Nos fiches pratique par catégories

Droit du travail

Quelles sont les indemnités dues en cas de licenciement ?

Les salariés peuvent bénéficier ou non d'indemnités de licenciement selon le motif de rupture du contrat de travail.

Droit du travail
Rupture du CDD, pour quel motif ?

Contrairement à ce qu’on peut parfois penser, il est possible de rompre un contrat de travail à durée déterminée (CDD) avant son terme.

Droit du travail
Particulier employeur : quelles sont vos obligations ?

Le particulier employeur est soumis à plusieurs obligations mais peut aussi bénéficier d’un certain nombre d’aides et de démarches simplifiées.

Droit du travail

Droit des affaires

Quel bail commercial choisir pour créer une entreprise ?

Vous souhaitez créer votre entreprise ? Parmi les premières questions de tout entrepreneur, il y a le celle du bail commercial.

Droit des affaires
Quelle solution choisir pour domicilier une entreprise ?

Vous souhaitez créer votre entreprise ? Parmi les premières questions que se pose tout entrepreneur, il y a la domiciliation de l’activité. Quelle solution pour héberger votre siège social ?

Droit des affaires
Quelle forme juridique choisir pour mon entreprise ?

C'est la première question que l'entrepreneur se pose au démarrage de son activité, que ce soit sur le plan fiscal, social de la responsabilité ou, du formalisme, plusieurs éléments entrent en jeu

Droit des affaires

Droit hospitalier

IBODE : Comment obtenir le versement de votre NBI avec une rétroactivité de 4 ans ?

La majorité des 9.000 IBODE ne demande pas la rétroactivité de la NBI alors que vous y avez droit.

Droit de la fonction publique hospitalière
Obtenez la rétroactivité de votre NBI 13 points !

Ce lundi 26 Juin 2023, le rapporteur public devant le Conseil d’État a conclu en notre faveur pour la NBI de 13 points, mais pas pour la NBI de 19 points.

Droit de la fonction publique hospitalière
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