Bonjour à tous,
Nous sommes ravis de vous retrouver pour ce nouveau numéro de notre newsletter dédiée aux actualités du droit du travail.
Ce mois-ci, plusieurs décisions importantes renforcent ou clarifient vos droits, tant en matière de procédure disciplinaire que d’organisation du travail ou d’avantages sociaux.
Voici les principaux sujets abordés :
C’est parti !
Le saviez-vous ?
Si votre repas est pris pendant votre horaire de travail journalier, vous pouvez bénéficier des titres-restaurant, même en télétravail.
Ce que cela signifie :
La Cour de cassation l'affirme clairement : le télétravail ne peut pas, à lui seul, justifier de vous exclure de l’attribution des titres-restaurant. La seule condition à remplir est que votre journée comporte un temps de repas inclus dans votre amplitude horaire habituelle.
Le conseil Cassius :
En cas de refus injustifié, demandez à votre employeur le fondement de cette exclusion. L’égalité de traitement impose que vous soyez traité comme vos collègues travaillant sur site.
Cass. soc., 8 oct. 2025, n° 24-10.566
Le saviez-vous ?
Travailler plus de six jours d'affilée peut être légal, sous certaines conditions strictes.
Ce que cela signifie :
La Cour de cassation clarifie une règle longtemps discutée : l’employeur n’est pas tenu d’intégrer un jour de repos immédiatement après six jours de travail consécutifs.
Il doit uniquement garantir un repos hebdomadaire d’au moins 24 heures, auquel s’ajoutent les 11 heures de repos quotidien, dans chaque semaine civile (lundi–dimanche).
Dans certaines organisations, cela peut aboutir à des séquences pouvant atteindre douze jours consécutifs de travail sans violer la loi.
Conseil Cassius :
Si vous enchaînez des périodes longues, surveillez votre charge de travail, votre état de santé et votre temps de repos effectif.
En cas de fatigue excessive ou de déséquilibre manifeste, un signalement peut être adressé au CSE, à la médecine du travail ou à votre manager.
Cass. soc., 13 nov. 2025, n° 24-10.733
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Le saviez-vous ?
Un test d’alcoolémie n’est licite que si le règlement intérieur de l’entreprise encadre précisément sa mise en œuvre.
Ce que cela signifie :
La Cour d’appel de Limoges rappelle que :
Sans ces mentions obligatoires, le contrôle est dépourvu de base légale : l’employeur ne peut pas l’imposer ni s’en prévaloir.
Le conseil Cassius :
Si un contrôle vous est demandé, vous pouvez demander le fondement exact dans le règlement intérieur. En cas d’absence de cadre précis, le test est contestable.
CA Limoges, 2 oct. 2025, n° 25/0006
Le saviez-vous ?
Les propos sexistes, racistes ou portant atteinte à la dignité des collègues peuvent justifier un licenciement pour faute grave, même lorsqu’ils sont tenus sur un ton présenté comme humoristique ou dans un cercle restreint.
Ce que cela signifie :
Dans un arrêt du 5 novembre 2025 (n° 24-11.048), la Cour de cassation confirme qu’un salarié ne peut se prévaloir :
pour échapper à une sanction lorsque ses propos portent atteinte à la dignité ou à la santé psychique de ses collègues.
La Haute juridiction rappelle que tout salarié est tenu de préserver la santé et la sécurité des personnes qui travaillent avec lui. Des propos sexistes, racistes ou stigmatisants constituent un manquement grave à cette obligation.
Conseil Cassius
Soyez attentifs aux propos tenus au travail — messagerie interne, discussions d’équipe, groupes informels. L’humour n’exonère pas de responsabilité : dès lors que des propos heurtent, dégradent ou stigmatisent, ils peuvent entraîner une sanction, y compris un licenciement pour faute grave.
Cass. soc., 5-11-2025, n° 24-11.048
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