Comment pouvons-nous vous être utile ?
Retrouvez la liste (non exhaustive) de nos expertises :
Droit du travail
Négociation de contrats de travail
📚Rédaction de CDD/CDI et avenants
📚Heures supplémentaires
📚Durée du travail
📚Harcèlement au travail
📚Accidents du travail
📚Sanctions disciplinaires
📚Règlement intérieur
📚Rupture conventionnelle
📚Licenciement personnel
📚Licenciement économique
📚Prise d’acte et résiliation judiciaire
📚Transaction
📚Négociations employeur-syndicats
📚Rédaction d’accords collectifs
📚Comité social économique (CSE) et élections
📚Restructurations
Conseil de prud’hommes et Tribunal judiciaire
📚
Entreprises – Contrats - Affaires
Création et suivi juridique de sociétés commerciales et civiles
Conseil aux dirigeants
Rédaction et modification de statuts
Rédaction de pactes d’associés/actionnaires
Augmentation et réduction de capital social
Rédaction des procès-verbaux des Assemblées Générales
Protection de la propriété intellectuelle
Assistance à l’acquisition ou la cession de fonds de commerce
Rédaction de baux commerciaux
Rédaction de contrat de partenariat
CGV et CGU
Négociation commerciale
Rédaction de transaction
Recouvrement de créances
Litige commercial
Tribunal de Commerce
Fonction publique hospitalière
Défense d’infirmiers, IBODE, aides-soignants
Conditions de travail
Heures supplémentaires
Rémunération
Nouvelle bonification indiciaire (NBI)
Astreintes
Mobilité
Droits syndicaux
Recours administratif préalable (RAPO)
Tribunal administratif et Cour administrative d’appel
Droit de la sécurité sociale (ATMP)
Accidents du travail
Maladies professionnelles
Arrêts de travail et indemnités journalières
Incapacité permanente partielle
Invalidité
Inaptitude
Prévention des risques professionnels
Faute inexcusable
Optimisation des taux AT-MP
Expertises médicales
Contentieux de la tarification
Remboursements URSSAF
Recours Commission de recours amiable
Tribunal du contentieux de l’incapacité
Tribunal judiciaire
CNITAAT
RGPD - Propriété intellectuelle
Protection de nom
Marques
Brevets
Dessins et modèles
Droits d’auteur et logiciels
Licences
RGPD et protections des données
E-réputation
Concurrence déloyale
Sécurisation de contrats
Rédaction de chartes informatiques
CGV et CGU
Mentions légales
Accords de confidentialité
Contentieux en droit de la propriété intellectuelle
Droit médical et des victimes d’erreur médicale
Erreurs médicales
Accidents médicaux fautifs ou non
Infections nosocomiales fautives ou non
Aléas thérapeutiques (accidents médicaux non fautifs)
Affections iatrogènes
Produits de santé défectueux (défaut de fabrication, défaut d’évaluation des risques, défaut d’informations sur les risques et effets indésirable)
Assistance à expertises médicales
Assistance et négociation auprès de l’ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales)
Réparation des préjudices :
Préjudice corporel
Préjudice esthétique
Préjudice d’agrément
Préjudice d’établissement
Préjudice financier
Préjudice matériel
Préjudice moral
Préjudice sexuel
Préjudice scolaire, universitaire ou de formation
Perte d’une chance professionnelle et préjudice de revenus
Souffrances endurées
Déficit fonctionnel
Recours à tierce personne et dépenses de santé
En cas de décès, frais d’obsèques et préjudice économique des proches de la victime, etc.
Indemnisations des victimes et familles de victimes (erreur de diagnostic, négligence, faute grave, erreur de chirurgie, etc.)
Responsabilité pénale du médecin et/ou de l'établissement de santé
Responsabilité professionnelle et disciplinaire du praticien
Responsabilité civile du médecin et/ou de l'établissement de santé
Procédure devant les Commissions de Conciliation et d’Indemnisation (CCI)
Négociation transactionnelle avec l’ONIAM, les assurances, praticiens et/ou établissements de santé
Recours devant les Tribunaux judiciaires et Tribunaux administratifs partout en France
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