Expertises | Cassius Avocats

Erreurs médicales

Accidents médicaux fautifs ou non

Infections nosocomiales fautives ou non

Aléas thérapeutiques (accidents médicaux non fautifs)

Affections iatrogènes

Produits de santé défectueux (défaut de fabrication, défaut d’évaluation des risques, défaut d’informations sur les risques et effets indésirable)

Assistance à expertises médicales

Assistance et négociation auprès de l’ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales)

Réparation des préjudices :

Préjudice corporel
Préjudice esthétique
Préjudice d’agrément
Préjudice d’établissement
Préjudice financier
Préjudice matériel
Préjudice moral
Préjudice sexuel
Préjudice scolaire, universitaire ou de formation
Perte d’une chance professionnelle et préjudice de revenus
Souffrances endurées
Déficit fonctionnel
Recours à tierce personne et dépenses de santé
En cas de décès, frais d’obsèques et préjudice économique des proches de la victime, etc.

Indemnisations des victimes et familles de victimes (erreur de diagnostic, négligence, faute grave, erreur de chirurgie, etc.)

Responsabilité pénale du médecin et/ou de l'établissement de santé

Responsabilité professionnelle et disciplinaire du praticien

Responsabilité civile du médecin et/ou de l'établissement de santé

Procédure devant les Commissions de Conciliation et d’Indemnisation (CCI)

Négociation transactionnelle avec l’ONIAM, les assurances, praticiens et/ou établissements de santé

Recours devant les Tribunaux judiciaires et Tribunaux administratifs partout en France

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Droit du travail

Entreprises – Contrats - Affaires

Fonction publique hospitalière

Droit de la sécurité sociale (ATMP)

RGPD - Propriété intellectuelle

Droit médical et des victimes d’erreur médicale

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