Nos fiches pratique par catégories

Droit du travail

Licenciements collectifs : quelles sont les conséquences de l’annulation du plan de sauvegarde de l’emploi ?

730 plans de sauvegarde de l’emploi en 2018. 56.826 contrats de sécurisation professionnelle (CSP) à la suite d’un licenciement économique en 2018.

Droit du travail
Temps de travail sur l’année ou convention de forfait annuel ?

On confond souvent les différents temps de travail des salariés et notamment qu’est-ce qu’une convention de forfait sur l’année ?

Droit du travail
Congé parental : quels droits pour les salariés ?

Quels salariés peuvent bénéficier du congé parental d’éducation ? Est-on rémunéré pendant un congé parental ? L’employeur peut-il le refuser ? C’est à ces questions et bien d’autres que cette fiche pr

Droit du travail

Droit des affaires

Quel bail commercial choisir pour créer une entreprise ?

Vous souhaitez créer votre entreprise ? Parmi les premières questions de tout entrepreneur, il y a le celle du bail commercial.

Droit des affaires
Quelle solution choisir pour domicilier une entreprise ?

Vous souhaitez créer votre entreprise ? Parmi les premières questions que se pose tout entrepreneur, il y a la domiciliation de l’activité. Quelle solution pour héberger votre siège social ?

Droit des affaires
Quelle forme juridique choisir pour mon entreprise ?

C'est la première question que l'entrepreneur se pose au démarrage de son activité, que ce soit sur le plan fiscal, social de la responsabilité ou, du formalisme, plusieurs éléments entrent en jeu

Droit des affaires

Droit hospitalier

IBODE : Comment obtenir le versement de votre NBI avec une rétroactivité de 4 ans ?

La majorité des 9.000 IBODE ne demande pas la rétroactivité de la NBI alors que vous y avez droit.

Droit de la fonction publique hospitalière
Obtenez la rétroactivité de votre NBI 13 points !

Ce lundi 26 Juin 2023, le rapporteur public devant le Conseil d’État a conclu en notre faveur pour la NBI de 13 points, mais pas pour la NBI de 19 points.

Droit de la fonction publique hospitalière
Retournez vers toutes nos fiches pratiques ➔