Les fumées chirurgicales émises lors des interventions en bloc opératoire contiennent des éléments nocifs pour la santé des personnels paramédicaux et médicaux. Ces fumées sont de plus en plus souvent associées à de graves problèmes de santé.
Rejoignez les nombreux professionnels de santé qui se sont déjà engagés cette démarche pour protéger leur santé !
En savoir plusVous êtes + 6.000 IBODE à n’avoir pas fait la procédure pour obtenir la rétroactivité sur 4 ans de votre NBI ! Or, le Conseil d’État vient de rendre le 19 juillet 2023 un arrêt historique pour les IBODE ! Après avoir obtenu judiciairement et par voie de décret la NBI de 13 points pour tous les IBODE de France, le Collectif Inter-Blocs et Cassius Avocats avec l’appui de leur avocat au Conseil d’Etat ont développé une nouvelle argumentation juridique qui a été retenue par le Conseil d’État pour permettre aux IBODE de demander la rétroactivité de votre NBI de 13 points.
Une plateforme a été créée pour vous permettre de déposer vos documents, de générer une demande de prise en charge, de suivre toute la procédure et d’échanger gratuitement avec vos avocats spécialisés en droit de la santé. Attention, les délais et arguments juridiques dans le recours sont précis et ne doivent pas être rédigés par vous au risque d’une irrecevabilité.
Personnels paramédicaux, vous avez effectué des heures supplémentaires depuis le 1er mars 2020 ? Vous avez le droit d'obtenir une majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées durant la crise sanitaire, y compris celles réalisées durant les astreintes !
Alors, bénéficiez-en si vous avez réalisé des heures supplémentaires pendant une ou plusieurs de ces 3 périodes :
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Des écarts de rémunération accentués par le Ségur de la santé
Quatre décrets du 29 octobre 2021 accentuent l’écart salarial entre les soignants qui ont opté pour la catégorie active et ceux qui ont opté pour la catégorie sédentaire. La différence salariale initiale a été creusée de plus de 150% en un peu plus de dix ans. Avec les nouvelles grilles, elle est de plus de 100 points.
Or les accords du Ségur entre trois syndicats signataires et le Ministère de la Santé prévoyaient une augmentation de la rémunération des catégories actives « à due proportion » de celle des catégories sédentaires. En réalité, cela n’est pas le cas. Maître Haiba OUAISSI a saisi la CEDH pour les défendre sur le fondement notamment de l’article 14 de la Convention européenne des droits de l’homme qui « garantit le droit de ne pas subir de discrimination dans la jouissance des droits et libertés reconnus dans la convention ». Le comité européen des droits sociaux (CEDS) est également saisi.
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