%20seul%202022.webp)
Parce que si vous ne la demandez pas, vous ne l’aurez pas : la NBI doit résulter d’une demande individuelle.Et même si par chance, vous pensiez l’obtenir par l’action des autres, vous n’aurez pas la rétroactivité comme c’est le cas dans de nombreux centres hospitaliers.
Oui, surtout depuis une avancée majeure sur le plan juridique avec les jugements des Tribunaux Administratifs de Marseille du 12 juillet 2021 et de Lille du 25 novembre 2021 qui, grâce à une action conjointe de professionnels et du Collectif Inter Blocs (CIB), ont condamné deux centres hospitaliers à verser la NBI, avec rétroactivité, à plusieurs IBODE.
Plus vous attendez pour demander votre NBI, plus vous perdrez des mois de rétroactivité ! Et oui, comme le rappelle le Tribunal de Marseille, le versement de la NBI s’applique avec une rétroactivité de 4 ans (+ l’année en cours) !
La procédure de demande de NBI est simple et sans risque puisque seule une lettre de recours en recommandé adressée à la direction de l’hôpital est nécessaire (le Collectif Inter Blocs fournit le modèle à tous les adhérents).
Si vous adhérez au CIB, une lettre type de la demande vous sera remise afin de démarrer votre procédure ! Il vous suffira donc d’envoyer vous-même cette lettre en recommandé (vous ne payez que le prix du recommandé).
Si votre demande échoue et que vous avez besoin de saisir un Tribunal Administratif, sachez qu’avec Cassius Avocat votre première consultation est totalement gratuite et le CIB vous explique tout !
Attention, si vous obtenez un refus écrit de la part de votre direction, vous avez moins de 2 MOIS pour saisir le TA. Si vous dépassez ces 2 mois réglementaires, votre procédure est caduque et vous ne pourrez plus obtenir gain de cause !
Par téléphone : 01 58 56 55 55
Par mail : collectifinterblocs@gmail.com
