La rupture conventionnelle collective permet aux entreprises de négocier (via accord collectif) un mécanisme de départ volontaire collectif sécurisé. En effet, elle est validée par l’administration.
Un accident du travail ou une maladie professionnelle peut avoir des conséquences financières pour l'employeur, notamment lorsque le salarié conserve des séquelles qui sont indemnisables.
Votre salarié vous informe s’être blessé sur le chemin pour se rendre à son travail. Il vous explique avoir trébuché sur le chemin pour se rendre dans le restaurant
Vous souhaitez créer votre entreprise ? Parmi les premières questions de tout entrepreneur, il y a le celle du bail commercial.
Vous souhaitez créer votre entreprise ? Parmi les premières questions que se pose tout entrepreneur, il y a la domiciliation de l’activité. Quelle solution pour héberger votre siège social ?
C'est la première question que l'entrepreneur se pose au démarrage de son activité, que ce soit sur le plan fiscal, social de la responsabilité ou, du formalisme, plusieurs éléments entrent en jeu
La majorité des 9.000 IBODE ne demande pas la rétroactivité de la NBI alors que vous y avez droit.
Ce lundi 26 Juin 2023, le rapporteur public devant le Conseil d’État a conclu en notre faveur pour la NBI de 13 points, mais pas pour la NBI de 19 points.
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