Harcèlement sexuel dans l'entreprise : que dit la loi ?

Droit du travail

Harcèlement sexuel dans l'entreprise : que dit la loi ?

L’actualité récente a fait ressurgir dans le débat public le délit de harcèlement sexuel dans le secteur du cinéma aux Etats-Unis puis en France. Le harcèlement sexuel est en effet une forme de violence et un délit puni par la loi. Il peut se produire partout et en toute circonstance, notamment dans le milieu professionnel. Que dit la loi ?

Qu’est-ce que le harcèlement sexuel au travail ?

La loi est très claire sur le sujet. Tout comme le harcèlement moral [1], le harcèlement sexuel est défini par le Code du travail [2] et par le Code pénal [3]. En réalité, le harcèlement sexuel recouvre deux types de comportement :

Premier comportement : imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui :

portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant ;
créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

Le harcèlement sexuel n’est donc pas forcément lié à la recherche d’un acte sexuel. Par exemple, des sous-entendus à connotation sexuelle qui créent pour un salarié une situation de gêne ou de peur peuvent suffire.

Deuxième comportement : exercer toute forme de pression grave, même non répétée, dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, pour soi-même ou pour une autre personne.

La notion de « pression grave » recouvre tous les cas de « chantage sexuel » où une personne tente d'imposer un acte sexuel à une autre, en contrepartie :

d'un avantage (obtention d’un emploi, d’une augmentation…) ;
ou de l’évitement d’une situation dommageable (licenciement, mutation…).

Attention ! En cas de contact physique entre l’auteur et la victime, il peut s'agir d'une agression sexuelle qui est une infraction encore plus grave.Tout salarié doit faire l’objet d’une protection contre ce type de comportement, peu important l’activité et la taille de l’entreprise. Cette protection contre toute mesure discriminatoire bénéficie à toute personne qui a subi, refusé de subir ou a été témoin de tels agissements (sauf si le salarié savait que ses accusations étaient fausses)[4].Dans le milieu professionnel, il peut y avoir harcèlement sexuel même s’il n’existe aucun lien hiérarchique entre la victime et l'auteur des faits : peu importe donc que les actes de harcèlement soient commis par l’employeur, un collègue, un cadre ou un supérieur hiérarchique, un formateur ou même un agent d’une autre entreprise.A noter : l’employeur doit garantir la sécurité de ses salariés, à ce titre il est tenu de mettre en place des mécanismes de prévention contre le risque de harcèlement sexuel tels que des formations et des informations sur le comportement correct à tenir à l’égard des autres salariés de l’entreprise ; pour cela, il peut être intéressant d’être conseillé par un avocat spécialisé en droit du travail.Il est d’ailleurs envisageable que l’employeur puisse être exonéré de responsabilité dans un cas de harcèlement sexuel avéré, à l’instar du harcèlement moral, s’il démontre qu’il a mis en place des mesures de prévention suffisantes et qu’il a pris des mesures immédiates pour le faire cesser effectivement.

Salarié victime de harcèlement sexuel : que faire ?

Une victime de harcèlement sexuel ne doit en aucun cas rester silencieuse. Même si cela est très difficile, il est important de sortir de son silence pour protéger sa santé et celle des autres victimes potentielles et pour que l’auteur ne reste pas impuni.Il est d’abord nécessaire de conserver toutes preuves laissant présumer le harcèlement (échanges de mails, SMS, certificats médicaux, arrêts de travail, témoignages…). Il faut savoir qu’en cas de litige, les règles de preuve sont simplifiées pour le salarié de la même manière qu’en cas de harcèlement moral [5].Ensuite, plusieurs options s’offrent au salarié victime pour sortir de son silence :

alerter l’employeur (par écrit de préférence), les représentants du personnel, l’inspection du travail (qui dispose d’un pouvoir d’enquête également), la médecine du travail ;
consulter un avocat spécialisé en droit du travail pour être conseillé le plus en amont possible sur la stratégie à mener et être et défendu ;
saisir le conseil de prud'hommes pour obtenir réparation par l’employeur du préjudice subi : à ce niveau, le salarié devra présenter des éléments laissant supposer l’existence du harcèlement moral et l’employeur devra prouver que les agissements invoqués ne constitue pas une telle infraction ;
porter plainte au commissariat ou à la gendarmerie si les faits relèvent du droit pénal (là encore, il vaut mieux consulter en amont un avocat).

Rester quotidiennement au contact de son harceleur est une véritable souffrance, il est donc nécessaire de faire cesser ces agissements. Si la situation ne change pas malgré les alertes, le salarié a une ultime possibilité : quitter l’entreprise, par le biais de la prise d’acte ou de la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail [6]. Ces deux possibilités nécessitent au préalable d’être conseillé, en particulier par un avocat spécialisé. À noter : le gouvernement a mis en ligne un site internet dans le cadre d'une action nationale de sensibilisation contre le harcèlement sexuel. Deux numéros de téléphone sont également à disposition des victimes : le 08 842 846 37, ouvert à toutes les victimes de violence, et le 3919, réservé aux femmes victimes de violences. + le site internet propose des affichettes rappelant la nature délictuelle du harcèlement sexuel, qui peuvent être imprimées et affichées dans les entreprises.

Quelle sanction pour l’auteur de harcèlement sexuel ?

Plusieurs sanctions sont à distinguer et peuvent se cumuler :

sur le plan disciplinaire : l’auteur de harcèlement moral est passible d’une sanction prise par l’employeur, de la mise à pied jusqu’au licenciement notamment en fonction de ce que prévoit le règlement intérieur ;

Attention ! Avant d’engager une procédure disciplinaire, il est vivement conseillé de solliciter le conseil d’un avocat spécialisé pour déterminer la sanction la plus adaptée à la situation.

sur le plan civil : l’auteur peut être condamné à indemniser la victime au titre du préjudice subi ;
sur le plan pénal : l’auteur encourt une peine de 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.

Si vous êtes victime de harcèlement sexuel au travail ou si vous êtes employeur et qu’un de vos salariés harcèle un autre de ses collègues, ne tardez pas et consultez un avocat en droit du travail afin de déterminer la démarche la plus adaptée pour mettre fin à cette situation, éviter toute dégradation de la situation et obtenir réparation de votre préjudice.