Nos fiches pratique par catégories

Droit du travail

Que faire en cas de doutes suite à un accident du travail déclaré par un salarié ?

Votre salarié vous informe qu’il s’est blessé mais n’arrive pas à vous expliquer les circonstances à l’origine de son accident ?

Droit du travail
Comment organiser des élections professionnelles dans l’entreprise ?

Les dernières réformes en droit du travail ont chamboulé les institutions représentatives du personnel dans les entreprises. Il en est de même pour l'organisation des élections professionnelles...

Droit du travail
Licenciement économique : quels motifs valables ?

Le licenciement économique, un sens qui peut varier selon l’employeur ou le salarié.

Droit du travail

Droit des affaires

Quel bail commercial choisir pour créer une entreprise ?

Vous souhaitez créer votre entreprise ? Parmi les premières questions de tout entrepreneur, il y a le celle du bail commercial.

Droit des affaires
Quelle solution choisir pour domicilier une entreprise ?

Vous souhaitez créer votre entreprise ? Parmi les premières questions que se pose tout entrepreneur, il y a la domiciliation de l’activité. Quelle solution pour héberger votre siège social ?

Droit des affaires
Quelle forme juridique choisir pour mon entreprise ?

C'est la première question que l'entrepreneur se pose au démarrage de son activité, que ce soit sur le plan fiscal, social de la responsabilité ou, du formalisme, plusieurs éléments entrent en jeu

Droit des affaires

Droit hospitalier

IBODE : Comment obtenir le versement de votre NBI avec une rétroactivité de 4 ans ?

La majorité des 9.000 IBODE ne demande pas la rétroactivité de la NBI alors que vous y avez droit.

Droit de la fonction publique hospitalière
Obtenez la rétroactivité de votre NBI 13 points !

Ce lundi 26 Juin 2023, le rapporteur public devant le Conseil d’État a conclu en notre faveur pour la NBI de 13 points, mais pas pour la NBI de 19 points.

Droit de la fonction publique hospitalière
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