Nos fiches pratique par catégories

Droit du travail

Accident au travail : comment réagir lorsqu’un salarié déclare une rechute ?

Vous avez reçu un courrier de la CPAM vous informant que votre salarié a déclaré une rechute à la suite de son accident du travail ou de sa maladie professionnelle ?

Droit du travail
Taux de cotisation AT : quels sont les éléments à vérifier ?

Chaque année, il faut vérifier les éléments imputés sur votre compte employeur qui rentreront pour la première fois dans le calcul de votre taux de cotisation AT.

Droit du travail
Protocole d’accord préélectoral : comment négocier ?

Avant les élections professionnelles, l’employeur doit inviter les organisations syndicales à négocier le protocole d’accord préélectoral. Explications.

Droit du travail

Droit des affaires

Quel bail commercial choisir pour créer une entreprise ?

Vous souhaitez créer votre entreprise ? Parmi les premières questions de tout entrepreneur, il y a le celle du bail commercial.

Droit des affaires
Quelle solution choisir pour domicilier une entreprise ?

Vous souhaitez créer votre entreprise ? Parmi les premières questions que se pose tout entrepreneur, il y a la domiciliation de l’activité. Quelle solution pour héberger votre siège social ?

Droit des affaires
Quelle forme juridique choisir pour mon entreprise ?

C'est la première question que l'entrepreneur se pose au démarrage de son activité, que ce soit sur le plan fiscal, social de la responsabilité ou, du formalisme, plusieurs éléments entrent en jeu

Droit des affaires

Droit hospitalier

IBODE : Comment obtenir le versement de votre NBI avec une rétroactivité de 4 ans ?

La majorité des 9.000 IBODE ne demande pas la rétroactivité de la NBI alors que vous y avez droit.

Droit de la fonction publique hospitalière
Obtenez la rétroactivité de votre NBI 13 points !

Ce lundi 26 Juin 2023, le rapporteur public devant le Conseil d’État a conclu en notre faveur pour la NBI de 13 points, mais pas pour la NBI de 19 points.

Droit de la fonction publique hospitalière
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