Le harcèlement sexuel est le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui portent atteinte à sa dignité. C’est un délit puni par la loi.
Qu’entend-on exactement par travailleur à temps partiel ? Il s’agit simplement du salarié dont la durée du travail fixée au contrat est inférieure à celle d’un travailleur à « temps plein »
La mise à pied disciplinaire est une sanction prononcée à l'encontre d'un salarié qui a commis une faute d'une certaine gravité justifiant son exclusion temporaire de l'entreprise.
Vous souhaitez créer votre entreprise ? Parmi les premières questions de tout entrepreneur, il y a le celle du bail commercial.
Vous souhaitez créer votre entreprise ? Parmi les premières questions que se pose tout entrepreneur, il y a la domiciliation de l’activité. Quelle solution pour héberger votre siège social ?
C'est la première question que l'entrepreneur se pose au démarrage de son activité, que ce soit sur le plan fiscal, social de la responsabilité ou, du formalisme, plusieurs éléments entrent en jeu
La majorité des 9.000 IBODE ne demande pas la rétroactivité de la NBI alors que vous y avez droit.
Ce lundi 26 Juin 2023, le rapporteur public devant le Conseil d’État a conclu en notre faveur pour la NBI de 13 points, mais pas pour la NBI de 19 points.
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