au sein de son entreprise, manager une équipe, se sentir à l’aise lors de prises de parole, apprendre à gérer le stress au travail, ou découvrir u

La pause au travail, c’est un droit ?

Pause café, pause croissant, pause pipi, pause cigarette, pause réseaux sociaux, les salariés réclament parfois des pauses sans savoir ce à quoi ils ont droit.

Facebook et réseaux sociaux en entreprise : est-ce autorisé ?

L’utilisation des emails personnels, d’internet et des réseaux sociaux au travail devient un casse-tête dans certaines entreprises.

Quel est le rôle des syndicats dans l’entreprise ?

En fin ou début d’année (selon les entreprises), beaucoup redoutent mais ne peuvent néanmoins échapper aux fameux entretiens annuels d’évaluation des salariés.

Quel est le rôle des syndicats dans l’entreprise ?

Qui sont les syndicats dans l’entreprise ? Quels sont leurs rôles ? Quelles sont leurs compétences ?

Congé paternité : quels droits pour les salariés ?

Quels salariés peuvent bénéficier du congé paternité ? Est-on rémunéré pendant un congé paternité ? L’employeur peut-il refuser un congé paternité ? C’est à ces questions et bien d’autres que cette fi

Licenciements collectifs : conséquences de l’annulation du PSE

730 plans de sauvegarde de l’emploi en 2018. 56.826 contrats de sécurisation professionnelle (CSP) à la suite d’un licenciement économique en 2018.

Temps de travail sur l’année ou convention de forfait annuel ?

On confond souvent les différents temps de travail des salariés et notamment qu’est-ce qu’une convention de forfait sur l’année ?

Congé parental : quels droits pour les salariés ?

Quels salariés peuvent bénéficier du congé parental d’éducation ? Est-on rémunéré pendant un congé parental ? L’employeur peut-il le refuser ? C’est à ces questions et bien d’autres que cette fiche pr

Congé maternité des salariées : quels sont vos droits ?

Les salariées enceintes bénéficient d'un congé pendant la grossesse et à la naissance de l'enfant. Quelles sont les modalités du congé maternité ? Quels sont les droits des salariées en congé maternit

Tabac et vapotage en entreprise : quelles sont les règles ?

Un salarié peut-il fumer librement dans l’entreprise ? Dans son bureau individuel ? Peut-il vapoter ? Que risque-t-il ? Que risque l’employeur ?

Licenciement économique individuel : comment le contester ?

24% des contestations portées devant le Conseil de prud’hommes concernent des licenciements économiques. Comment contester un licenciement économique ? Devant quel tribunal le contester ?

Déclarer un accident du travail après 48h : conséquences ?

Que peut-il se passer en cas de déclaration tardive d’un accident du travail par l’employeur ? Comment réagir lorsque la caisse primaire d’assurance maladie demande des explications suite à la rédacti

Convention de forfait : quelles sont les règles ?

Qu’est-ce qu’une convention de forfait ? Qui peut en bénéficier ? Quelles sont les conditions de validité d’une convention de forfait ?

Licenciement pour motif économique : quelle est la procédure ?

Quelle est la procédure de licenciement économique individuel ? Y a-t-il une différence de procédure selon le nombre de salarié licencié pour motif économique ?

Le licenciement pour inaptitude, c'est quoi ?

Est-il possible de licencier un salarié inapte ? Quelle est la procédure de licenciement pour inaptitude à suivre ? Quelles sont les délais à respecter et les pièges à éviter ? Quelles sont les indemn

Fixation des objectifs du salarié, comment ça marche ?

Nombreux sont les employeurs qui préparent les entretiens annuels d’évaluation de leurs salariés.

Heures supplémentaires : comment cela fonctionne-t-il ?

Qui décide des heures supplémentaires ? Comment sont-elles décomptées ? Comment sont-elles majorées ? Comment les prouver ou en contester l‘existence ? Cassius Avocats

Congé de reclassement : qui peut en bénéficier ?

Qu’est-ce que le congé de reclassement ? Qu’est-ce que le licenciement économique ? Qui est concerné par le congé de reclassement ? Trouver un avocat licenciement économique. Cassius Avocats

Etat de santé consolidé du salarié : qu'est ce que c'est ?

Vous êtes informés par la caisse primaire d’assurance maladie que l’état de santé de votre salarié est consolidé et qu’il ne doit donc plus se voir prescrire des arrêts de travail au titre de son acci

Licenciement économique : l'accompagnement du salarié ?

Quel accompagnement l’employeur doit-il proposer au salarié licencié pour motif économique ?

Congés payés : comment cela fonctionne-t-il ?

Les salariés acquièrent des droits à congés payés sur une période de référence donnée en fonction de leur temps de travail effectif.

Licenciement personnel : quelle est la procédure ?

Quelle est la procédure pour procéder à un licenciement ? Quels délais faut-il respecter pour licencier un salarié ?

Licenciement pour insuffisance professionnelle ou de résultats

Licenciement pour insuffisance professionnelle et licenciement pour insuffisance de résultats sont souvent confondus. Pourtant, ils recouvrent des notions différentes.

Rechute d'un accident au travail : que faire ?

Vous avez reçu un courrier de la CPAM vous informant que votre salarié a déclaré une rechute à la suite de son accident du travail ou de sa maladie professionnelle ?

Taux de cotisation AT : quels sont les éléments à vérifier ?

Chaque année, il faut vérifier les éléments imputés sur votre compte employeur qui rentreront pour la première fois dans le calcul de votre taux de cotisation AT.

Protocole d’accord préélectoral : comment négocier ?

Avant les élections professionnelles, l’employeur doit inviter les organisations syndicales à négocier le protocole d’accord préélectoral. Explications.

La rupture conventionnelle collective : une opportunité ?

La rupture conventionnelle collective permet aux entreprises de négocier (via accord collectif) un mécanisme de départ volontaire collectif sécurisé. En effet, elle est validée par l’administration.

Indemnités des accidents du travail et maladie professionnelle

Un accident du travail ou une maladie professionnelle peut avoir des conséquences financières pour l'employeur, notamment lorsque le salarié conserve des séquelles qui sont indemnisables.

Faute inexcusable de l'employeur : les conséquences financières !

Vous avez été destinataire d’un courrier de la CPAM vous informant de la réception d’une demande de mise en œuvre de la procédure en reconnaissance de la faute inexcusable

Qu'est-ce qu'un accident de trajet ?

Votre salarié vous informe s’être blessé sur le chemin pour se rendre à son travail. Il vous explique avoir trébuché sur le chemin pour se rendre dans le restaurant

Que faire en cas d'accident du travail d'un salarié ?

Votre salarié vous informe qu’il s’est blessé mais n’arrive pas à vous expliquer les circonstances à l’origine de son accident ?

Organiser des élections professionnelles dans l’entreprise ?

Les dernières réformes en droit du travail ont chamboulé les institutions représentatives du personnel dans les entreprises. Il en est de même pour l'organisation des élections professionnelles...

Licenciement économique : quels motifs valables ?

Le licenciement économique, un sens qui peut varier selon l’employeur ou le salarié.

Transaction employeur / salarié : comment faire ?

Transaction ou rupture conventionnelle, vous en entendez souvent parler sans savoir vraiment quand et comment les utiliser. Quelle différence alors ?

La clause de mobilité de votre contrat est-elle valable ?

Il peut vous sembler tentant d’imposer la mobilité géographique à chacun de vos salariés, mais vous devez être prudent, car toute clause de mobilité n’est pas valable.

CDD ou intérim : comment choisir ?

Vous êtes nombreux à souhaiter recruter des salariés pour des périodes courtes sans savoir réellement quel type de contrat est le plus adapté à vos besoins. Vous hésitez souvent entre ...

Quelles sont les indemnités dues en cas de licenciement ?

Les salariés peuvent bénéficier ou non d'indemnités de licenciement selon le motif de rupture du contrat de travail.

Rupture du CDD, pour quel motif ?

Contrairement à ce qu’on peut parfois penser, il est possible de rompre un contrat de travail à durée déterminée (CDD) avant son terme.

Particulier employeur : quelles sont vos obligations ?

Le particulier employeur est soumis à plusieurs obligations mais peut aussi bénéficier d’un certain nombre d’aides et de démarches simplifiées.

Harcèlement sexuel dans l'entreprise : que dit la loi ?

Le harcèlement sexuel est le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui portent atteinte à sa dignité. C’est un délit puni par la loi.

Comment conclure un contrat de travail à temps partiel ?

Qu’entend-on exactement par travailleur à temps partiel ? Il s’agit simplement du salarié dont la durée du travail fixée au contrat est inférieure à celle d’un travailleur à « temps plein »

Mise à pied disciplinaire ou mise à pied conservatoire ?

La mise à pied disciplinaire est une sanction prononcée à l'encontre d'un salarié qui a commis une faute d'une certaine gravité justifiant son exclusion temporaire de l'entreprise.

Votre clause de non-concurrence est-elle valable ?

La clause de non-concurrence vise à limiter la liberté d’un salarié d’exercer, après la rupture de son contrat, des fonctions équivalentes chez un concurrent ou à son propre compte.

Comment conclure un contrat de travail à durée déterminée ?

Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) est un outil flexible très utile pour les employeurs, mais il est primordial d’en comprendre les règles et limites.

Votre clause d'exclusivité est-elle valable ?

Cousine de la clause de non-concurrence qui s’applique au moment de la rupture du contrat de travail, la clause d’exclusivité a, elle, pour objet d’interdire au salarié...

Changement des conditions de travail : les conséquences

Dans la vie d’une entreprise, il est courant que l’employeur souhaite faire évoluer l’organisation de travail de ses salariés...

Prise d'acte et résiliation judiciaire du contrat de travail…

La prise d'acte et la résiliation judiciaire sont deux modes de rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié et qui nécessitent de saisir le conseil de prud’hommes.

Qu'est-ce que la résiliation judiciaire du contrat de travail ?

Demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail c’est ouvrir une procédure devant le conseil de prud’hommes afin d’obtenir la rupture du contrat de travail en raison de manquements...

Harcèlement au travail : quelles obligations de l'employeur ?

Les actes de harcèlement moral ou sexuel constituent des délits qui peuvent être commis en tout lieu, en toute circonstance, quel que soit le lien entre l’auteur du harcèlement et la victime.

Quels documents remettre au salarié à la rupture de son contrat ?

Lors de la rupture du contrat de travail, quelle qu'en soit la cause (licenciement, démission, rupture conventionnelle, fin de CDD…)...

Modification du contrat de travail, que peut faire l'employeur ?

La modification d’un élément essentiel du contrat de travail est assimilée à une modification du contrat, ce qui nécessite l’accord du salarié.

Qu'est-ce que c'est que prendre acte de la rupture du contrat ?

La prise d'acte permet au salarié de mettre fin de lui-même à son contrat tout en imputant la responsabilité de cette rupture à son employeur.

Harcèlement moral au travail : Que dit la loi ?

Une absence est considérée comme injustifiée dès lors que le salarié ne s’est pas présenté à son poste de travail, sans autorisation préalable de son employeur...

Abandon de poste et démission : quelles différences ?

La démission est l'acte par lequel le salarié fait connaître à son employeur sa décision de rompre son contrat de travail.

Harcèlement moral au travail : Que dit la loi ?

Le harcèlement moral est un comportement particulièrement grave d’un supérieur ou d’un collègue qui peut porter atteinte à la santé physique et mentale du salarié qui en est victime.

Lettre de licenciement : quelles sont les règles ?

La réforme dite « Macron » en droit du travail vient de modifier certaines règles relatives au licenciement. De quoi s’agit-il ?

Comment faire un règlement intérieur ?

Le règlement intérieur est un outil majeur du pouvoir de direction et de discipline de l'employeur. Il est important, pour l'optimiser, de respecter tant les règles de forme que de fond.

Démission : Quelle indemnisation de l'assurance chômage ?

Un salarié qui démissionne est considéré comme ayant « volontairement » quitté son emploi : il ne sera donc pas, en principe, indemnisé au titre du chômage. Mais il existe des exceptions.

Existe-t-il des motifs de licenciement interdits ?

Certains motifs de licenciement sont interdits. Pour licencier un salarié, l’employeur doit nécessairement invoquer une « cause réelle et sérieuse » de licenciement , c’est-à-dire un motif valable.

Un salarié peut-il être licencié à cause de sa vie personnelle ?

L'employeur doit respecter la vie privée du salarié dans et en dehors de l'entreprise. Cette liberté individuelle peut être restreinte dans certains cas.

Durée de la période d'essai : quelles sont les règles ?

La période d’essai se situe au début de l’exécution d’un contrat de travail pour évaluer les compétences du salarié.

Démission : quelles conditions ?

La démission est l'acte par lequel le salarié fait connaître à son employeur sa décision de rompre son contrat de travail. Mais elle doit remplir certaines conditions.

La clause de dédit-formation, à quoi cela sert ?

La clause de dédit-formation est une clause par laquelle un employeur prévoit de fournir une formation à un salarié.

Licenciement personnel : quels risques ?

Le licenciement pour motif personnel est un licenciement prononcé pour une cause qui dépend de la personne du salarié.

Rupture conventionnelle : quel intérêt ?

La rupture conventionnelle est un mode de rupture à l’amiable du contrat de travail avec une sécurité financière pour le salarié.

Procédure de licenciement personnel : quelles règles ?

L’employeur qui envisage de licencier un salarié doit le convoquer à un entretien préalable et respecter une procédure de licenciement.

Focus sur vos droits mars 2025

On se retrouve pour faire le point sur les actualités de ce mois de mars. Au programme : Excès de vitesse et licenciement, La production en justice de preuves déloyales par l’employeur

Zoom sur le droit du travail en entreprise Mars 2025

On se retrouve pour faire le point sur les actualités de ce mois de mars. Au programme : Fumer et boire lors d’évènements d’entreprise, La clause de déplacement occasionnel

Zoom sur le droit du travail en entreprise Février 2025

On se retrouve pour faire le point sur les actualités de ce mois de février.

Focus sur vos droits février 2025

On se retrouve pour faire le point sur les actualités de ce mois de février.

Zoom sur le droit du travail en entreprise - Janvier 2025

Afin de bien commencer l’année, notre newsletter de Janvier 2025 aborde plusieurs sujets essentiels pour gérer efficacement vos ressources humaines et rester informés des nouvelles législations.

Focus sur vos droits Janvier 2025

👋 Bienvenue dans votre décryptage juridique dédié aux actualités en droit du travail avec Cassius ! Voici les principaux sujets abordés ce mois-ci :

Focus sur vos droits Septembre 2024

Nous sommes ravis de vous accueillir pour ce nouveau numéro de notre newsletter dédiée aux actualités en droit du travail. Ce mois-ci, nous avons rassemblé pour vous les informations les plus récente.

L'Éclairage pro de Septembre 2024

Ce mois-ci dans notre newsletter de Septembre 2024, plusieurs sujets cruciaux pour votre gestion quotidienne et votre conformité légale.

Focus sur vos droits Juillet 2024

Nous sommes ravis de vous accueillir pour ce nouveau numéro de notre newsletter dédiée aux actualités en droit du travail.

L'Éclairage pro de Juillet 2024

Bienvenue, Ce mois-ci dans notre newsletter de Juillet 2024, nous vous apportons des informations essentielles sur des nouveautés légales et des rappels importants.

Focus sur vos droits Juin 2024

Bienvenue dans votre newsletter de Juin 2024 ! Ce mois-ci, nous vous apportons des informations essentielles et des nouveautés légales importantes pour votre vie professionnelle.

L'Éclairage pro de Juin 2024

Ce mois-ci dans notre newsletter de Juin 2024, nous vous apportons des informations essentielles sur des nouveautés légales et des rappels importants. Nous aborderons

L'Éclairage pro de Mai 2024

Ce mois-ci, dans cette nouvelle édition de notre newsletter "L'éclairage Pro", nous conseillons au regard des dernières évolutions juridiques importantes pour les DRH et les employeurs.

Focus sur vos droits Avril 2024

Prêts pour découvrir les dernières évolutions des droits en entreprise pour les salariés ? C’est parti !

L'éclairage pro d'Avril 2024 - Cassius Avocats

Pour bien piloter la gestion de vos ressources humaines, voici quelques points d’actualité en droit social de ces dernières semaines.

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Dans un environnement professionnel en constante évolution, il est crucial de rester à jour sur les dernières évolutions juridiques.

Focus sur vos droits de Janvier 2024

Chez Cassius Avocats, on transforme le jargon juridique en informations plus simple et clair pour vous aider. Alors, prêts pour connaître vos droits ?

L'Éclairage Pro de Janvier 2024

Bonjour ! Cette semaine, focus : sur les licenciements et la protection de la maternité. Des changements importants sont au rendez-vous, et on est là pour les décoder. Allons-y !

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C'est la première question que l'entrepreneur se pose au démarrage de son activité, que ce soit sur le plan fiscal, social de la responsabilité ou, du formalisme, plusieurs éléments entrent en jeu

Quel statut juridique choisir pour un e-commerce en 2023 ?

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Un licenciement est abusif lorsqu’il est injustifié, c’est-à-dire sans cause réelle et sérieuse. L'indemnité perçue

IBODE : versement de votre NBI avec une rétroactivité de 4 ans ?

La majorité des 9.000 IBODE ne demande pas la rétroactivité de la NBI alors que vous y avez droit.

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Ce lundi 26 Juin 2023, le rapporteur public devant le Conseil d’État a conclu en notre faveur pour la NBI de 13 points, mais pas pour la NBI de 19 points.

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Qu'est-ce que le droit de retrait des salariés ? Comment exercer son droit de retrait ? En cas de danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, le salarié est en droit de se retirer de son poste d

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Personnels soignants : démissionner ou négocier son départ ?

Depuis le début de la crise sanitaire, beaucoup se posent la question d’une reconversion professionnelle. Pour les personnels soignants, qu’ils soient infirmier.e.s, IBODE, aides-soignants ou autres,

Rupture conventionnelle et difficultés économiques : possible ?

La rupture conventionnelle connaît un succès en France. C’est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée qui permet à un employeur et à un salarié de rompre, d’un commun accord le c

Comment saisir le Conseil de prud’hommes ?

En 2021, près de 102 000 requêtes ont été déposées devant les 210 Conseils de prud’hommes en France. Mais comment saisir le Conseil de prud’hommes ? Comment se faire assister ?

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Caméra, téléphone, géolocalisation, l’employeur peut-il surveiller ses salariés ? Quels sont les règles à respecter ? L’employeur peut-il accéder aux documents de travail de ses salariés ? Est-ce une

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Comment booster la carrière des salariés avec une formation ?

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La pause au travail, c’est un droit ?

Pause café, pause croissant, pause pipi, pause cigarette, pause réseaux sociaux, les salariés réclament parfois des pauses sans savoir ce à quoi ils ont droit.

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Quel est le rôle des syndicats dans l’entreprise ?

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Quel est le rôle des syndicats dans l’entreprise ?

Qui sont les syndicats dans l’entreprise ? Quels sont leurs rôles ? Quelles sont leurs compétences ?

Congé paternité : quels droits pour les salariés ?

Quels salariés peuvent bénéficier du congé paternité ? Est-on rémunéré pendant un congé paternité ? L’employeur peut-il refuser un congé paternité ? C’est à ces questions et bien d’autres que cette fi

Licenciements collectifs : conséquences de l’annulation du PSE

730 plans de sauvegarde de l’emploi en 2018. 56.826 contrats de sécurisation professionnelle (CSP) à la suite d’un licenciement économique en 2018.

Temps de travail sur l’année ou convention de forfait annuel ?

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Congé parental : quels droits pour les salariés ?

Quels salariés peuvent bénéficier du congé parental d’éducation ? Est-on rémunéré pendant un congé parental ? L’employeur peut-il le refuser ? C’est à ces questions et bien d’autres que cette fiche pr

Congé maternité des salariées : quels sont vos droits ?

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Tabac et vapotage en entreprise : quelles sont les règles ?

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Licenciement économique individuel : comment le contester ?

24% des contestations portées devant le Conseil de prud’hommes concernent des licenciements économiques. Comment contester un licenciement économique ? Devant quel tribunal le contester ?

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Convention de forfait : quelles sont les règles ?

Qu’est-ce qu’une convention de forfait ? Qui peut en bénéficier ? Quelles sont les conditions de validité d’une convention de forfait ?

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Le licenciement pour inaptitude, c'est quoi ?

Est-il possible de licencier un salarié inapte ? Quelle est la procédure de licenciement pour inaptitude à suivre ? Quelles sont les délais à respecter et les pièges à éviter ? Quelles sont les indemn

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Heures supplémentaires : comment cela fonctionne-t-il ?

Qui décide des heures supplémentaires ? Comment sont-elles décomptées ? Comment sont-elles majorées ? Comment les prouver ou en contester l‘existence ? Cassius Avocats

Congé de reclassement : qui peut en bénéficier ?

Qu’est-ce que le congé de reclassement ? Qu’est-ce que le licenciement économique ? Qui est concerné par le congé de reclassement ? Trouver un avocat licenciement économique. Cassius Avocats

Etat de santé consolidé du salarié : qu'est ce que c'est ?

Vous êtes informés par la caisse primaire d’assurance maladie que l’état de santé de votre salarié est consolidé et qu’il ne doit donc plus se voir prescrire des arrêts de travail au titre de son acci

Licenciement économique : l'accompagnement du salarié ?

Quel accompagnement l’employeur doit-il proposer au salarié licencié pour motif économique ?

Congés payés : comment cela fonctionne-t-il ?

Les salariés acquièrent des droits à congés payés sur une période de référence donnée en fonction de leur temps de travail effectif.

Licenciement personnel : quelle est la procédure ?

Quelle est la procédure pour procéder à un licenciement ? Quels délais faut-il respecter pour licencier un salarié ?

Licenciement pour insuffisance professionnelle ou de résultats

Licenciement pour insuffisance professionnelle et licenciement pour insuffisance de résultats sont souvent confondus. Pourtant, ils recouvrent des notions différentes.

Rechute d'un accident au travail : que faire ?

Vous avez reçu un courrier de la CPAM vous informant que votre salarié a déclaré une rechute à la suite de son accident du travail ou de sa maladie professionnelle ?

Taux de cotisation AT : quels sont les éléments à vérifier ?

Chaque année, il faut vérifier les éléments imputés sur votre compte employeur qui rentreront pour la première fois dans le calcul de votre taux de cotisation AT.

Protocole d’accord préélectoral : comment négocier ?

Avant les élections professionnelles, l’employeur doit inviter les organisations syndicales à négocier le protocole d’accord préélectoral. Explications.

La rupture conventionnelle collective : une opportunité ?

La rupture conventionnelle collective permet aux entreprises de négocier (via accord collectif) un mécanisme de départ volontaire collectif sécurisé. En effet, elle est validée par l’administration.

Indemnités des accidents du travail et maladie professionnelle

Un accident du travail ou une maladie professionnelle peut avoir des conséquences financières pour l'employeur, notamment lorsque le salarié conserve des séquelles qui sont indemnisables.

Faute inexcusable de l'employeur : les conséquences financières !

Vous avez été destinataire d’un courrier de la CPAM vous informant de la réception d’une demande de mise en œuvre de la procédure en reconnaissance de la faute inexcusable

Qu'est-ce qu'un accident de trajet ?

Votre salarié vous informe s’être blessé sur le chemin pour se rendre à son travail. Il vous explique avoir trébuché sur le chemin pour se rendre dans le restaurant

Que faire en cas d'accident du travail d'un salarié ?

Votre salarié vous informe qu’il s’est blessé mais n’arrive pas à vous expliquer les circonstances à l’origine de son accident ?

Organiser des élections professionnelles dans l’entreprise ?

Les dernières réformes en droit du travail ont chamboulé les institutions représentatives du personnel dans les entreprises. Il en est de même pour l'organisation des élections professionnelles...

Licenciement économique : quels motifs valables ?

Le licenciement économique, un sens qui peut varier selon l’employeur ou le salarié.

Transaction employeur / salarié : comment faire ?

Transaction ou rupture conventionnelle, vous en entendez souvent parler sans savoir vraiment quand et comment les utiliser. Quelle différence alors ?

La clause de mobilité de votre contrat est-elle valable ?

Il peut vous sembler tentant d’imposer la mobilité géographique à chacun de vos salariés, mais vous devez être prudent, car toute clause de mobilité n’est pas valable.

CDD ou intérim : comment choisir ?

Vous êtes nombreux à souhaiter recruter des salariés pour des périodes courtes sans savoir réellement quel type de contrat est le plus adapté à vos besoins. Vous hésitez souvent entre ...

Quelles sont les indemnités dues en cas de licenciement ?

Les salariés peuvent bénéficier ou non d'indemnités de licenciement selon le motif de rupture du contrat de travail.

Rupture du CDD, pour quel motif ?

Contrairement à ce qu’on peut parfois penser, il est possible de rompre un contrat de travail à durée déterminée (CDD) avant son terme.

Particulier employeur : quelles sont vos obligations ?

Le particulier employeur est soumis à plusieurs obligations mais peut aussi bénéficier d’un certain nombre d’aides et de démarches simplifiées.

Harcèlement sexuel dans l'entreprise : que dit la loi ?

Le harcèlement sexuel est le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui portent atteinte à sa dignité. C’est un délit puni par la loi.

Comment conclure un contrat de travail à temps partiel ?

Qu’entend-on exactement par travailleur à temps partiel ? Il s’agit simplement du salarié dont la durée du travail fixée au contrat est inférieure à celle d’un travailleur à « temps plein »

Mise à pied disciplinaire ou mise à pied conservatoire ?

La mise à pied disciplinaire est une sanction prononcée à l'encontre d'un salarié qui a commis une faute d'une certaine gravité justifiant son exclusion temporaire de l'entreprise.

Votre clause de non-concurrence est-elle valable ?

La clause de non-concurrence vise à limiter la liberté d’un salarié d’exercer, après la rupture de son contrat, des fonctions équivalentes chez un concurrent ou à son propre compte.

Comment conclure un contrat de travail à durée déterminée ?

Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) est un outil flexible très utile pour les employeurs, mais il est primordial d’en comprendre les règles et limites.

Votre clause d'exclusivité est-elle valable ?

Cousine de la clause de non-concurrence qui s’applique au moment de la rupture du contrat de travail, la clause d’exclusivité a, elle, pour objet d’interdire au salarié...

Changement des conditions de travail : les conséquences

Dans la vie d’une entreprise, il est courant que l’employeur souhaite faire évoluer l’organisation de travail de ses salariés...

Prise d'acte et résiliation judiciaire du contrat de travail…

La prise d'acte et la résiliation judiciaire sont deux modes de rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié et qui nécessitent de saisir le conseil de prud’hommes.

Qu'est-ce que la résiliation judiciaire du contrat de travail ?

Demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail c’est ouvrir une procédure devant le conseil de prud’hommes afin d’obtenir la rupture du contrat de travail en raison de manquements...

Harcèlement au travail : quelles obligations de l'employeur ?

Les actes de harcèlement moral ou sexuel constituent des délits qui peuvent être commis en tout lieu, en toute circonstance, quel que soit le lien entre l’auteur du harcèlement et la victime.

Quels documents remettre au salarié à la rupture de son contrat ?

Lors de la rupture du contrat de travail, quelle qu'en soit la cause (licenciement, démission, rupture conventionnelle, fin de CDD…)...

Modification du contrat de travail, que peut faire l'employeur ?

La modification d’un élément essentiel du contrat de travail est assimilée à une modification du contrat, ce qui nécessite l’accord du salarié.

Qu'est-ce que c'est que prendre acte de la rupture du contrat ?

La prise d'acte permet au salarié de mettre fin de lui-même à son contrat tout en imputant la responsabilité de cette rupture à son employeur.

Harcèlement moral au travail : Que dit la loi ?

Une absence est considérée comme injustifiée dès lors que le salarié ne s’est pas présenté à son poste de travail, sans autorisation préalable de son employeur...

Abandon de poste et démission : quelles différences ?

La démission est l'acte par lequel le salarié fait connaître à son employeur sa décision de rompre son contrat de travail.

Harcèlement moral au travail : Que dit la loi ?

Le harcèlement moral est un comportement particulièrement grave d’un supérieur ou d’un collègue qui peut porter atteinte à la santé physique et mentale du salarié qui en est victime.

Lettre de licenciement : quelles sont les règles ?

La réforme dite « Macron » en droit du travail vient de modifier certaines règles relatives au licenciement. De quoi s’agit-il ?

Comment faire un règlement intérieur ?

Le règlement intérieur est un outil majeur du pouvoir de direction et de discipline de l'employeur. Il est important, pour l'optimiser, de respecter tant les règles de forme que de fond.

Démission : Quelle indemnisation de l'assurance chômage ?

Un salarié qui démissionne est considéré comme ayant « volontairement » quitté son emploi : il ne sera donc pas, en principe, indemnisé au titre du chômage. Mais il existe des exceptions.

Existe-t-il des motifs de licenciement interdits ?

Certains motifs de licenciement sont interdits. Pour licencier un salarié, l’employeur doit nécessairement invoquer une « cause réelle et sérieuse » de licenciement , c’est-à-dire un motif valable.

Un salarié peut-il être licencié à cause de sa vie personnelle ?

L'employeur doit respecter la vie privée du salarié dans et en dehors de l'entreprise. Cette liberté individuelle peut être restreinte dans certains cas.

Durée de la période d'essai : quelles sont les règles ?

La période d’essai se situe au début de l’exécution d’un contrat de travail pour évaluer les compétences du salarié.

Démission : quelles conditions ?

La démission est l'acte par lequel le salarié fait connaître à son employeur sa décision de rompre son contrat de travail. Mais elle doit remplir certaines conditions.

La clause de dédit-formation, à quoi cela sert ?

La clause de dédit-formation est une clause par laquelle un employeur prévoit de fournir une formation à un salarié.

Licenciement personnel : quels risques ?

Le licenciement pour motif personnel est un licenciement prononcé pour une cause qui dépend de la personne du salarié.

Rupture conventionnelle : quel intérêt ?

La rupture conventionnelle est un mode de rupture à l’amiable du contrat de travail avec une sécurité financière pour le salarié.

Procédure de licenciement personnel : quelles règles ?

L’employeur qui envisage de licencier un salarié doit le convoquer à un entretien préalable et respecter une procédure de licenciement.