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Parce que si vous ne la demandez pas, vous ne l’aurez pas : la rétroactivité de la NBI doit résulter d’une demande individuelle. Et même si par chance, vous pensiez l’obtenir par l’action des autres, vous n’aurez pas la rétroactivité comme c’est le cas dans de nombreux centres hospitaliers car c’est la demande de recours qui marque le point de départ de la prescription. Sans recours, pas de point de départ de la rétroactivité !
Oui, surtout depuis une avancée majeure sur le plan juridique avec les jugements des Tribunaux Administratifs de Marseille du 12 juillet 2021, de Lille du 25 novembre 2021 et de Paris du 13 mars 2023 qui, grâce à une action conjointe de professionnels et du Collectif Inter Blocs (CIB), ont condamné deux centres hospitaliers à verser la NBI, avec rétroactivité, à plusieurs IBODE.
Plus vous attendez pour demander votre rétroactivité de la NBI, plus vous perdrez des mois de rétroactivité ! Et oui, comme le rappellent les Tribunaux administratifs de Marseille, Lille et Paris, le versement de la NBI s’applique avec une rétroactivité de 4 ans (+ l’année en cours) !
La procédure de demande de NBI est simple et sans risque mais elle doit être faite selon les formes juridiques et les arguments de droit sinon il y aura irrecevabilité ! Cassius Avocats s’occupe de rédiger et envoyer le recours en recommandé à la direction de l’hôpital.
Si vous adhérez au CIB, et si vous avez une assurance protection juridique, vous bénéficieriez de la gratuité de la procédure pour obtenir votre rétroactivité.
Attention, ne faites pas le recours vous-même, si vous obtenez un refus écrit de la part de votre direction, vous avez moins de 2 MOIS pour saisir le TA. Si vous dépassez ces 2 mois réglementaires, votre procédure est caduque et vous ne pourrez plus obtenir gain de cause ! C’est pourquoi il vaut mieux laisser Cassius Avocats gérer toute la procédure de demande de NBI, d’autant plus que cela ne vous coute rien si vous avez une assurance protection juridique.
Par téléphone : 01 58 56 55 55
Par mail : collectifinterblocs@gmail.com
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