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L'Éclairage Pro de Janvier 2024

Salarié en arrêt maladie

Congés maladie : Une révolution pour vos employés

Alerte Info : Les règles ont changé ! Vos employés en arrêt maladie peuvent désormais demander des congés payés. Surprenant, non ? Depuis le 13 septembre 2023, les salariés peuvent réclamer des congés payés pendant leur arrêt maladie, y compris pour des arrêts non liés à un accident de travail ou à une maladie professionnelle.

Ce que cela signifie : Cela signifie un grand chamboulement dans votre gestion des absences. Préparez-vous à jongler avec ces nouvelles règles. Vos salariés vont pouvoir demander un recalcul des congés payés pendant les arrêts maladies.

Astuce Cassius : Puisque la cour de cassation n'a pas précisé jusqu'à quand remonter pour calculer ces congés payés. Nous conseillons d'appliquer une prescription de 3 ans ! Pour toute question, nous sommes là pour vous guider.

Employeur remettant un contrat à son salarié

Prolongation de la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat

Zoom Juridique : La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, ou prime Macron, a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2024.

En Clair : Vous pouvez verser cette prime à vos salariés pour les soutenir face à l'inflation, avec exonération d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales jusqu'à 1 000 € par salarié.

Attention aux Conséquences des Refus de CDI Après un CDD

Breaking News : Si un salarié refuse une offre de CDI à l'issue d'un CDD ou d'une mission intérim, vous devez en informer l'opérateur France Travail dans un délai d'un mois.

Ce que cela signifie : Ces salariés risquent de perdre leurs droits aux allocations chômage en cas de refus répété d'un CDI après un CDD.

Le Conseil Cassius : Soyez vigilant dans la gestion de ces situations et informez clairement vos employés des conséquences potentielles de leurs décisions.

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Article rédigé par :
Cabinet Cassius
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