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L'Éclairage pro de Mai 2024

Management brutal & faute grave !

Le saviez-vous ? Dans une entreprise, lorsque l'on observe des signes alarmants tels que la démission simultanée de deux salariés, le placement en arrêt de travail d'un autre, ainsi que le mal-être général d'une équipe, cela peut constituer une faute grave de la part du manager responsable, sans qu'il soit nécessaire de prouver l'existence de harcèlement moral.

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La Cour de cassation a réaffirmé que des pratiques de gestion de nature à intimider les subordonnés et de porter atteinte à leur santé mentale peuvent être considérées comme une faute grave, même en l'absence d'une accusation formelle de harcèlement moral.

Cass, soc, 14 février 2024 n°22-14.385

Cass, Soc, 14 février 2024 n°22-23.620

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Licenciement verbal par téléphone

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Précision : le fait d’avertir par téléphone le salarié de la notification de son licenciement dans la journée s’apparente à un licenciement verbal.

Ce que cela signifie :

Dans le cadre de la procédure de licenciement, il est crucial de respecter les étapes formelles requises par la législation en vigueur. Si vous informez verbalement l'un de vos salariés de son licenciement avant l’envoi de son courrier de licenciement le jour-même, à l’occasion d’une conversation téléphonique par exemple, son licenciement sera dénué de cause réelle et sérieuse et ce dernier pourra réclamer des indemnités !

Conseil Cassius : Attention à ne pas vouloir aller trop vite ! L’annonce d’un licenciement doit se faire UNIQUEMENT via un courrier recommandé avec accusé de réception au minimum 2 jours ouvrables après l’entretien préalable (et pas avant !)

Cass, soc, 3 avril 2024 n°23-10.931

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Anticipation des Jeux Olympiques !

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Le saviez-vous ?

Afin de minimiser les impacts des Jeux Olympiques et de permettre aux entreprises d’assurer la continuité de leur activité et de leur fonctionnement, le Ministère du travail met à votre disposition un guide. Ce guide vise à vous accompagner dans l’organisation du travail durant cette période, en rappelant notamment l’ensemble des aménagement prévus par le Code du travail et qui peuvent être mis en œuvre dans le cadre du dialogue social, avec le Comité social et économique (CSE) ou les délégués syndicaux.

D’ores et déjà, en tant qu’employeurs, vous êtes invités à organiser des concertations pour répondre au mieux à cette situation ! Vous pouvez consulter ce guide en cliquant sur le lien suivant :

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/dgt_fiche_jop_0804.pdf

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Rupture période d’essai & harcèlement moral

Nouveauté : La rupture de la période d’essai doit être déclarée nulle lorsqu’elle a été décidée en réaction à la dénonciation par un salarié de faits de harcèlement moral.

Ce que cela signifie : Dès lors que la rupture d’une période d’essai est intervenue le lendemain de la remise d’un courrier dans lequel un salarié prétendait subir des faits de harcèlement moral et que l’employeur ne produit aucun élément antérieur à la rupture de nature à démontrer qu'il était insatisfait de l'aptitude de l'intéressé à assumer ses fonctions, la rupture de la période d’essai sera nulle ! Le salarié pourra réclamer des dommages et intérêts pour son préjudice subi et obtenir la réintégration dans l’entreprise.

Conseil Cassius : Attention à bien vérifier les circonstances lorsque vous souhaitez rompre la période d’essai d’un de vos salariés !

CA Rennes 7 mars 2024 n° 21/00893

Élections & PAP, restez à l’affut !

Nouveauté : Un décret va bientôt venir encadrer le contenu de l’invitation à négocier le protocole d’accord préélectoral (PAP) que doit adresser l’employeur aux syndicats. Le projet de décret a été adressé aux partenaires sociaux le 21 mars dernier et devrait être publié au Journal officiel dans les prochaines semaines.

Conseil Cassius : Soyez vigilants et faites valider vos modèles de courriers d’invitation à négocier le PAP pour les syndicats ! À l'approche de nouvelles règles encadrant les invitations à négocier le protocole d'accord préélectoral (PAP), il est crucial de rester informé et préparé. Notre abonnement mensuel de conseils illimités peut vous aider à adapter vos documents et sécuriser vos interactions avec les syndicats. Découvrez comment sécuriser vos pratiques et rester en conformité !

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