Qui sont les syndicats dans l’entreprise ? Quels sont leurs rôles ? Quelles sont leurs compétences ? Comment les syndicats sont-ils organisés ? Comment adhérer à un syndicat dans l’entreprise ? Les syndicats peuvent-ils engager une action en justice ? Quelles sont les moyens des syndicats ?
Cette fiche vous donnera toutes les informations nécessaires pour comprendre le rôle et le fonctionnement des syndicats. Les syndicats en 4 chiffres :
Un syndicat est une association de personnes qui a pour but de défendre les intérêts professionnels et économiques de ses membres (employés, ouvriers, cadres, patrons, professions libérales). Le syndicat cherche à faire aboutir des revendications en matière de salaires, de conditions de travail, de prestations sociales.
Les syndicats ont pour rôle l’étude et la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu’individuels, des personnes visées par leurs statuts. À ce titre, les syndicats ont des attributions professionnelles. Ils participent également à des organismes (publics, tripartites ou paritaires). Ils ont, enfin, des attributions au sein des entreprises. C’est là l’objet de cette fiche pratique.
Les syndicats sont organisés professionnellement et inter professionnellement. Sur le plan professionnel, les syndicats sont organisés en fédérations professionnelles regroupant les syndicats d’une même profession ou d’une même branche (ex : métallurgie, bâtiment, chimie). Les fédérations peuvent être elles-mêmes organisées au niveau national, régional ou départemental. Sur le plan interprofessionnel, il existe, au sein des syndicats, des unions aux niveaux local, départemental et régional. Enfin, les confédérations rassemblent, au niveau national, l’ensemble des fédérations, unions et syndicats d’une même tendance.
Tout salarié, quels que soient son sexe, son âge et sa nationalité, peut librement adhérer au syndicat professionnel de son choix. L'employeur doit informer chaque année les salariés, par tout moyen (ex : courrier, mail, affichage, message sur l’Intranet, etc...), de la disponibilité des adresses des syndicats représentatifs dans la branche dont relève l’entreprise.
Les syndicats jouissent de la personnalité civile et peuvent donc agir en justice dès qu’ils ont déposé leurs statuts en mairie. Les syndicats peuvent agir pour la défense :
Les syndicats peuvent notamment saisir les juges en cas de défaut de réunion, d’information ou de consultation des institutions représentatives du personnel lorsqu’elles sont légalement obligatoires. À l’exception de l’assistance devant les tribunaux, le syndicat peut, sous certaines conditions, exercer les actions en justice suivantes sans avoir à justifier d’un mandat de l’intéressé, pourvu que celui-ci ait été averti et n’ait pas déclaré s’y opposer :
Par ailleurs, les syndicats professionnels peuvent exercer devant toutes les juridictions tous les droits réservés à la partie civile, relativement aux faits portant un préjudice direct ou indirect à l’intérêt collectif de la profession qu’ils représentent. Il s’agit notamment de :
Dans le même sens, les syndicats signataires ou non d’une convention ou d’un accord collectif qui lie leurs membres adhérents peuvent intervenir à l’action en justice intentée en exécution de cette convention ou de cet accord, à raison de l’intérêt collectif que la solution du litige peut présenter pour leurs membres. Enfin, les syndicats liés par une convention ou un accord collectif de travail peuvent, en leur nom propre, intenter une action en exécution des engagements contractés ou en dommages et intérêts contre les autres organisations ou groupements, leurs propres membres ou toute personne liée par la convention ou l’accord.
Les ressources des syndicats sont constituées par les cotisations des adhérents, les revenus des biens mobiliers et immobiliers, éventuellement les subventions publiques, tous les dons (en numéraire ou en biens) qui peuvent leur être faits. Un fonds paritaire spécifique est dédié au financement des organisations syndicales et patronales. Il est alimenté par diverses ressources, principalement une contribution des employeurs, une participation volontaire d’organisations paritaires à vocation nationale et interprofessionnelle et une subvention de l’État.
La gestion des organisations syndicales dans l’entreprise ainsi que la rédaction des statuts du syndicat est complexe. Si vous avez le moindre doute, n’hésitez pas à consulter un avocat en droit du travail du Cabinet Cassius Avocat pour vous assister dans l’analyse.
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