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Droit du travail

IBODE : Comment obtenir le versement de votre NBI avec une rétroactivité de 4 ans ?

La majorité des 9.000 IBODE ne demande pas la NBI alors que vous y avez droit.

Comment faire ? Grâce au partenariat initié par le Collectif Inter Blocs avec Cassius Avocats, c’est simple (et souvent gratuit).

⚠️ Cette actualité vous concerne ainsi que tous les IBODE ⚠️

Partagez-la à vos collègues et faites valoir vos droits !

Pourquoi devrais-je faire la demande de NBI ? 🤔

Parce que si vous ne la demandez pas, vous ne l’aurez pas : la NBI doit résulter d’une demande individuelle.Et même si par chance, vous pensiez l’obtenir par l’action des autres, vous n’aurez pas la rétroactivité comme c’est le cas dans de nombreux centres hospitaliers.

Ai-je droit à la NBI ? ⚖️

Oui, surtout depuis une avancée majeure sur le plan juridique avec les jugements des Tribunaux Administratifs de Marseille du 12 juillet 2021 et de Lille du 25 novembre 2021 qui, grâce à une action conjointe de professionnels et du Collectif Inter Blocs (CIB), ont condamné deux centres hospitaliers à verser la NBI, avec rétroactivité, à plusieurs IBODE.

Pourquoi demander la NBI rapidement ?

Plus vous attendez pour demander votre NBI, plus vous perdrez des mois de rétroactivité ! Et oui, comme le rappelle le Tribunal de Marseille, le versement de la NBI s’applique avec une rétroactivité de 4 ans (+ l’année en cours) !

Une procédure simple et sans aucun risque ! 👌

La procédure de demande de NBI est simple et sans risque puisque seule une lettre de recours en recommandé adressée à la direction de l’hôpital est nécessaire (le Collectif Inter Blocs fournit le modèle à tous les adhérents).

La procédure est-elle vraiment gratuite ?

Si vous adhérez au CIB, une lettre type de la demande vous sera remise afin de démarrer votre procédure ! Il vous suffira donc d’envoyer vous-même cette lettre en recommandé (vous ne payez que le prix du recommandé).

Si votre demande échoue et que vous avez besoin de saisir un Tribunal Administratif, sachez qu’avec Cassius Avocat votre première consultation est totalement gratuite et le CIB vous explique tout !

Attention, si vous obtenez un refus écrit de la part de votre direction, vous avez moins de 2 MOIS pour saisir le TA. Si vous dépassez ces 2 mois réglementaires, votre procédure est caduque et vous ne pourrez plus obtenir gain de cause !

Surtout, il existe plusieurs possibilités pour que les IBODE ne paient rien tout le long de procédure jusqu’à récupération de la NBI !

Alors plus d’hésitation possible ! Contactez Cassius Avocats

Par téléphone : 01 58 56 55 55

Ou contactez le Collectif Inter Blocs :

Par mail : collectifinterblocs@gmail.com

Article rédigé par :
Cabinet Cassius
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