Comment booster la carrière des salariés avec une formation ?

Développer de nouveaux champs de compétences, évoluer au sein de son entreprise, manager une équipe, se sentir à l’aise lors de prises de parole, apprendre à gérer le stress au travail, ou découvrir un nouveau métier pour changer de vie ? Telles peuvent être les aspirations de salariés souhaitant prendre en main leur évolution professionnelle. Mais quels sont les dispositifs permettant de choisir librement sa formation ? Quels sont les dispositifs de formation encadrés par l’employeur ?

Qu’est-ce que le conseil en évolution professionnelle (CEP) ?

C’est un premier pas pour construire le projet du salarié. l s’agit d’un dispositif d’accompagnement totalement gratuit et personnalisé assuré par différents organismes habilités (comme le Pôle emploi ou l’APEC pour les cadres).Il permet de dresser un premier état des lieux sur sa situation professionnelle sans qu’il soit nécessaire d’obtenir l’accord de son employeur (dans ce cas de figure, une prise de rendez-vous est nécessaire auprès de l’Apec pour les cadres ou un Organisme paritaire collecteur agréé au titre du congé individuel de formation - Opacif).

Comment se déroule le CEP ?

Il débute par un entretien individuel qui permet d’analyser la situation professionnelle du salarié. Un plan d’évolution professionnelle pourra être établi avec un conseiller en fonction de ses besoins (formations, reprise ou création d’activité, reconversion professionnelle, etc.) et un suivi sera ensuite mis en place pour sa mise en œuvre.Mais attention, ce dispositif se déroule pendant le temps libre et n’ouvre donc droit à aucune rémunération sauf si un accord de branche ou d’entreprise prévoit qu’il peut être mobilisé sur le temps de travail.

Faut-il utiliser les heures acquises via le compte personnel de formation (CPF) ?

Oui ! Une fois les besoins en formation définis, c’est le moment d’utiliser son compte personnel de formation (CPF) à la condition d’avoir créé son compte via le site internet www.moncompteformation.gouv.fr (pour connaître les droits acquis tout au long de sa vie active jusqu’au départ à la retraite ainsi que la liste des formations éligibles selon le secteur d’activité de son entreprise). A noter : depuis le 1^er janvier 2019, le CPF n’est plus alimenté en heure mais en euros (une heure vaut 15 euros).

Comment le CPF est-il alimenté ?

Automatiquement à la fin de chaque année, proportionnellement au temps de travail réalisé par le salarié au cours de l’année. Il existe toutefois un plafond fixé à 5 000 euros pour les salariés et les travailleurs indépendants (8 000 euros pour les salariés non qualifiés ou bénéficiaires de l’obligation d’emploi).Une fois que la formation correspondant à son projet professionnel est trouvée (comme obtenir un diplôme au sein d’une école de management ou un bilan de compétence par exemple), il est possible d’associer ou non son employeur.Si la formation a lieu pendant le temps de travail et permet ainsi de bénéficier du maintien de salaire pendant toute sa durée, il est nécessaire de recueillir l’accord de l’employeur 60 jours calendaires avant le début de la formation si sa durée est inférieure à six mois, ou 120 jours calendaires en cas de durée supérieure à six mois. L’absence de réponse de ce dernier dans les 30 jours calendaires dont il dispose pour notifier sa réponse vaudra acceptation.Si la formation a lieu pendant son temps libre, l’accord de l’employeur n’est pas nécessaire. Il suffira alors de faire valider sa demande de formation par un conseiller en évolution professionnelle.

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Le bilan de compétence, est-ce un droit du salarié ?

Le bilan de compétence est conseillé pour construire un plan de carrière. Il permet d’identifier ses points forts et ses points faibles par une analyse objective de ses compétences et de sa motivation.

Le bilan de compétence peut-il avoir lieu dans le cadre du CPF ?

Oui et dans ce cas de figure, l’accord de l’employeur est nécessaire s’il a lieu pendant le temps de travail pour pouvoir se faire financer le bilan tout en bénéficiant du maintien de salaire. Il faudra lui faire parvenir une demande écrite au moins 60 jours minimum avant le début du bilan (avec mention de la date de début et de fin du bilan ainsi que l’organisme choisi). L’employeur disposera alors de 30 jours pour donner sa réponse.A l’inverse, aucune information de l’employeur n’est nécessaire si le bilan a lieu en dehors du temps de travail. Se pose alors la question de son financement. Des solutions existent pour ne pas supporter le coût financier du bilan de compétence. Il est en effet possible de bénéficier d’une prise en charge financière par l’OPACIF ou de mobiliser ses droits inscrits sur son CPF (coût du bilan, frais d’hébergement et de déplacement).

Où peut-on se renseigner pour faire un bilan de compétence ?

C’est très simple, il suffit de contacter le centre interinstitutionnel de bilans de compétences (CIBC) de son département ou un OPACIF.

Quelle est la durée d’un bilan de compétence ?

Elle est de 24 heures maximum, réparties généralement sur plusieurs semaines.

A quoi sert le projet de transition professionnel (PTP) ou CPF de transition ?

Acquérir une qualification supérieure, changer d’activité ou de profession, s’ouvrir plus largement à la culture, à la vie sociale ou simplement préparer et passer un examen diplômant, c’est ce que permet de réaliser le projet de transition professionnel ou CPF de transition (anciennement congé individuel de formation CIF).

Quel est l’intérêt du CPF de transition ?

Il permet au salarié de s’absenter de son poste pour suivre une formation certifiante, dans le but de changer de métier ou de profession, sans qu’elle ait nécessairement un lien avec son activité professionnelle.

Comment bénéficier du CPF de transition ?

Tout salarié peut demander un CPF de transition à la condition de disposer d’une ancienneté d’au moins 2 ans consécutifs ou non, dont 1 an dans la même entreprise (ou d’au moins 2 ans consécutifs ou non, quelle que soit la nature des contrats successifs, au cours des 5 dernières années dont 4 mois en CDD au cours des 12 derniers mois). A noter : l’ancienneté s’apprécie à la date de départ en formation du salarié.

Comment est financé le CPF de transition ?

Tout simplement par la mobilisation des droits inscrits au CPF via la commission paritaire interprofessionnelle régionale(CPIR) compétente.

Quelles sont les démarches à effectuer pour bénéficier du CPF de transition professionnelle ?

Lorsque le projet de transition professionnelle est réalisé pendant le temps de travail, une demande écrite de congé doit être adressée à l’employeur en recommandé avec accusé de réception. Elle doit comprendre la date de la formation, son intitulé, sa durée et l’organisme choisi, et doit lui être adressée au plus tard :

• 120 jours avant le début de la formation si elle dure 6 mois ou plus, et si elle s'effectue en 1 fois à temps plein ;
• ou 60 jours si elle dure moins de 6 mois, et si elle s'effectue à temps partiel ou sur plusieurs périodes ou si la demande concerne un congé pour passer un examen.

L’employeur disposera alors de 30 jours pour y répondre et en l’absence de réponse dans ce délai, l’autorisation pourra être considérée comme accordée. L’employeur pourra toutefois en demander le report dans un délai de 9 mois maximum et ce sous certaines conditions (le report pourra par exemple être motivé par les conséquences qu’aura l'absence du salarié sur la bonne marche de l'entreprise).Il conviendra également de déposer une demande de prise en charge auprès de la CPIR qui vérifiera si le projet de transition professionnelle est éligible au CPF, et notifiera sa décision motivée au demandeur.

Une fois ces démarches effectuées, et le projet de transition professionnelle validé, quelle est la rémunération du salarié pendant la durée de la formation ?

Pour les salariés en CDI ou en CDD dont la formation est réalisée pendant le temps de travail, une partie de leur rémunération (égale à un pourcentage de son salaire moyen de référence, déterminé en fonction des salaires perçus au cours d'une période de référence qui diffère selon l’ancienneté) pourra être maintenue. Ce maintien de salaire est subordonné à l’obtention de l’accord de la commission paritaire interprofessionnelle régionale (CPIR) et à l’assiduité du salarié à la formation ou au stage demandés pour obtenir la certification visée.

Quel est le statut du bénéficiaire du CPF de transition ?

Le temps passé en congé de formation est assimilé à du temps de travail : le salarié est considéré comme stagiaire de la formation professionnelle. Ainsi, les congés payés et les primes sont dus en totalité, et le bénéficiaire continue de profiter de toutes les prestations de protection sociale (couverture maladie, accident du travail, notamment). En outre, durant cette période, le contrat de travail est suspendu et le salarié réintègrera son poste de travail ou un poste équivalent à l’issue de la formation.

Il ne vous reste plus qu’à opter pour un de ces dispositifs pour booster votre carrière ! Si vous avez le moindre doute, n’hésitez pas à consulter un avocat en droit du travail du Cabinet Cassius Avocats pour vous conseiller.

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