Nos fiches pratique par catégories

Droit du travail

Congé maternité des salariées : quels sont vos droits ?

Les salariées enceintes bénéficient d'un congé pendant la grossesse et à la naissance de l'enfant. Quelles sont les modalités du congé maternité ? Quels sont les droits des salariées en congé maternit

Droit du travail
Tabac et vapotage en entreprise : quelles sont les règles ?

Un salarié peut-il fumer librement dans l’entreprise ? Dans son bureau individuel ? Peut-il vapoter ? Que risque-t-il ? Que risque l’employeur ?

Droit du travail
Licenciement économique individuel : comment le contester ?

24% des contestations portées devant le Conseil de prud’hommes concernent des licenciements économiques. Comment contester un licenciement économique ? Devant quel tribunal le contester ?

Droit du travail

Droit des affaires

Quel bail commercial choisir pour créer une entreprise ?

Vous souhaitez créer votre entreprise ? Parmi les premières questions de tout entrepreneur, il y a le celle du bail commercial.

Droit des affaires
Quelle solution choisir pour domicilier une entreprise ?

Vous souhaitez créer votre entreprise ? Parmi les premières questions que se pose tout entrepreneur, il y a la domiciliation de l’activité. Quelle solution pour héberger votre siège social ?

Droit des affaires
Quelle forme juridique choisir pour mon entreprise ?

C'est la première question que l'entrepreneur se pose au démarrage de son activité, que ce soit sur le plan fiscal, social de la responsabilité ou, du formalisme, plusieurs éléments entrent en jeu

Droit des affaires

Droit hospitalier

IBODE : Comment obtenir le versement de votre NBI avec une rétroactivité de 4 ans ?

La majorité des 9.000 IBODE ne demande pas la rétroactivité de la NBI alors que vous y avez droit.

Droit de la fonction publique hospitalière
Obtenez la rétroactivité de votre NBI 13 points !

Ce lundi 26 Juin 2023, le rapporteur public devant le Conseil d’État a conclu en notre faveur pour la NBI de 13 points, mais pas pour la NBI de 19 points.

Droit de la fonction publique hospitalière
Retournez vers toutes nos fiches pratiques ➔