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L'Éclairage Pro de Février 2024

Dans un environnement professionnel en constante évolution, il est crucial de rester à jour sur les dernières évolutions juridiques. Voici un résumé de quelques points qui pourraient impacter votre gestion d'entreprise.

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Évolution des preuves & justesse des licenciements

Preuves en Justice : La flexibilité s'invite dans l'arène juridique ! La Cour de cassation confirme la possibilité d'utiliser des preuves auparavant considérées avec méfiance. Cependant, cette ouverture n'est pas sans garde-fou : la proportionnalité et la nécessité restent les piliers de cette admissibilité. (Cass. Ass. Plén. 22 déc. 2023 no 20-20.648)

Précision dans les Licenciements : Sur le terrain des licenciements disciplinaires, la Cour souligne la nécessité d'une justification incontestable de l'utilisation d'une preuve illicite ou déloyale, particulièrement quand elle puise dans la vie personnelle des salariés. Un rappel que les frontières entre vie professionnelle et vie personnelle ne sont pas à prendre à la légère. (Cass. Ass. Plén. 22 déc. 2023 no 21-11.330)

Cabinet Cassius : Si vous n'avez pas souscrit d'abonnement conseil illimité chez Cassius, et pour discuter de ces changements et de leur impact sur votre entreprise, on vous offre une votre première consultation gratuite. Profitez de cette occasion pour obtenir des conseils sur mesure adaptés à vos besoins spécifiques.

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Congés payés & surveillance des charges de travail

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Droit au repos : Le 8 février 2024, le Conseil constitutionnel vient préciser les règles du jeu concernant les congés payés, confirmant que les droits fondamentaux au repos et à la protection de la santé restent intacts sous le prisme des absences pour maladie. (décision n°2023-1079 QPC 8 févr. 2024)

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Équilibre des forfaits - jours :

La Cour de cassation met l'accent sur l'importance de respecter une charge de travail raisonnable pour les salariés en forfait-jours, sous peine de voir cette convention spécifique annulée. (Cass. Soc. 10 janv. 2024 n°22-15.782 & n°22-13.200)

Conseil Cassius : Mettez en place des outils pour suivre la charge de travail de vos salariés en forfait-jours afin d'éviter un couteux rappel d'heures supplémentaires.

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Clarté des objectifs : Un pilier de la performance

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Jurisprudence: La Cour rappelle l'importance de fixer des objectifs réalisables et de les communiquer clairement dès le début de l'exercice sous peine de devoir payer l'intégralité de la prime. Une démarche essentielle pour maintenir une motivation et une performance optimales au sein de vos équipes. (Cass. Soc. 31 janv. 2024 n°22-22.709)

Demandez conseil :

Ces ajustements législatifs sont des leviers pour affiner votre gestion et renforcer votre positionnement. La jurisprudence évolue, et avec elle, les stratégies pour piloter vos équipes vers le succès. Découvrez comment nous pouvons vous aider davantage avec une gamme complète de services conçus pour dynamiser votre entreprise.

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