Rupture conventionnelle et difficultés économiques : est-ce possible ?

La rupture conventionnelle connaît un succès en France. C’est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée qui permet à un employeur et à un salarié de rompre, d’un commun accord le contrat qui les lie. Rapidité et simplicité de la procédure, absence d’énonciation des motifs autre que la commune volonté des parties de…

Licenciements collectifs : quelles sont conséquences de l’annulation du plan de sauvegarde de l’emploi ?

730 plans de sauvegarde de l’emploi en 2018. 56.826 contrats de sécurisation professionnelle (CSP) à la suite d’un licenciement économique en 2018. Quelles règles pour pouvoir procéder à des licenciements économiques collectifs ? Quelles sont les sanctions si ces règles ne sont pas respectées ? Devant quel juge contester un licenciement économique collectif ? Pour y répondre,…

Licenciement économique individuel : comment le contester ?

24% des contestations portées devant le Conseil de prud’hommes concernent des licenciements économiques. Comment contester un licenciement économique ? Devant quel tribunal le contester ? Quelles démarches l’employeur doit-il accomplir pour licencier pour motif économique ? Quel délai faut-il respecter pour contester un licenciement économique ? Autant de questions et bien d’autres auxquelles répond cette…

Licenciement pour motif économique : quelle est la procédure à suivre ?

Quelle est la procédure de licenciement économique individuel ? Y a-t-il une différence de procédure selon le nombre de salarié licencié pour motif économique ? Y a-t-il des mesures préalables au licenciement économique ? La procédure de licenciement pour motif économique n’aura plus de secret pour vous. Pour répondre aux questions les plus fréquentes, il faut bien distinguer…

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Licenciement économique : quels motifs valables ?

Le licenciement économique, un sens qui peut varier selon l’employeur ou le salarié. Pour les salariés, c’est un moyen pour l’entreprise de gagner plus d’argent en réduisant sa masse salariale ; pour l’employeur, c’est parfois le seul moyen de rester compétitif et de survivre. Mais alors, qu’est-ce que le licenciement économique.